Faire des travaux chez son locataire

Contenu

Quelles sont les aides possibles ?

 

L’ANAH, Agence Nationale de l’Habitat, est un établissement public national à caractère administratif qui a pour objet d’aider, sous forme notamment de subventions, à l’amélioration des logements appartenant à des propriétaires bailleurs privés.

L’ANAH délivre des subventions aux propriétaires bailleurs sous certaines conditions, en contrepartie d’un engagement de location de neuf ans. Les aides attribuées s’échelonnent de 25 % à 35 % des travaux subventionnables HT selon le niveau de plafonnement des loyers et le type de travaux. La dépense subventionnable est plafonnée. Ces subventions peuvent éventuellement ouvrir droit à des avantages fiscaux.

Pour être subventionnables, les logements doivent être achevés depuis 15 ans au moins. Les travaux ne peuvent pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention à la délégation locale de l’ANAH. Enfin, la réalisation des travaux subventionnables, comprenant la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux, doit être confiée à des professionnels du bâtiment inscrits soit au répertoire des métiers, soit au registre du commerce et des sociétés.

Sur le territoire d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), l’ANAH intervient de manière particulière (les taux de subvention peuvent être différents).
Une OPAH existe sur la ville du Mans dans le quartier Nationale-Gares et une est prévue pour 2013 sur la communauté de communes de Sablé sur Sarthe.

Tous les renseignements sur les documents à remplir, les niveaux de loyer, les autres subventions... etc sont disponibles à la délégation de l’ANAH de la Sarthe :

DDT 72
21 rue de la Mariette
72042 Le Mans cedex 9
(bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 11 h ou sur rendez-vous)
tél : 02.43.78.87.76 ou 02.43.78.89.64
fax : 02.43.78.88.79

mél : ddt-anah@sarthe.gouv.fr

site national de l’ANAH