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Permis de chasser

 

Depuis le 1er septembre 2009, les préfectures ne délivrent plus ni les permis de chasser, ni les duplicata, ni les autorisations de chasser accompagné. Cette mission jusqu’alors exercée par le Préfet de département a été transférée à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

- L’article 16 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit et allègement des procédures, vise à faciliter les démarches administratives des chasseurs et futurs chasseurs en confiant à l’Office National de la chasse et de la faune sauvage la mission de délivrer le permis de chasser, son duplicata et l’autorisation de chasser accompagné.

 

- Pour vos démarches, vous devez, désormais, vous adresser :

  • pour la délivrance des titres à :
    l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
    Division du permis de chasser BP 20
    78612 Le Perray en Yvelines cedex
    Tél : 01-30-46-60-00
  • pour la formation préparatoire à l’examen du permis de chasser à la :
    Fédération Départementale des Chasseurs de La Sarthe
    1, rue Louis Bruyère - 72000 Le Mans
    Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45-12h et de 13h30 à 18h
    Tél : 02-43-82-21-46
    fd.chasseurs.72st@wanadoo.fr

- Cependant, en cas de perte du permis de chasser antérieur au 1er septembre 2009, vous devez vous adresser à la préfecture pour obtenir une attestation de délivrance initiale. Sans ce document l’ONCFS ne pourra vous délivrer de duplicata. A l’appui de la demande adressée à la préfecture, vous devrez fournir la copie d’une pièce d’identité ainsi que la copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

- Informations complémentaires sur le site de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage