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Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

 

Publication au JO du 14 octobre de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et de l’entrée en vigueur concomitante des dispositions réglementaires relatives au Groupement d’intérêt économique, environnemental (GIEE).

Une première application de la loi d’avenir pour l’agriculture : le Groupement d’intérêt économique, environnemental (GIEE) télécharger la plaquette d’informations (format pdf - 775.4 ko - 15/10/2014)

 

Le décret précisant la procédure de reconnaissance des GIEE a en effet été publié à cette même date.

Ce texte doit permettre la sélection des premiers GIEE dès le début de l’année 2015. En conséquence, les Préfets sont dès à présent invités à préparer, en lien avec leurs partenaires et notamment les Régions, les appels à projets régionaux nécessaires à la sélection des GIEE.

La sélection des candidats à la reconnaissance en qualité de GIEE s’appuiera sur la mise en avant de la dimension agro-écologique des projets telle que définie par la loi.

Afin de reconnaitre les GIEE, le Préfet recueillera l’avis de la Commission régionale de l’économie agricole et du monde rural.

Elément fondamental du Projet agro-écologique pour la France porté par Stéphane LE FOLL depuis le 18 décembre 2012, le Décret prévoit également les modalités de suivi, de capitalisation et de diffusion des résultats obtenus par les GIEE.

Vote de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été définitivement adoptée, le 11 septembre 2014, par l’Assemblée Nationale par une large majorité : l’ensemble des groupes de gauche, les écologistes et les centristes.

Peu de secteurs mêlent aussi étroitement que l’agriculture dimension économique, environnementale et sociale. Peu de secteurs sont aussi importants dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Cette loi, portée par Stéphane LE FOLL depuis plusieurs mois et débattue en profondeur et en prenant le temps nécessaire avec la représentation nationale, est un succès si l’on en juge par la qualité des débats qui ont accompagnés son examen. L’agriculture, l’alimentation et la forêt ont été au cœur du débat public.

Cette loi porte une vision et une ambition pour notre agriculture et notre filière forêt-bois en même temps qu’elle s’attache à répondre aux attentes légitimes des citoyens attachés aussi à un modèle de production plus durable et à une alimentation plus sûre et de qualité. Cette loi permettra de combiner la force économique de ce secteur riche en emplois avec la mutation vers une performance environnementale et sociale. Cette loi consacre l’agro-écologie et pose également les bases d’un modèle d’agriculture faisant une part belle à l’intelligence collective pour favoriser l’émergence de nouveaux modèles de production. "Les secteurs agricoles, agroalimentaires et la filière forêt-bois peuvent être des précurseurs au cœur de notre appareil productif" a indiqué Stéphane LE FOLL.

Cette loi conformément aux engagements du gouvernement tout entier est également une illustration de la place accordée à la formation, aux conditions d’entrée dans ce métier pour toute la jeunesse de France.

Produire, développer, rechercher et enseigner autrement telle est l’ambition de cette loi.

Cette ambition se traduit par des mesures très concrètes au profit des agriculteurs, des forestiers et de nos concitoyens : http://loidavenir.tumblr.com

Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 59.9 ko - 11/09/2014)
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de A à Z (format pdf - 1.1 Mo - 11/09/2014)

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