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Les cartes stratégiques de Bruit et les Plans de Prévention du Bruit de l’Environnement (PPBE)

 

Évaluation et Gestion du bruit dans l’environnement

 

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les Etats membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement. Pour atteindre ces objectifs, la directive, transposée en droit français, a instauré l’obligation d’élaborer des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports terrestres, les principaux aéroports ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Qu’est-ce qu’une carte stratégique de bruit ?

Les cartes stratégiques de bruit visent à évaluer l’exposition au bruit dans l’environnement. Ainsi, elles permettent de représenter les niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, ainsi que les établissements d’enseignement et de santé.

Elles sont établies avec des indicateurs harmonisés Lden (day, evening, night : jour, soir nuit) et Ln (night : nuit) représentant les niveaux de bruit moyens sur des périodes données.
Ainsi, chaque carte de bruit stratégique comporte des documents graphiques au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres représentant :

- une carte de type A 1 localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones en Lden par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à supérieur à 75 dB(A) ;

- une carte de type A 2 localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones Ln par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à supérieur à 70 dB(A) ;

- une carte de type C1 représentant les courbes isophones des zones où le Lden dépasse la valeur de 68 dB(A) pour les infrastructures routières, et 73 dB(A) pour les voies ferrées classiques ;

- une carte de type C2 présentant les courbes isophones des zones où le Ln dépasse la valeur de 62 dB(A) pour les infrastructures routières et 65 dB(A) pour les voies ferrées classiques ;

- les résumés non techniques présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration et une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;

Avertissement : les cartes stratégiques de bruit doivent être interprétées comme une évaluation du bruit à partir de modèles numériques (intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit - trafic, pourcentage de poids lourds, vitesse réglementaire...) et non pas comme une situation réelle et ne sont consultables qu’à l’échelle - du 1/25 000 qui est l’échelle retenue pour leur élaboration.

Etat d’avancement des cartes stratégiques de bruit de compétence Etat :

1ère échéance (2007) : pour les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules, pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains, et pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Ces cartes de bruit ont été arrêtées par le préfet de la Sarthe le 21 juillet 2009.

2ème échéance (2012) : pour les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules, pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de trains, pour les agglomérations comprenant entre 100 000 et 250 000 habitants.

Les cartes de bruits des grandes infrastructures de transport ont été arrêtées par le préfet de la Sarthe le 15 février 2013.

3ème échéance (2017) : cette échéance correspond au réexamen et à la révision, le cas échéant, des cartes des échéances précédentes.

Les cartes de bruit du réseau ferré ont été arrêtées par le préfet de la Sarthe le 21 août 2018.
Les cartes de bruit du réseau autoroutier ont été arrêtées par le préfet de la Sarthe le 10 octobre 2018.
Les cartes de bruit du réseau routier ont été arrêtées par le préfet de la Sarthe le 21 décembre 2018.

Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ?

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) présente la synthèse des résultats des cartes de bruit, fixe les objectifs de réduction du bruit, ainsi que les mesures, passées et à venir, vivant à prévenir ou à réduire le bruit.
Les autorités responsables de l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement sont :

* Le préfet de département pour les infrastructures autoroutières et ferroviaires,

* Les collectivités territoriales dont relèvent les infrastructures,

* Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale pour les agglomérations.

Etat d’avancement des PPBE de compétence Etat :

1ère échéance (2008) : pour les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules, pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains.

Le PPBE a été approuvé par le préfet de la Sarthe le 21 octobre 2011.

2ème échéance (2013) : pour les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules, pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de trains.

Le PPBE a été approuvé par le préfet de la Sarthe le 14 avril 2014.

3ème échéance (2018) : pour les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains.

Le PPBE a été approuvé par le préfet de la Sarthe le 19 décembre 2019.

Accès aux cartes de bruit de compétence Etat

Échéance 2007
Arrêté préfectoral du 21 juillet 2009 portant approbation des cartes de bruit (format pdf - 68.4 ko - 13/05/2013)

Échéance 2007 - Liste des infrastructures concernées (format pdf - 59.5 ko - 23/04/2013)

Accéder à la carte d’exposition Routes (Lden)

Accéder à la carte d’exposition RFF (Lden)

Accéder à la carte d’exposition Routes (Ln)

Accéder à la carte d’exposition RFF (Ln)

Accéder à la carte de dépassement des valeurs limites Routes (Lden)

Accéder à la carte de dépassement des valeurs limites RFF (Lden)

Accéder à la carte de dépassement des valeurs limites Routes (Ln)

Accéder à la carte de dépassement des valeurs limites RFF (Ln)

Résumé non technique routes départementales et Communales (format pdf - 3.7 Mo - 08/11/2011)
Résumé non technique Ligne ferroviaire Le Mans-Connerré (format pdf - 3.5 Mo - 14/04/2010)
Résumé non technique Autoroutes Cofiroute octobre 2008 (format pdf - 365.7 ko - 14/04/2010)

Échéance 2012
Arrêté préfectoral du 15 février 2013 portant approbation des cartes de bruit (format pdf - 97.7 ko - 13/05/2013)

Echéance 2012 - Liste des infrastructures concernées (format pdf - 65.9 ko - 23/04/2013)

Accéder à la carte d’exposition Routes (Lden)

Accéder à la carte d’exposition RFF (Lden)

Accéder à la carte d’exposition Routes (Ln)

Accéder à la carte d’exposition RFF (Ln)

Accéder à la carte de dépassement des valeurs limites Routes (Lden)

Accéder à la carte de dépassement des valeurs limites RFF (Lden)

Accéder à la carte de dépassement des valeurs limites Routes (Ln)

Accéder à la carte de dépassement des valeurs limites RFF (Ln)

Resumé non technique autoroutes Cofiroute octobre 2012 (format pdf - 4.7 Mo - 23/04/2013)
Résumé non technique RFF octobre 2012 (format pdf - 4.4 Mo - 20/06/2013)
Résumé non technique du réseau routier des collectivités territoriales de la Sarthe novembre 2012 (format pdf - 19.2 Mo - 23/04/2013)

Échéance 2017
Arrêté d’approbation des cartes de bruit du réseau ferré 21 août 2018 (format pdf - 115.3 ko - 23/08/2018)

Cartes A Exposition Lden Ligne 420000 Laval Connerré (format pdf - 7.1 Mo - 23/08/2018)
Cartes A Exposition Ln Ligne 420000 Laval Connerré (format pdf - 7.2 Mo - 24/08/2018)
Cartes C Dépassement Lden Ligne 420000 Laval Connerré (format pdf - 7.4 Mo - 24/08/2018)
Cartes C Dépassement Ln Ligne 420000 Laval Connerré (format pdf - 7.4 Mo - 24/08/2018)
Cartes A Exposition Lden Ligne 429000 Connerré Arrou (format pdf - 3.6 Mo - 24/08/2018)
Cartes A Exposition Ln Ligne 429000 Connerré Arrou (format pdf - 3.6 Mo - 24/08/2018)
Cartes C Dépassement Lden Ligne 429000 Connerré Arrou (format pdf - 3.7 Mo - 24/08/2018)
Cartes C Dépassement Ln Ligne 429000 Connerré Arrou (format pdf - 3.7 Mo - 24/08/2018)
Cartes A Exposition Lden Ligne 450000 Le Mans Angers (format pdf - 5.5 Mo - 24/08/2018)
Cartes A Exposition Ln Ligne 450000 Le Mans Angers (format pdf - 5.7 Mo - 24/08/2018)
Cartes C Dépassement Lden Ligne 450000 Le Mans Angers (format pdf - 5.6 Mo - 24/08/2018)
Cartes C Dépassement Ln Ligne 450000 Le Mans Angers (format pdf - 5.6 Mo - 24/08/2018)
Résumé non technique réseau ferré cartes stratégiques 3ème échéance (format pdf - 3.4 Mo - 24/08/2018)

Arrêté d’approbation des cartes de bruit du réseau autoroutier 10 octobre 2018 (format pdf - 131.4 ko - 15/10/2018)
Cartes de bruit A11 Est Cofiroute (format pdf - 18.2 Mo - 19/10/2018)
Cartes de bruit A81 Cofiroute (format pdf - 11.8 Mo - 19/10/2018)
Cartes de bruit A28 nord Cofiroute (format pdf - 16.8 Mo - 29/10/2018)
Cartes de bruit A28 sud Cofiroute (format pdf - 18.3 Mo - 29/10/2018)
Cartes de bruit A 11 Sud ASF (format pdf - 22 Mo - 19/10/2018)
Résumé non technique réseau autoroutier cartes stratégiques cofiroute 3ème échéance (format pdf - 7.2 Mo - 15/10/2018)
Résumé non technique réseau autoroutier cartes stratégiques ASF 3ème échéance (format pdf - 2.1 Mo - 15/10/2018)

Arrêté d’approbation des cartes de bruit du réseau routier 21 décembre 2018 (format pdf - 235.6 ko - 27/12/2018)

Cartes A exposition Le Mans Métropole Lden (format pdf - 8.4 Mo - 27/12/2018)
Cartes A exposition Le Mans Métropole Ln (format pdf - 8.5 Mo - 27/12/2018)
Cartes C dépassement Le Mans Métropole Lden (format pdf - 7.4 Mo - 27/12/2018)
Cartes C dépassement Le Mans Métropole Ln (format pdf - 7.4 Mo - 27/12/2018)

Cartes A exposition Conseil Départemental Lden (format pdf - 9.8 Mo - 27/12/2018)
Cartes A exposition Conseil Départemental Ln (format pdf - 9.7 Mo - 27/12/2018)
Cartes C dépassement Conseil Départemental Lden (format pdf - 9.7 Mo - 27/12/2018)
Cartes C dépassement Conseil Départemental Ln (format pdf - 9.7 Mo - 27/12/2018)

Cartes A exposition Ville de Sablé sur Sarthe Lden (format pdf - 5.5 Mo - 27/12/2018)
Cartes A exposition Ville de Sablé sur Sarthe Ln (format pdf - 5.5 Mo - 27/12/2018)
Cartes C dépassement Ville de sablé sur Sarthe Lden (format pdf - 5.5 Mo - 27/12/2018)
Cartes C dépassement Ville de Sablé sur Sarthe Ln (format pdf - 5.7 Mo - 27/12/2018)

Résumé non technique cartes de bruit réseau routier 3ème échéance (format pdf - 3.3 Mo - 27/12/2018)

Accès aux PPBE de compétence Etat

Échéance 2007
arrêté préfectoral portant approbation du PPBE 1ère échéance (format pdf - 398.8 ko - 08/11/2011)

le PPBE de l’État pour la Sarthe 1ère échéance (format pdf - 1.8 Mo - 04/06/2012)

Échéance 2012
arrêté préfectoral portant approbation du PPBE 2ème échéance (format pdf - 49.3 ko - 16/04/2014)

le PPBE de l’État pour la Sarthe 2ème échéance (format pdf - 192.1 ko - 16/04/2014)
PPBE Annexe Autoroute A28 (format pdf - 48.6 ko - 02/06/2014)
PPBE Annexe Réseau Ferré de France (format pdf - 504.7 ko - 02/06/2014)

Échéance 2017

Arrêté d’approbation PPBE Etat 3ème échéance du 19/12/2019 (format pdf - 117.4 ko - 24/12/2019)
PPBE Etat 3ème échéance (format pdf - 2.8 Mo - 07/01/2020)

 
 

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