Annonces judiciaires et légales

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Annonces judiciaires et légales

 

Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales dans le département de la Sarthe pour 2015

-  Fiche de procédure (format pdf - 27.7 ko)

-  Arrêté préfectoral N° 2014352-0006 du 23 décembre 2014 (format pdf - 57.4 ko)

- Renseignements
Préfecture de la Sarthe - Bureau de la réglementation
Téléphone : 02.43.39.71.12 / 02.43.39.71.14 / 02.43.39.71.15
Courriel : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr

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