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Modernisation du contenu du PLU

 

Le décret relatif à la recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et la modernisation du contenu du PLU, est entré en vigueur le 1er janvier 2016, avec une série de dispositions transitoires.
Ainsi, le code de l’urbanisme a fait l’objet d’une recodification, à droit constant, afin d’apporter plus de lisibilité. Sa nouvelle organisation privilégie notamment des articles cours par sujet.
En parallèle, la modernisation du contenu du PLU vise à simplifier la structure du règlement du PLU pour lui redonner du sens et à offrir plus de souplesse à ses auteurs pour permettre le développement d’un urbanisme de projet respectueux des spécificités territoriales.
Ces dispositions issues du décret ne s’appliquent que lors de la prochaine révision générale ou élaboration du PLU. Les collectivités ayant lancé des procédures d’élaboration ou de révision ont toutefois un droit d’option permettant d’appliquer ces dispositions si elles le souhaitent.
L’ensemble des dispositions issues de ce décret sont reprises dans la brochure ci-dessous :

Brochure_Modernisation_contenu_PLU (format pdf - 2 Mo - 07/04/2016)