Contenu

PPRMT Le Grand-Lucé

 
carrière souterraine -  Le Grand-Lucé

carrière souterraine - Le Grand-Lucé

La commune de Le Grand-Lucé est concernée par le risque mouvement de terrain. Afin d’intégrer ce risque dans les projets de développement et d’aménagement communaux, le Préfet a prescrit, le 15 novembre 2001, l’élaboration d’un Plan de Prévention du Risque Mouvements de Terrain (PPRMT).

Le PPRMT a pour objectif d’édicter des mesures réglementaires afin de renforcer la sécurité des personnes, de limiter les dommages aux biens et activités existants et d’éviter un accroissement des dommages dans le futur. Le PPRMT entraîne également la suspension de la modulation de franchise des assurances.

Le PPRMT a été approuvé par arrêté préfectoral le 05 août 2005.
arrêté approbation PPRMT Le Grand-Lucé (format pdf - 51.8 ko - 23/07/2020)
Le PPRMT vaut servitude d’utilité publique et s’impose à tous et à toute autorisation de construire ou d’occuper le sol. Annexé aux documents d’urbanisme, il précise les règles applicables pour les constructions nouvelles et des mesures de gestion et d’entretien pour les bâtiments existants situés dans les secteurs soumis au risque mouvements de terrain.

règlement PPRMT Le Grand-Lucé (format pdf - 81 ko - 23/07/2020)
Rapport présentation PPRMT Le Grand-Lucé (format pdf - 1.8 Mo - 23/07/2020)
annexe Rapport présentation PPRMT Le Grand-Lucé (format pdf - 569.8 ko - 23/07/2020)
zonage réglementaire PPRMT Le Grand-Lucé (format pdf - 6.6 Mo - 23/07/2020)