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PPRMT Villaines-la-Carelle

 

La commune de Villaines-la-Carelle est concernée par le risque mouvement de terrain. Afin d’intégrer ce risque dans les projets de développement et d’aménagement communaux, le Préfet a prescrit, le 1er octobre 1985, l’élaboration d’un Plan de Prévention du Risque Mouvements de Terrain (PPRMT).

Le PPRMT a pour objectif d’édicter des mesures réglementaires afin de renforcer la sécurité des personnes, de limiter les dommages aux biens et activités existants et d’éviter un accroissement des dommages dans le futur. Le PPRMT entraîne également la suspension de la modulation de franchise des assurances.

Le PPRMT a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 juin 1987. Le PPRMT vaut alors servitude d’utilité publique et s’impose à tous et à toute autorisation de construire ou d’occuper le sol. Annexé aux documents d’urbanisme, il précise les règles applicables pour les constructions nouvelles et des mesures de gestion et d’entretien pour les bâtiments existants situés dans les secteurs soumis au risque mouvements de terrain.

règlement du PPRMT de Villaines-la-Carelle (format pdf - 3.8 Mo - 23/07/2020)
rapport de présentation du PPRMT de Villaines-la-Carelle (format pdf - 7.4 Mo - 23/07/2020)
zonage réglementaire du PPRMT de Villaines-la-C. (format pdf - 18.8 Mo - 23/07/2020)