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Publicités foncières

 

La Direction Départementale des Territoires de la Sarthe communique les demandes d’autorisation d’exploiter déposées pour les surfaces indiquées ci-dessous, conformément à l’article R 331-4 du code rural :

Demandes déposées et complètes du 24 juin et le 13 août 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 08 13 (format pdf - 64.5 ko - 13/08/2020)
Communes concernées :
Assé-le-Riboul, Avessé, Ballon, Boëssé-le-Sec, Courdemanche, La Chapelle d’Aligné, Moitron-sur-Sarthe, Saint Aubin-de-Locquenay, Tennie, Tresson, Villaines-sous-Lucé, Vire-en-Champagne

Demandes déposées et complètes du 2 au 24 juillet 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 07 24 (format pdf - 1.2 Mo - 24/07/2020)
Communes concernées :
Oigny (41), Souday (41), Amné, Avessé, Bernay-en-Champagne, Brains-sur-Gée, Chantenay-Villedieu, Coulans-sur-Gée, Cures, Domfront-en-Champagne, Écommoy, Épineu-le-Chevreuil, Laigné-en-Belin, Longnes, Loué, Mareil-en-Champagne, Melleray, Moncé-en-Belin, Neuvy-en-Champagne, Noyen-sur-Sarthe, Pirmil, Pruillé-le-Chétif, Ruillé-en-Champagne, Saint-Biez-en-Belin, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Ouen-en-Belin, Saint-Pierre-des-Bois, Saint-Symphorien, Valennes, Vancé, Vibraye et Viré-en-Champagne.

Demandes déposées et complètes du 26 juin au 17 juillet 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 07 17 (format pdf - 166 ko - 17/07/2020)
Communes concernées :
Beaumont-sur-Dême, Chantenay-Villedieu, Cures, Fercé-sur-Sarthe, Villeneuve-en-Perseigne, Lhomme, Marçon, Neuvy-en-Champagne, Ruillé-sur-Loir, Saint-Denis-d’Orques et Saint-Symphorien.

Demandes déposées et complètes du 23 juin au 10 juillet 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 07 10 (format pdf - 245.2 ko - 10/07/2020)
Communes concernées :
La Chapelle-d’Aligné, La Chapelle-Huon, Cogners, Courgains, Évaillé, Villeneuve-en-Perseigne, Fyé, Mézières-sur-Ponthouin, Parigné-le-Pôlin, Saint-Aignan, Saint-Calez-en-Saosnois, Sainte-Cérotte, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Mars-sous-Ballon, Sougé-le-Ganelon, Tassé et Thoigné.

Demandes déposées et complètes du 18 juin au 3 juillet 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 07 03 (format pdf - 189.4 ko - 03/07/2020)
Communes concernées :
Saint-Germain-de-Coulamer (53), Challes, La Chapelle-Huon, La Chartre-sur-le-Loir, Congé-sur-Orne, Lucé-sous-Ballon, Moitron-sur-Sarthe, Mont-Saint-Jean, Nouans, Pezé-le-Robert, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Mars-de-Locquenay, Saint-Mars-la-Brière, Sarcé, Savigné-sous-le-Lude, Ségrie, Teillé, Vancé et Vernie.

ATTENTION CoVid19 : Des mesures d’adaptation de la procédure du contrôle des structures ont été introduites par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. En conséquence les publicités en cours le 12 mars 2020 ont une échéance reportée au 24 juillet 2020 (publicités du 17/01/2020, 24/01/2020, 31/01/2020, 7/02/20, 13/02/2020, 6/03/20, 13/03/20 et 20/03/20)

Demandes déposées et complètes du 12 mars au 24 juin 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 06 24 (format pdf - 759.2 ko - 24/06/2020)
Communes concernées :
Allonnes, Boessé-le-Sec, Bonnétable, Chahaignes, Champfleur, Chantenay-Villedieu, Château-du-Loir, Chaufour-Notre-Dame, Chemiré-le-Gaudin, Chérancé, Commerveil, Courgenard, Courdemanche, Dehault, Flée, Fontenay-sur-Vègre, Fyé, Joué-en-Charnie,La Bosse, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-Gaugin, La Chapelle-Huon, La Flèche, La Fresnaye-sur-Chédouet, Le Lude, Lhomme, Loué, Marolles-les-Braults, Mézeray, Neuvillette-en-Charnie, Nogent-le-Bernard, Oisseau-le-Petit, Parcé-sur-Sarthe, Parennes, Préval, Rahay, Rouessé-Vassé, Roullée, Saint-Calais, Sainte-Cérotte, Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-des-Prés, Saosne, Savigny-sur-Braye (41), Souvigné-sur-Même, Tassillé, Tennie, Thoiré-sur-Dinan, Vancé, Vivoin, Vouvray-sur-Loir.

POINT SPECIAL CoVid 19
Covid-19 – Adaptation du traitement des demandes d’autorisations d’exploiter.
Vous trouverez sur le site de la DRAAF au lien ci dessous le mode fonctionnement du contrôle des structures agricoles par les DDT pendant la période de confinement.
http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/COVID-2019-Adaptation-du

Demandes déposées et complètes du 11 au 20 mars 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 03 20 (format pdf - 388.1 ko - 20/03/2020)
Communes concernées :
Auvers-le-Hamon, Courcemont, Le Grand-Lucé, Mézières-sur-Ponthouin et Yvré-le-Pôlin

Demandes déposées et complètes du 24 février au 13 mars 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 03 13 (format pdf - 125.5 ko - 13/03/2020)
Communes concernées :
Les Autels-Villevillon (28), Ancinnes, Champfleur, La Chapelle-Saint-Fray, Chérancé, Coulans-sur-Gée, Coulombiers, Grandchamp, Gréez-sur-Roc, Marçon, Melleray, Mézières-sous-Lavardin, Montmirail, Nuillé-le-Jalais, Rouessé-Fontaine, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Ouen-de-Mimbré et Thoiré-sous-Contensor.

Demandes déposées et complètes du 18 février au 6 mars 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 03 06 (format pdf - 94.9 ko - 06/03/2020)
Communes concernées :
Assé-le-Riboul, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Beillé, La Chapelle-d’Aligné, Chenu, Crissé, Villeneuve en Perseigne (La Fresnaye sur Chedouet), Jupilles, Mareil-sur-Loir, Nogent-le-Bernard, Préval, Sillé-le-Philippe, Thoiré-sur-Dinan et Vernie.

Demandes déposées et complètes du 4 au 13 février 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 02 13 (format pdf - 499.8 ko - 13/02/2020)
Communes concernées :
Dangeul, Fyé, Juigné-sur-Sarthe, Neuvillette-en-Charnie, Oisseau-le-Petit, Villeneuve en Perseigne (Roullée), Saint-Jean-des-Échelles, Valennes et Villaines-sous-Lucé.