Annonces judiciaires et légales

Contenu

Annonces judiciaires et légales

 

Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales dans le département de la Sarthe pour 2014

-  Fiche de procédure (format pdf - 27.7 ko)

-  Arrêté préfectoral N° 2013354-0008 du 20 décembre 2013 (format pdf - 56.8 ko)

- Renseignements
Préfecture de la Sarthe - Bureau de la réglementation
Téléphone : 02.43.39.71.12 / 02.43.39.71.14 / 02.43.39.71.15
Télécopie : 02.43.39.71.69
Courriel : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr

Heures d’ouverture