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SPECIAL ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

 

Vous détenez une espèce inscrite sur la liste des espèces exotiques envahissantes ? arrêté ministériel du14/02/2018

Suivez le guide : Arrêté ministériel du 14/02/2018 :
Annexe I : espèces interdites d’introduction dans milieu naturel
Annexe II-1 : Espèces interdites de détention, transport, vente ou achat sauf dérogation
- pas de commerce ;
- pas de reproduction :
- impossibilité de s’échapper ;
- jusqu’à la mort.

Le formulaire de déclaration est là : à renvoyer à la DDPP de la Sarthe.

 
 

Documents associés :

  • > Annexe 2 - 5.1 Mo - 24/05/2019
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