Logement locatif social public (HLM)

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Plafonds de ressources pour accéder à un logement HLM

 

Plafonds de ressources pour accéder à un logement social public HLM :

Au 1er janvier 2018, les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont les suivants :
Plafonds de ressources 2018 (format pdf - 143 ko - 09/01/2018)

Pour apprécier la situation de chaque ménage requérant au regard des plafonds de ressources définis ci-avant, le montant des ressources à prendre en considération au cours d’une année donnée correspond, dans la plupart des cas, à la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition de chaque personne composant le ménage établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la demande de logement (pour 2018, c’est donc l’avis d’imposition établi en 2017 au titre des revenus de 2016).

Les catégories de ménages prises en considération pour l’application de ces plafonds sont les suivantes :
1 : Une personne seule.
2 : Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages (couple dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à cinquante-cinq ans).
3 : Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge.
4 : Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge.
5 : Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge.
6 : Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge.

 
 

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