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Mini-motos et mini-quads

 

les propriétaires de mini-motos et de mini-quads (engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h) doivent déclarer ces véhicules auprès du ministère de l’Intérieur.

-  fiche d’information sur cette nouvelle obligation (format pdf - 85.7 ko - 18/01/2012)

- Formulaire de déclaration

Le formulaire de déclaration, ainsi que les 2 pièces justificatives demandées (justificatif d’identité et justificatif de domicile), doivent être envoyés au Ministère de l’Intérieur, directement par la voie électronique sur [https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-mini-moto-mini-quad.html] (en scannant les pièces justificatives) ou par voie postale au :

Ministère de l’intérieur (SG - DMAT - SDCSR - BSRR)
Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08

- En savoir plus sur le site du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales