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Protection des haies par le SDAGE

 

Le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 reconnait le bocage comme un outil privilégié pour aider à maîtriser et réduire les pollutions

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne (SDAGE) définit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique sur la période 2016-2021. Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour les masses d’eau. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques. Il est complété par un programme de mesures qui précise, secteur par secteur, les actions (techniques, financières, réglementaires), à conduire d’ici 2021 pour atteindre les objectifs fixés.

A ce titre, le bocage est évoqué dans le SDAGE comme un outil pour aider à parvenir au bon état des eaux. Il n’est pas en lui-même un outil réglementaire contraignant mais incite les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à décliner ses grandes orientations en outils concrets.

Ce que prévoit le SDAGE, en ce qui concerne le bocage :

Les mesures d’incitation à la création ou à l’entretien de dispositifs tampons pérennes permettant de réduire les transferts et le transit des particules vers les milieux (par exemple les haies et talus) doivent être d’abord concentrées dans les bassins versants où la vulnérabilité potentielle à l’érosion des sols est forte et où l’atteinte du bon état des eaux superficielles et l’alimentation en eau potable sont des enjeux forts.

Dans certaines conditions, le préfet peut émettre un arrêté demandant à ce que les programmes d’actions régionaux définis au titre de la directive nitrates en cours prévoient la plantation de haies/ bandes enherbées/ ripisylves au bord des cours d’eau en zones vulnérables. Les cours d’eau concernés par ces dispositifs végétalisés pourront être définis par l’arrêté, notamment sur proposition des SAGE. Pour les parcelles à risques, où ces dispositifs végétalisés sont essentiels, la largeur minimale où ils seront implantés de manière pertinente pourra être étendue au-delà de 5 mètres.