Contenu

Publicités foncières

 

La Direction Départementale des Territoires de la Sarthe communique les demandes d’autorisation d’exploiter déposées pour les surfaces indiquées ci-dessous, conformément à l’article R 331-4 du code rural :

Demandes déposées et complètes du 15 au 24 janvier 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 01 24 (format pdf - 57.9 ko - 24/01/2020)
Communes concernées :
Boëssé-le-Sec, Maresché, Montbizot, Parigné-le-Pôlin, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Paul-le-Gaultier et Yvré-le-Pôlin.

Demandes déposées et complètes du 23 décembre 2019 au 17 janvier 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 01 17 (format pdf - 115.4 ko - 17/01/2020)
Communes concernées :
Assé-le-Boisne, Avezé, Congé-sur-Orne, Contilly, Écommoy, Épineu-le-Chevreuil, Jupilles, La Flèche, Longnes, Louzes, Mézières-sur-Ponthouin, Préval, Pruillé-l’Éguillé, Saint-Christophe-du-Jambet et Saint-Georges-du-Rosay.

Demandes déposées et complètes du 16 décembre 2019 au 10 janvier 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 01 10 (format pdf - 70.1 ko - 09/01/2020)
Communes concernées :
Bouloire, Conflans-sur-Anille, Courdemanche, Crissé, Flée, Lhomme, Parennes, Rouez, Tennie

Demandes déposées et complètes du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 :
publicite prefecture parue le 2020 01 03 (format pdf - 53.7 ko - 03/01/2020)
Communes concernées :
Tresson et Villeneuve en Perseigne.

Demandes déposées et complètes du 9 décembre au 19 décembre 2019 :
publicite prefecture parue le 2019 12 19 (format pdf - 71.2 ko - 19/12/2019)
Communes concernées :
Boëssé-le-Sec, Coudrecieux, Dollon, Nogent-le-Bernard, Nogent-sur-Loir, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Ouen-en-Belin, Saint-Ulphace, Valennes, Vernie, Vibraye.

Demandes déposées et complètes du 22 novembre au 9 décembre 2019 :
publicite prefecture parue le 2019 12 09 (format pdf - 57.3 ko - 09/12/2019)
Communes concernées :
Assé-le-Boisne, Le Bailleul, Luché-Pringé, Mansigné, Melleray, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Jean-de-la-Motte, Saint-Jean-des-Echelles.

Demandes déposées et complètes du 15 au 29 novembre 2019 :
publicite prefecture parue le 2019 11 29 (format pdf - 157.8 ko - 29/11/2019)
Communes concernées :
La Chapelle-Saint-Fray, Conflans-sur-Anille, Domfront-en-Champagne, Lamnay, Loué, Neuvillalais, Pruillé-le-Chétif, Rouez, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Ouen-en-Champagne, Vaas et Verneil-le-Chétif

 
 

Documents associés :