Contenu

Mon certificat d’immatriculation (Carte Grise)

 

Déclaration de cession d’un véhicule

Le vendeur doit OBLIGATOIREMENT déclarer la cession de son véhicule sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr
et transmettre, à l’acheteur, le code CESSION qui lui sera délivré. Sans ce code, l’acheteur ne pourra pas faire le changement de propriétaire du véhicule.

NB : depuis le 6 novembre, date de fermeture définitive des guichets "Immatriculation" les déclarations de cessions envoyées à la préfecture sont systématiquement renvoyées aux vendeurs.

Sans me déplacer, en quelques clics, je peux réaliser :

- une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion (tutoriel vidéo)

- une déclaration de cession de mon véhicule (uniquement entre particuliers) (tutoriel vidéo)

- le renouvellement de ma carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration (tutoriel vidéo)

- un changement d’adresse (tutoriel vidéo)

- un changement de titulaire,

- demander un certificat de situation administrative (non gage),

- suivre l’avancement de ces démarches

- autres demandes (tutoriel vidéo)

Toutes ces démarches en ligne (lien ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr/)


Informations sur les téléprocédures : (certificat d’immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) : 34 00 (0,06 centime par minute + prix d’un appel local)