Contenu

Protections contre les termites obligatoires dans l’intégralité des communes

 

Carte des départements termités au 31/12/2012 (format pdf - 383.4 ko - 14/06/2013)

Dans l’ensemble des départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral déclarant tout ou partie du département termité, les constructions doivent être protégées contre les termites souterrains, afin que ceux-ci ne puissent pas atteindre et attaquer les bois de structure.

- Trois types de solutions ont été retenus dans les textes règlementaires :

  • Une barrière physique
  • Une barrière physico-chimique
  • Un dispositif de construction contrôlable (en métropole uniquement)

Lors de la déclaration d’achèvement des travaux, le constructeur doit remettre au maître d’ouvrage une notice décrivant la nature de la protection mise en place.

Guide termites mai 2016 (format pdf - 5 Mo - 18/01/2013)
Modèle de notice technique (format pdf - 500.7 ko - 05/10/2010)
Protection FCBA octobre 2012 (format pdf - 628.9 ko - 18/01/2013)
DGALN_guide_prevention_termite_janvier_2013 (format pdf - 786.2 ko - 08/03/2013)
decret 2014 1427 (format pdf - 133.3 ko - 15/03/2017)

Pour plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Termites-et-autres-insectes,13413.html


Dans le cadre de ses missions de contrôle des règles de construction (articles R 112-2 à 112-4 du code de la construction et de l’habitation) les services de l’état (Direction Départementale des Territoires) effectuent des contrôles relatifs à la mise en place des protections et de leurs justificatifs.