Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

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Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

 

Dans l’objectif d’améliorer l’accès des services au public sur l’ensemble du territoire, la loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu l’élaboration, conjointement entre les Préfets et les Présidents des Conseils départementaux, de schémas d’amélioration de l’accès des services au public en lien avec les acteurs locaux.

Ces schémas ont pour objectif d’identifier les manques et les besoins en termes d’offre de service à la population et d’aboutir à l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action partagés pour renforcer l’accès des services au public.

Les services de L’État et le conseil départemental de la Sarthe ont engagé la démarche d’élaboration du schéma départemental en septembre 2016 afin de réaliser :
-  Un diagnostic de l’offre existante ;
-  Une analyse des besoins de services de proximité ;
-  Une identification des territoires présentant un déficit d’accessibilité à ces services ;
-  A partir des analyses précédentes, une stratégie et un programme d’actions d’une durée de 6 ans (2018-2023).

6 chantiers prioritaires et 16 actions ont été retenus dans le cadre du schéma :

  • Accès aux droits et accompagnement social
    - Action 1 : Accompagner les démarches locales de primo accueil et de primo information
    - Action 2 : Engager une démarche « qualité » du primo accueil et primo information à l’échelle de la Sarthe à la faveur de la mise en place d’un réseau départemental des MSAP
    - Action 3 : Renforcer les actions de médiation en faveur de l’accès aux droits
  • Accès à la santé
    - Action 4 : Développer les politiques locales de santé en privilégiant les portages à l’échelle intercommunale
    - Action 5 : Renforcer les politiques de prévention multi acteurs à l’échelle de la Sarthe
    - Action 6 : Favoriser l’implantation des professionnels de santé en Sarthe
  • Accès au parcours éducatif
    - Action 7 : Anticiper et accompagner l’évolution du maillage scolaire
    - Action 8 : Renforcer l’environnement et les pratiques numériques dans les écoles et activités péri et extra-scolaires
    - Action 9 : Améliorer les offres péri-scolaires et extra-scolaires
  • Accès aux pratiques et services de proximité : commerce, loisirs-sport-culture
    - Action 10 : Renouveler l’offre de services de grande proximité
    - Action 11 : Accompagner les politiques intercommunales d’animation, de médiation et d’équipement culturels, sportifs et de loisirs
  • Accès au numérique
    - Action 12 : Qualifier les lieux-ressources d’accès au numérique en Sarthe
    - Action 13 : Développer les interfaces numériques entre collectivités sarthoises et usagers
  • Accès à la mobilité locale
    - Action 14 : Développer des stratégies locales de mobilité-déplacements
    - Action 15 : Expérimenter et faire partager les offres innovantes de mobilité locale
    - Action 16 : Informer et accompagner les Sarthois dans l’usage des offres de mobilité

Le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public de la Sarthe est approuvé pour une durée de six ans.

Pour en savoir plus, consultez le schéma départemental d’amélioration de l’accès des services au public et le dossier de presse :
- Arrêté du 03 01 2018 fixant le SDAASAP (format pdf - 932.8 ko - 03/01/2018)
- Annexe de l’arrêté du 03 janvier 2018 (format pdf - 7.5 Mo - 03/01/2018)
- Dossier de presse (format pdf - 1.1 Mo - 16/05/2018)

Les partenaires

Aux termes de l’article 98 de la loi NOTRe, une convention doit être conclue pour la mise en œuvre des actions programmées.

Cette convention de mise en œuvre du schéma départemental d’amélioration de l’accès des services au public, a été signée officiellement le 16 mai 2018 entre :

-  L’État (représenté par M. Le préfet) ;
-  Le conseil départemental de la Sarthe ;
-  La Région Pays de la Loire ;
-  L’association des maires et des adjoints de la Sarthe ;
-  L’association des maires ruraux de la Sarthe ;
-  L’Agence Régionale de Santé ;
-  La direction départementale des Finances Publiques ;
-  La direction départementale des Territoires ;
-  La direction des services départementaux de l’Education nationale ;
-  La direction départementale de la cohésion sociale ;
-  L’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
-  Pôle Emploi Sarthe-Mayenne ;
-  La Mission locale Sarthe et Loir ;
-  La Mission locale de l’agglomération mancelle ;
-  La Mission locale Sarthe Nord ;
-  La Caisse Primaire d’Assurance Maladie ;
-  La Caisse d’Allocations Familiales ;
-  La Mutualité Sociale Agricole ;
-  La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail ;
-  La Poste ;
-  L’Ordre des médecins ;
-  L’Association des pôles et maisons de santé en Pays de la Loire ;
-  L’Union départementale des associations familiales ;
-  La Chambre de commerce et d’industrie ;
-  La Chambre des métiers et de l’artisanat ;
-  La Chambre d’agriculture.