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Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale

 

Le 30 mars 2016, à l’issue d’une large concertation et après une dernière réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), Corinne Orzechowski, préfète de la Sarthe, a arrêté un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

L’ensemble des projets d’évolution de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) programmés dans le schéma sont entrés en vigueur au 1er janvier 2017.

 

Cette période de neuf mois a été mise à profit pour organiser de multiples échanges entre les élus, les structures de coopération intercommunale et les services de l’Etat afin de préparer cette échéance.

Ce dialogue a notamment porté sur la gouvernance, la définition des compétences et les ressources (budget et fiscalité) des futures intercommunalités.

Les arrêtés préfectoraux prononçant les fusions et l’élargissement de périmètre des différents EPCI ont été publiés (consultables ci-dessous).

Avec ce nouveau schéma, le territoire sarthois est ainsi organisé autour de 15 communautés de communes (au lieu de 28) et d’une communauté urbaine, Le Mans Métropole, qui réunit désormais 19 communes (contre 14 auparavant).

La communauté urbaine d’Alençon a, quant à elle, été rejointe par la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne.

Arrêtés préfectoraux

-  portant extension de périmètre de la communauté urbaine Le Mans Métropole (format pdf - 533.1 ko - 26/12/2016)

-  portant composition du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Mans Métropole (format pdf - 120 ko - 26/12/2016)

-  portant extension de perimètre de la communauté urbaine d’Alençon (format pdf - 816.5 ko - 26/12/2016)
-  portant modification de la composition du conseil communautaire de la communauté urbaine d’Alençon (février 2019) (format pdf - 769.7 ko - 21/08/2019)

-  portant composition du conseil communautaire de la communauté urbaine d’Alençon (format pdf - 110.7 ko - 26/12/2016)

-  portant extension du perimètre de la communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise (format pdf - 245.9 ko - 26/12/2016)

-  portant rattachement de la commune de Greez sur Roc à la communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise (format pdf - 1.2 Mo - 26/12/2016)
-  portant modification de la CC Pays de l’Huisne Sarthoise suite à la création de la commune nouvelle Cherré-Au (format pdf - 1.3 Mo - 21/08/2019)

-  portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise (format pdf - 169 ko - 27/12/2016)

-  portant création de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (format pdf - 665.6 ko - 26/12/2016)
-  portant modification de la CC de la Champagne conlinoise et du Pays de Sillé suite à la création de la commune nouvelle Bernay-Neuvy-en-Champagne (format pdf - 1.9 Mo - 21/08/2019)

-  portant création de la communauté de communes Loir Lucé Bercé (format pdf - 3.1 Mo - 26/12/2016)

-  portant création de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (format pdf - 3.9 Mo - 26/12/2016)
-  portant modification de la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles suite à la création de la commune nouvelle Fresnay-sur-Sarthe (format pdf - 3.3 Mo - 21/08/2019)

-  portant création de la communauté de communes Sud Sarthe (format pdf - 4.3 Mo - 28/12/2016)

-  portant création de la communauté de communes Maine Coeur de Sarthe (format pdf - 3.7 Mo - 26/12/2016)

-  portant création de la communauté de communes Maine Saosnois (format pdf - 4.8 Mo - 26/12/2016)
-  portant modification de la CC Maine Saosnois suite à la création de la commune nouvelle de Marolles les Braults (format pdf - 2.7 Mo - 21/08/2019)

-  portant création de la communauté de communes Vallées de la Braye et de l’Anille (format pdf - 1.9 Mo - 26/12/2016)
-  portant modification de la CC Vallées de la Braye et de l’Anille suite à la création de la commune nouvelle Val d’Etangson (format pdf - 1.1 Mo - 21/08/2019)

-  portant création de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien (format pdf - 5.6 Mo - 26/12/2016)


Carte et liste des EPCI au 1er janvier 2019

Liste des communautés de communes au 1er janvier 2019 (format pdf - 117 ko - 21/08/2019)

Carte des EPCI au 1er janvier 2019