Référendum d’initiative partagée

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Référendum d’initiative partagée

 

En application de la décision n° 2019-1 Référendum d’initiative partagée du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouverte, à compter du 13 juin 2019 pour une durée de neuf mois, par décret n° 2019-572 du 11 juin 2019.

 

Les électeurs peuvent déposer leur soutien selon plusieurs modalités :

  • en se rendant dans l’une des 16 mairies mentionnées dans l’ arrêté préfectoral du 29 mai 2019 (format pdf - 606.2 ko - 13/06/2019) . En complément, les mairies des communes dont la liste suit offrent également la possibilité de recueillir le soutien à l’initiative référendaire, par mise à disposition d’une borne d’accès à internet et/ou de recueil sous format papier :
    - Arnage
    - Lamnay
    - Louplande
    - Soulitré
    - Saint-Biez-en-Belin
    - Saint-Georges-du-Bois
    - Champagné
    - Saint-Symphorien

. pour y déposer leur soutien via la ou les bornes d’accès à internet mise(s) à disposition. Les électeurs devront obligatoirement se munir de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport pour le dépôt en ligne.

. pour y faire enregistrer électroniquement leur soutien présenté sur le formulaire Cerfa n°15264*02 (format pdf - 629 ko - 13/06/2019) par un agent habilité de la mairie. Les électeurs devront se munir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport ; à défaut ils devront présenter l’un des autres titres mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/INTA1827997A/jo/texte

. pour y déposer un soutien au format papier. Cette carte est accessible par lien : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier

En savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Premier-referendum-d-initiative-partagee

Important : Les électeurs ne disposant ni d’une carte nationale d’identité ni d’un passeport ne peuvent déposer leur soutien qu’en format papier auprès de la mairie.