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Présentation de l’organisation générale des démarches par internet

 

Depuis novembre 2015, les démarches administratives relevant de la compétence de l’État peuvent en principe être formulées par internet. Toutefois, il existe des exceptions. Par ailleurs, les modalités d’accès aux sites permettant la démarche peuvent être diverses.

- certaines démarches ne peuvent pas être réalisées par internet pour des motifs liés à l’ordre public, la défense, la comparution personnelle, etc.
Les listes des démarches non ouvertes à la voie électronique sont accessibles à l’adresse internet suivante (classement par ministère dont relève la procédure administrative) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33312

- en ce qui concerne les procédures administratives ouvertes à la voie électronique, les modalités d’accès sont multiples (adresses internet différentes) :

1 – certaines procédures doivent être réalisées soit à partir de télé-services, sites dédiés spécifiquement à une ou plusieurs procédures, soit de sites rattachés à des ministères ou organismes.
Les liens seront directement établis à partir des procédures administratives présentées sur le site service-public : https://www.service-public.fr/

2– d’autres démarches peuvent être formulées à partir des sites internet des services de l’État dans les départements (pavé bleu de la page d’accueil) ou directement à l’adresse suivante qui correspond à un portail d’accès unique au plan national : « saisine par voie électronique »
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique/saisine-par-voie-electronique/