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Mérules et autres champignons lignivores

 

Les mérules dans les constructions, s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche souvent derrière un doublage, d’où sa détection tardive.

La présence de ce champignon lignivore dans les constructions n’est pas intrinsèque à un type constructif. Sa découverte est souvent faite suite à des travaux d’emménagement, comme la dépose d’éléments.

Leur présence est généralement consécutive à une rupture de l’équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d’humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l’équilibre originel de la construction).

D’autres facteurs non liés au bâti, comme la sur-occupation ou le mode d’occupation du bâtiment, peuvent également être à l’origine de surproduction de vapeur d’eau.

C’est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre qu’il appartient d’être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. Il convient pour cela de respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l’humidité, d’une part en adaptant les éventuels travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et, d’autre part, en surveillant et en entretenant régulièrement le bâtiment.

Dans ce sens le Ministère a réalisé en partenariat avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH), un guide de bonnes pratiques en réhabilitation visant à éviter l’apparition de la mérule. Ce guide explique notamment que "les mérules ne peuvent pas infester une maison bien conçue et normalement entretenue".

Télécharger le Guide prévention et lutte contre les mérules dans l’habitat (format pdf - 516.6 ko - 11/04/2019)

Quelles obligations ?

La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 a introduit les premières dispositions générales de lutte contre la mérule.

1. Obligation de déclaration des foyers infestés par la mérule
Article L133-7 du Code de la Construction et de l’habitation :
"Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. A défaut d’occupant, la déclaration incombe au propriétaire. Pour les parties communes d’un immeuble relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires."

2. Délimitation de zones de présence d’un risque de mérule
Article L133-8 du Code de la Construction et de l’habitation, modifié par l’article 90 de la LOI n°2015-990 du 6 août 2015 :
"Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral, consultable en préfecture, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones de présence d’un risque de mérule."

3. Obligation d’information en cas de vente, dans une zone délimitée par arrêté préfectoral
Article L133-9 du Code de la Construction et de l’habitation :
"En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée en application de l’article L. 133-8, une information sur la présence d’un risque de mérule est produite dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L. 271-4.
Ce dispositif d’information est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente."

Vous pouvez poser vos questions à :
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Habitat Ville Construction - Pôle Bâtiment
19 boulevard Paixhans
72042 Le Mans Cedex 9
Téléphone : 02 72 16 41 00
Courriel : pb.shvc.ddt72@sarthe.gouv.fr