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Lutte contre les termites et autres insectes xylophages

 

Les insectes xylophages et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
Le dispositif législatif et réglementaire mis en place vise à la protection des bâtiments (articles L.112-17, L.133-1 à L.133-6, L.271-4, R.112-2 à R.112-4, R.133-1 à R.133-8 et R.271-1 à R.271-5 du code de la construction et de l’habitation). Il définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.
Ce dispositif qui concerne principalement les termites, fixe les responsabilités de chacun des acteurs vis-à-vis de la lutte contre les termites : propriétaires et occupants d’immeubles, État (préfet), personnes qui procèdent à la démolition, professionnels qui établissent les diagnostics ou effectuent les opérations de traitement et les communes.
Plus particulièrement il prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction.

 

Les termites


Les termites sont des insectes xylophages. Ils dégradent le bois et tout autre matériau contenant de la cellulose, qui constitue la base de leur alimentation (papier carton, certains tissus...).
Les termites sont lucifuges (ils fuient la lumière), ils mesurent de 6 à 8 mm de longueur.

Les termites se propagent naturellement par essaimage une fois par an par l’envol des reproducteurs ailés sexués qui s’accouplent et par scission d’une colonie, appelée marcottage
La propagation est souvent le fait de l’homme par le transport de bois ou matériaux infestés.
Toutefois pour se développer, le termite doit rencontrer des conditions favorables : la présence de cellulose, l’humidité, la chaleur et l’obscurité. Au besoin, il crée des cordonnets.

Le département de la Sarthe est en partie touché par les termites.
Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux et les cartes de délimitation des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être :

-  Aigné
arrêté préfectoral n° 09-3553 du 27 juillet 2009
Cartes de délimitation

-  Allonnes
arrêté préfectoral n° 10-2919 du 25 mai 2010
Carte de délimitation 1
Carte de délimitation 2

-  Arnage
arrêté préfectoral n° 01-1037 du 13 mars 2001
Carte de délimitation

-  Changé
arrêté préfectoral n° 03-0116 du 23 janvier 2003
Carte de délimitation 1
Carte de délimitation 2
arrêté préfectoral du 30 juin 2017 (format pdf - 92.9 ko - 11/04/2019)
carte de délimitation (format pdf - 151.6 ko - 11/04/2019)

-  La Guierche
arrêté préfectoral n° 03-1870 du 28 avril 2003
Carte de délimitation 1
Carte de délimitation 2

-  Le Mans
arrêté préfectoral du 23 juin 2016
Carte de délimitation zone 1
Carte de délimitation zone 2
Carte de délimitation zone 3
Carte de délimitation zone 4 et 5
Carte de délimitation zone 6
Carte de délimitation zone 7
Carte de délimitation zone 8
Carte de délimitation zone 9
Carte de délimitation zone 10
Carte de délimitation zone 11
Carte de délimitation zone 12
Carte de délimitation zone 13
Description des zones termitées
Plan de situation des zones termitées

-  Noyen sur Sarthe
arrêté préfectoral n° 05-0816 du 18 mars 2005
Carte de délimitation 1
Carte de délimitation 2

-  Souligné Flacé
arrêté préfectoral n° 2014294 - 0008 du 31 octobre 2014
Cartes de délimitation

- Téloché
arrêté préfectoral n° 06-2434 du 24 mai 2006
Carte de délimitation

Protection des acquéreurs et propriétaires contre les termites
Texte de référence : articles L133-1 à L133-6 du Code la construction et de l’habitation

Qui délimite les zones contaminées ?
Le Préfet par arrêté pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux des communes où des foyers de termites sont identifiés.

Obligations des propriétaires et des occupants :
Déclaration en mairie :
- de la présence avérée de termites (immeuble bâti ou non bâti) par l’occupant ou à défaut le propriétaire dans le mois suivant la constatation.
Formulaire de déclaration : cerfa_12010-02-déclaration termites
Notice explicative : 50924#01_déclaration termites
-  de l’incinération des bois et matériaux contaminés situés dans les zones déclarées termitées ou leur traitement sur place avant transport et dans ce cas, du lieu de stockage des matériaux traités,
Formulaire de déclaration cerfa_12012-02-déclaration opérations incinération

En cas de vente d’un immeuble bâti dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme : 
Production d’un état relatif à la présence de termite (diagnostic) établi depuis moins de 6 mois par une personne certifiée par un organisme accrédité par le COFRAC.
Il s’agit d’un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un immeuble. Ce document vise à informer le candidat acquéreur.
Pour trouver un diagnostiqueur professionnel certifié prés de chez vous, consulter l’annuaire.

Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence de termites, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés.

Protection contre les risques xylophages :
Articles R112-2 à R112-4 du code de la construction et de l’habitation

Les bâtiments neufs doivent être conçus et construits de façon à résister à l’action des termites et autres insectes xylophages.

A cet effet doivent être mis en œuvre, pour les éléments participant à la solidité des structures, soit des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée, soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés.

Les mêmes obligations s’imposent lors de l’introduction dans un bâtiment existant d’éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure.

Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l’action des termites. Une barrière de protection doit être mise en place entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction contrôlable.

A la réception des travaux, le constructeur fournit au maître d’ouvrage une notice technique indiquant les dispositifs, les protections mises en œuvre.Le modèle de notice fournie au maître d’ouvrage par le constructeur est fixé par un Arrêté du 16 février 2010 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation.

Consulter les guides :
Guide La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages
Mai 2016

Guide pratique de CTB-A+ : « Protection et lutte contre les pathologies du bois dans la construction »

Mise en œuvre par les communes des moyens de lutte contre les termites
Outre la gestion des déclarations obligatoires, les communes déterminent les périmètres de lutte contre les termites.

Délimitation des périmètres de lutte contre les termites
Les conseils municipaux déterminent, par délibération, les secteurs du territoire communal dans lesquels s’appliquent les pouvoirs d’injonction du maire.
Ces secteurs peuvent concerner tout le territoire de la commune qu’ils soient ou non urbanisés. Les propriétaires de terrains nus peuvent ainsi également être tenus d’assurer la charge des travaux d’éradication ; les termitières pouvant être localisées dans les champs et de ce fait, menacer les immeubles bâtis voisins.

Mise en œuvre des pouvoirs d’injonction du maire aux propriétaires
Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis (terrains nus) de procéder dans les six mois à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux de prévention et d’éradication nécessaires.
L’injonction est prise sous la forme d’un arrêté et notifiée au propriétaire de l’immeuble.

Modalités du respect de l’injonction
Le propriétaire justifie du respect de l’obligation de recherche de termites en adressant au maire un état du bâtiment relatif à la présence de termites, établi par une personne exerçant l’activité d’expertise ou de diagnostic de la présence de termites, indiquant les parties de l’immeuble visitées et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas, ainsi que la date de son établissement.
Le propriétaire justifie du respect de l’obligation de réalisation des travaux préventifs ou d’éradication en adressant au maire une attestation, établie par une personne exerçant l’activité de traitement et de lutte contre les termites distincte de la personne ayant établi un état du bâtiment relatif à la présence de termites, certifiant qu’il a été procédé aux travaux correspondants.

En cas de carence du propriétaire
En cas de carence d’un propriétaire et après mise en demeure demeurée infructueuse à l’expiration d’un délai fixé par le maire, ce dernier peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, faire procéder d’office et aux frais du propriétaire à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires.
Le montant des frais est avancé par la commune. Il est recouvré comme en matière de contributions directes.

Pour en savoir plus :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lutte-contre-termites-insectes-xylophages-merules-et-champignons-lignivores

Vous pouvez poser vos questions à :
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Habitat Ville Construction, Pôle Bâtiment
19 boulevard Paixhans
72042 Le Mans Cedex 9
Téléphone : 02 72 16 41 00
Courriel : pb.shvc.ddt72@sarthe.gouv.fr