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Dotations aux collectivités

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

Dotation de Solidarité Rurale

Dotation départementale d’équipement des collèges

Dotation Globale de Fonctionnement

Dotation spéciale instituteur

Dotations aux élus locaux

Dotations de Solidarité Urbaine

Dotations générales de décentralisation - Documents d’urbanisme

Exonérations compensées par l’Etat aux collectivités locales

Fonds de compensation de la fiscalité transférée

Fonds de compensation de la TVA

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Fonds départemental de péréquation des taxes aditionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux

Fonds National de Péréquation

Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

Remboursement des annuités d’emprunts souscrits pour les opérations d’équipements judiciaires

Répartition du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière

Répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques

Travaux de sécurité dans les établissements du premier degré


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Coordonnées et horaires de la préfecture et des sous-préfectures de la Sarthe