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PPRMT La Chartre-sur-le-Loir

 

La commune de La Chartre-sur-le-Loir est concernée par le risque mouvement de terrain. Afin d’intégrer ce risque dans les projets de développement et d’aménagement communaux, le Préfet a prescrit, le 02 octobre 1996, l’élaboration d’un Plan de Prévention du Risque Mouvements de Terrain (PPRMT).
arrêté approbation PPRMT La Chartre-sur-le-Loir (format pdf - 54.7 ko - 23/07/2020)

Le PPRMT a pour objectif d’édicter des mesures réglementaires afin de renforcer la sécurité des personnes, de limiter les dommages aux biens et activités existants et d’éviter un accroissement des dommages dans le futur. Le PPRMT entraîne également la suspension de la modulation de franchise des assurances.

Le PPRMT a été approuvé par arrêté préfectoral le 05 avril 2001. Le PPRMT vaut alors servitude d’utilité publique et s’impose à tous et à toute autorisation de construire ou d’occuper le sol. Annexé aux documents d’urbanisme, il précise les règles applicables pour les constructions nouvelles et des mesures de gestion et d’entretien pour les bâtiments existants situés dans les secteurs soumis au risque mouvements de terrain.

règlement PPRMT La Chartre-sur-le-Loir (format pdf - 12.7 Mo - 23/07/2020)
rapport de présentation PPRMT La Chartre-sur-le-Loir (format pdf - 12.5 Mo - 23/07/2020)
zonage réglementaire PPRMT La Chartre-sur-le-Loir (format pdf - 2.8 Mo - 23/07/2020)