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Méthanisation agricole

 

Le plan de libération de la méthanisation de mars 2018 a préconisé 15 actions pour cette filière, dont la création d’un fonds de garantie de la Banque Publique d’Investissement dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, afin de faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs.

Par ailleurs, la diversification des revenus agricoles par la valorisation des coproduits et la production d’énergie visant à développer la polyvalence des exploitations agricoles font partie des orientations retenues par les États généraux de l’alimentation.

Afin d’informer les porteurs de projets en cours et en réflexion, et faciliter la réalisation de ces projets, un séminaire sur la « méthanisation agricole » s’est tenu le 16 janvier 2019 à la Préfecture, au cours duquel la Chambre d’Agriculture, l’Association AILE, le Conseil départemental, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Départementale des Territoires (DDT), la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), ainsi que l’ADEME, ont évoqué, chacun selon son domaine de compétence, les leviers techniques, réglementaires et financiers des projets de méthanisation agricole.
La SAS Agriméthane, qui exploite une unité de méthanisation à Mézières-sur-Ponthouin depuis 2016, a témoigné sur la réalisation de son projet, de son émergence en 2012 à son fonctionnement aujourd’hui.
La séance s’est conclue par des échanges avec les participants : une trentaine de porteurs de projets, des représentants de la profession agricole, de bureaux d’études, de constructeurs, d’établissements bancaires, des gestionnaires de réseaux…

Vous pouvez retrouver ci-dessous les diaporamas ayant appuyé les présentations des différents intervenants, ainsi qu’un guide des démarches administratives pour les projets de méthanisation agricole élaboré par les services de l’État.

Guide des démarches administratives pour les projets de méthanisation agricole.
AILE et Chambre d’Agriculture : facteurs influençant le dimensionnement d’un projet (format pdf - 1.2 Mo - 18/01/2019)
Conseil Départemental : présentation de l’étude AKAjoule de 2014 sur le gisement potentiel de biogaz en Sarthe et le potentiel de valorisation (format pdf - 367.6 ko - 18/01/2019)
DDPP : éléments réglementaires concernant les ICPE et l’agrément sanitaire (format pdf - 454.5 ko - 18/01/2019)
DREAL : éléments réglementaires concernant le raccordement au réseau (format pdf - 1.6 Mo - 18/01/2019)
DDT : procédure de permis de construire et recours au Pôle Énergie Renouvelable (format pdf - 484.3 ko - 18/01/2019)
DRAAF : point sur le développement de la méthanisation en Pays de la Loire, présentation des aides BPIFrance (format pdf - 1.3 Mo - 18/01/2019)
ADEME : présentation des aides de l’ADEME et conseils sur la communication autour des projets. (format pdf - 264.8 ko - 18/01/2019)