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Les procédures de lutte contre l’habitat indigne

 

A chaque notion correspond un mode opératoire différent. Une plaquette d’information réalisée par le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne de la Sarthe précise le rôle des différents intervenants et les procédures adaptées à chaque cas.

Plaquette (format pdf - 92 ko - 10/12/2012)