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Réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales

Emmanuel Berthier, Préfet de la Sarthe et Jean-Marc Teulières, Trésorier Payeur Général, ont présenté, à la presse, le 27 janvier 2010, la réforme de la taxe professionnelle d’une part et la réforme des collectivités territoriales d’autre part.

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En savoir plus sur ces réformes

 Réforme des collectivités territoriales : pourquoi une réforme ? En quoi va-t-elle consister ? Que va-t-elle changer pour les communes, les départements, les régions ? Qu’est-ce qu’une métropole, un conseiller territorial ?

Un seul site : www.lareformedescollectivites.fr

Ce site explique le contenu de la réforme proposée par le Gouvernement, les réponses aux questions les plus fréquemment posées ainsi que les discours, rapports et projets de loi. Il vous permet de suivre les débats parlementaires et de mieux connaître les enjeux de la réforme.

 Réforme de la Taxe professionnelle

Sur le site : www.economie.gouv.fr

Simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales