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Manifestations sportives

 

MANIFESTATIONS

-  Décret n°2010 578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009 615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (format pdf - 106.7 ko - 12/03/2018)
-  Arrêté du 27 decembre 2018 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives pour 2019 (format pdf - 315.9 ko - 21/01/2019)
-  Carte des routes à grande circulation (format pdf - 505.5 ko - 12/02/2018)

Certaines manifestations doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000.

Consulter la liste nationale des manifestations concernées fixée à l’article R414-19 du Code de l’environnement (format pdf - 181.5 ko - 12/02/2018)

Consulter la liste locale des manifestations concernées fixée par Liste locale manifestations Natura 2000 (format pdf - 249.2 ko - 12/02/2018)

SANS VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR

LES MANIFESTATIONS SPORTIVES ORGANISÉES SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE NE COMPORTANT PAS DE VÉHICULES A MOTEUR SONT SOUMISES A DÉCLARATION.

-  Décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification police manifestations sportives (format pdf - 525.5 ko - 12/02/2018)

-  Arrêté du 24 novembre 2017 - manifestations sportives sans vehicules à moteur (format pdf - 16 ko - 12/02/2018)

A - Épreuve, course ou compétition comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l’avance, quelque soit le nombre de participants.

1 - Course cycliste :
- compléter le Cerfa 15827*01 (format pdf - 558.3 ko - 12/02/2018)
- et le dossier technique à télécharger à l’adresse : https://www.ffc.fr/clubslicenciesorganisateurs/

2 - Autres manifestations sportives (pédestre – triathlon – roller – équitation – course d’orientation, …) :
- compléter le Cerfa 15824*03 (format pdf - 534.2 ko - 14/06/2018)

DÉPÔT DU DOSSIER :

Deux mois avant la date prévue de la manifestation :
si la manifestation se déroule sur une seule commune :
- auprès du maire de la commune
si la manifestation se déroule sur plusieurs communes :
- auprès du Préfet du département

Trois mois avant la date prévue de la manifestation si la manifestation se déroule sur plusieurs départements :
- auprès des préfets de chaque département et également auprès du Ministère de l’Intérieur si le nombre de départements est de vingt ou plus

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B - Manifestation se déroulant sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance et comptant plus de cent participants.

1- Randonnées de cyclotourisme (VTT) :
- compléter le Cerfa 15826*01 (format pdf - 510.3 ko - 12/02/2018)

2 - Autres randonnées (pédestres – équestres …)
 :
- compléter le Cerfa 15825*02 (format pdf - 507.4 ko - 14/06/2018)

DÉPÔT DU DOSSIER

Un mois avant la date prévue de la manifestation :
si la manifestation se déroule sur une seule commune :
- auprès du maire de la commune
si la manifestation se déroule sur plusieurs communes :
- auprès du Préfet territorialement compétent

Si la manifestation se déroule sur plusieurs départements :
- auprès des Préfets de chaque département et également auprès du ministère de l’Intérieur si le nombre de départements est de vingt ou plus

Ces formulaires sont à adresser par courriel : pref-epreuves-sportives@sarthe.gouv.fr
ou par courrier :
Préfecture de la Sarthe – Direction du Cabinet – service des sécurités
Bureau des polices administratives
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS CEDEX 9

MANIFESTATIONS SPORTIVES COMPORTANT DES VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR :

- en cours d’élaboration