Contenu

Plaquette d’information sur le calcul de la taxe d’aménagement

 

La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature (abri de jardin, véranda, maison individuelle, garage, piscine etc…) qui ont nécessité un permis de construire ou une déclaration préalable.

 

Télécharger la Plaquette TA et RAP pour l’année 2019 (format pdf - 1.2 Mo - 25/02/2019)