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PPRNI du Loir - Réduction de la Vulnérabilité

 

I - Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation "PPRNI" de la Vallée du Loir

Présentation générale

Le PPRNI du Loir porte sur le risque inondation par débordement du cours d’eau principal.

Le Bassin Versant

Le bassin versant du Loir d’une superficie de 8300 km² couvre cinq départements (l’Eure et Loir, Le Loir et Cher, l’Indre et Loir, la Sarthe, le Maine et Loir). D’une longueur totale de 312 km le Loir traverse le département de la Sarthe sur une longueur de 98.5 km entre les communes de Lavenay et de Bazouges sur le Loir, pour rejoindre la Sarthe et la Mayenne dans le Maine et Loir pour former la Maine.

Les 25 communes concernées par le PPRNI de la Vallée du Loir sont les suivantes :
Aubigné-Racan, Bazouges-sur-le-Loir, Chahaignes, Château-du-Loir, Clermont-Créans, Cré-sur-Loir, Dissay-sous-Courcillon, Flée, La Bruère-sur-Loir, La Chapelle-aux-Choux, La Chartre-sur-le-Loir, Lavenay, Le Lude, Lhomme, Luché-Pringé, Marçon, Mareil-sur-Loir, Montabon, Nogent-sur-Loir, Poncé-sur-le-Loir, Ruillé-sur-Loir, St-Germain-d’Arcé, Thorée-les-Pins, Vaas et Vouvray-sur-Loir.

Plan des communes concernees (format pdf - 49.9 ko - 10/04/2012)

La commune de la Flèche est déjà couverte par un PPRI approuvé le 16 juillet 1998
Un Plan de Prévention des Risques (PPR)

C’EST : un document réglementaire de gestion des sols pour la protection des personnes, de l’environnement et des biens.
Les PPRNI ont été institués par la loi ’’Barnier’’ du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Un Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation n’empêchera pas les phénomènes naturels de se produire et les zones qui ont été touchées par un phénomène le seront de nouveau immanquablement dans un délai plus ou moins long.
Comment réalise t-on un PPRNI ?

La réalisation d’un PPRNI comporte 7 grandes étapes :
1 ) Arrêté de prescription
2 ) Elaboration du projet. Cette étape compte plusieurs phases :
- la détermination de l’aléa ;
- la détermination des enjeux exposés actuellement ;
- la réalisation d’un zonage et d’un règlement (par recoupement de la carte des d’aléas et des enjeux)
3 ) Consultation officielle
4 ) Enquête publique
5 ) Finalisation du Projet
6 ) Arrêté d’approbation
7 ) Annexion du PPRNI dans les documents d’urbanisme

Sous sa forme finale, un PPRNI est constitué d’une note de présentation, de documents graphiques et d’un règlement.
Financement

Point sur les étapes de l’élaboration du PPRNI

Arrêté de prescription
Le Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation de la Vallée du Loir a été prescrit par arrêté préfectoral n° 00-3862 du13 Septembre 2000.

Application anticipée
Le Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation de la Vallée du Loir a été approuvé par anticipation par arrêté préfectoral le 08 Juillet 2002.

Consultation officielle :
- 08 décembre 2009 au 08 février 2010 consultation officielle du PPRI
- 12 janvier 2010 au 26 janvier 2010 rencontre individuelle des communes par la Direction Départemental des Territoires.
- 06 mai 2010 bilan de la consultation officielle et présentation d’une méthodologie pour la mise en œuvre des mesures obligatoires

Enquête publique
- du lundi 14 juin 2010 au vendredi 16 juillet 2010

Approbation :
Le PPRNI du Loir a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 décembre 2010.
- Consulter l’arrêté préfectoral d’approbation
Arrêté d’approbation (format pdf - 1.4 Mo - 17/12/2013)

- Consulter le règlement
Reglement PPRI loir (format pdf - 223.4 ko - 10/04/2012)

- Consulter les cartes réglementaires des communes concernées par le PPRNI à la rubrique acquéreurs locataires

Mesures obligatoires des propriétaires (format pdf - 1.4 Mo - 10/04/2012)

Plaquette d’information (format pdf - 202.6 ko - 10/04/2012)

II - Réduction de la Vulnérabilité

Définition

Réduire la vulnérabilité des habitations, c’est réduire l’impact du risque en s’y préparant mieux.

Il peut s’agir d’utiliser des techniques de construction adaptées ou d’organiser son habitation en pensant à la sécurité et au coût des dégats.

Le Plan de Prévention du Risque Inondation – PPRI – du Loir a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 décembre 2010.
Le règlement impose des mesures obligatoires pour les biens et activités existants situés dans toutes les zones réglementaires du PPRI, dans un délai de 5 ans à compter de la date d’opposabilité du PPRI.

Mesures obligatoires

  • 1 – Création d’un niveau refuge habitable ou non : uniquement en zone réglementaire forte
  • 2 – Balisage des piscines et excavations
  • 3 – Etanchéïfication ou réhaussement des réseaux techniques
  • 4 – Arrimages des cuves et autres objets flottants
  • 5 – Etanchéïfication ou mise hors d’eau du stockage des polluants
  • 6 – Mise hors d’eau du stockage de fourrages et mise en sécurité temporaire du cheptel
  • 7 – Installation de dispositifs filtrants ou de batardage
  • 8 – Installation de clapets anti-retour sur les réseaux d’assainissement
  • 9 – Mise en place de dispositifs filtrants
  • 10 – Les travaux sous la cote de référence dans le bâti existant ne devront pas conduire à l’utilisation de système à ossature bois et à la pose flottante des sols

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Pour télécharger les fichiers, cliquer sur les titres

Document réalisé par la DDT sur la réduction de la vulnerabilite (format pdf - 2.4 Mo - 03/04/2012)

Fiche autodiagnostic (format pdf - 233.4 ko - 03/04/2012)

Demande Subvention collectivite (format pdf - 83 ko - 03/04/2012)

Demande Subvention entreprise (de moins de 20 salariés) (format pdf - 86.5 ko - 03/04/2012)

Demande Subvention particulier (format pdf - 84.3 ko - 03/04/2012)

Plaquette vulnerabilite (format pdf - 94.9 ko - 03/04/2012)