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Plan de soutien à l’élevage : 525 éleveurs en difficulté aidés

 

Corinne Orzechowski, préfète de la Sarthe, a réuni le 5 novembre les représentants professionnels agricoles, les banques, les centres de gestion, les services de l’État, la MSA et le Conseil Départemental afin de dresser un point de situation de la mise en oeuvre locale du plan de soutien à l’élevage.

 

À cette occasion, les modalités de la répartition de l’enveloppe départementale dédiée à la prise en charge partielle des intérêts bancaires des éleveurs en difficulté ont été décidées. En accord avec la profession agricole, le million d’euros alloué par l’État au département sera réparti entre les 525 éleveurs répondant aux critères d’endettement et de spécialisation fixés par la cellule d’urgence. Parmi ces 525 éleveurs, 45 éleveurs bovins viande très spécialisés percevront 75 % de leurs intérêts bancaires 2015. Les autres bénéficieront d’une prise en charge de leurs intérêts à hauteur de 19 %.

Des opérations bancaires peuvent également permettre de restructurer l’endettement des éleveurs les plus en difficulté. Ces opérations peuvent se traduire par une « année blanche » (pas de remboursement des prêts pendant une année). L’État pourra prendre en charge un tiers du coût de cette restructuration. Ce dispositif est dans un premier temps proposé à la trentaine (33) d’éleveurs repérés en très grande difficulté. Tous les éleveurs peuvent néanmoins se tourner vers leur banque pour étudier les mesures de restructuration pouvant être mises en place.

Par ailleurs, 162 éleveurs bénéficient d’une prise en charge de leurs cotisations sociales à hauteur d’environ 1500 €. L’enveloppe MSA a été ré-abondée à hauteur de 690 000 € pour de futures prises en charge de cotisations sociales. Enfin, pour 222 éleveurs, les cotisations sociales 2015 seront calculées sur les revenus 2014 et non sur une moyenne triennale.

Les 450 demandes de remise gracieuse de la taxe sur le foncier non bâti sont examinées au cas par cas par la DDFiP. Des remises plus larges, voire totales, seront accordées aux éleveurs reconnus en difficulté par la cellule d’urgence.

Toutes ces mesures conjoncturelles visent à soulager ponctuellement la trésorerie des éleveurs. L’enjeu majeur reste le redressement des prix agricoles.