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Pourquoi une carte des cours d’eau du département de la Sarthe ?

 

L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation, sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général.

A cet effet, certaines installations, ouvrages, travaux et activités font l’objet de procédures administratives différentes selon qu’ils affectent un cours d’eau ou un simple écoulement d’eaux de ruissellement (fossés, talweg...).

Or, le législateur n’a jamais précisé la notion de cours d’eau et si elle paraît évidente lorsqu’il s’agit d’une rivière avec une largeur certaine et un écoulement d’eau permanent, il en va tout autrement sur le petit chevelu hydrographique où sont entremêlés des cours d’eau intermittents des fossés, rigoles, exutoires définissant l’écoulement des eaux de ruissellement.

Chacun d’entre nous (particuliers, industriels, agriculteurs et collectivités) est amené dans le cadre d’un projet (busage, ouvrage, drainage, rejet, prélèvement...) ou dans la mise en œuvre d’une réglementation (épandage, protection des milieux aquatiques, implantation d’une bande enherbée en application des bonnes conditions agricoles et environnementales ...) à définir où à faire définir cette notion de cours d’eau par l’autorité administrative compétente.

La réglementation faisant référence à cette notion de cours d’eau est importante et particulièrement dans le cadre de la politique agricole commune où le versement des aides agricoles européennes est conditionné au respect des dispositions des directives environnementales. Il donc est apparu nécessaire et indispensable, tant pour les services de l’Etat en charge de la police de l’eau que pour les usagers de savoir si les écoulements d’eau qu’ils peuvent observer dans le département consistent en des cours d’eau ou en de simples fossés ou talwegs collectant uniquement des eaux pluviales. Un premier travail de concertation associant les collectivités, les agriculteurs, les pêcheurs a permis d’élaborer une carte des cours d’eau du département.





Où trouver la carte des cours d’eau ?

Cette carte, arrêtée par le préfet, est consultable par commune sur ce site ou à la Direction Départementale des Territoires. Elle sert de référence pour l’application des textes administratifs.

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