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Présentation du volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 aux élus

 

Marie-Paule Fournier, secrétaire générale de la Sarthe, a réuni le 4 février 2015, à la préfecture du Mans, les élus des différentes collectivités territoriales qui peuvent être éligibles au volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région Pays de la Loire 2015-2020 (CPER).

Lire le contrat (format pdf - 5.3 Mo - 10/03/2015)

 

Le volet territorial répond à 3 objectifs

Le volet territorial du CPER a vocation à lutter contre les disparités infra-régionales et répond à 3 objectifs :

- soutenir l’emploi à travers la sécurisation des parcours professionnels, le développement de formations adaptées et les dispositifs de revitalisation,

- soutenir les territoires ruraux avec la mise en œuvre d’une politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires et améliorer l’offre de services au public dans les territoires caractérisés par un déficit,

- assurer la cohérence et la visibilité de l’ensemble des interventions de l’Etat et de la région, voire des départements, au profit des collectivités ou territoires infrarégionaux.

Le volet territorial concerne trois territoires sarthois relevant du dispositif « Agir pour » :

  • Agir pour le Nord Sarthe,
  • Agir pour le Sud Sarthe,
  • Agir pour le Perche sarthois.

Liste des collectivités territoriales composant ces territoires (format pdf - 36.3 ko - 04/02/2015)

Avec ce dispositif et une enveloppe de crédits Etat dédiés et complétés par des financements importants de la région, voire du département, c’est l’investissement des collectivités territoriales les plus fragiles qui est soutenu. La DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) avec un montant de 10,5 M€ pour 2015, vient renforcer l’appui de l’Etat aux communes et communautés de communes.

Les opérations éligibles devront s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :

- création ou dynamisation de filières économiques,

- création d’emploi et formation professionnelle,

- renforcement de la gouvernance locale entre territoires,

- revitalisation des centres-bourgs : pour les centres-bourgs non sélectionnés, financement possible des frais de recrutement de personnel pour l’animation générale du projet),

- renforcement ou adaptation des usages du numérique,

- mobilité, préservation du patrimoine ou de l’environnement.

Un cahier des charges régional définit les opérations éligibles ; des maîtrises d’ouvrage portées par des communautés de communes ou des Pays seront privilégiées.

Les dossiers devront être déposés en sous-préfecture. Ils seront examinés par un comité de sélection départemental associant les services de l’Etat avec la participation du Conseil général de la Sarthe.

Les actions spécifiques vers l’orientation, la formation, l’insertion et le maintien des publics les plus fragilisés sur le marché du travail seront soutenus par les financements au volet « Emploi » du CPER porté à 9,8 M€ pour les Pays de la Loire par la Région. Cette enveloppe n’est pas départementalisée.

En savoir plus sur le CPER :