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L’accueil des étrangers en Sarthe

 
Informations, liste des pièces à fournir ...
 

INFORMATIONS PRATIQUES
LISTE DES PIECES A FOURNIR
L’AIDE AU RETOUR ET A LA REINSERTION
ETUDIANTS
VOYAGES SCOLAIRES DANS L’UE : DOCUMENT COLLECTIF DE VOYAGE POUR ETRANGERS MINEURS SCOLARISES
NATURALISATION
SERVICE DES NATURALISATIONS DE LA PREFECTURE DE LA SARTHE
LIENS UTILES


INFORMATIONS PRATIQUES

Guide d’accueil départemental pour les migrants de la Sarthe (format pdf - 587.9 ko) réalisé dans le cadre du Programme Régional d’Intégration des Populations Immigrées (PRIPI).

Où vous adresser ?

Préfecture de la Sarthe
Bureau des Etrangers
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cedex 9
Horaires d’ouverture

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LISTE DES PIECES A FOURNIR

SELON VOTRE SITUATION

Veuillez apporter une attention particulière à la complétude de votre dossier.
Aucun rendez-vous et aucun récépissé ne seront délivrés sur la base d’un dossier incomplet.

Motif de la demande Liste des pièces
Familial Conjoint de Français(e) (format pdf - 32.5 ko)
 " PACS avec un Français (format pdf - 32.4 ko)
 " Parent d’enfant français (format pdf - 33.2 ko)
 " Enfant de Français âgé de moins de 21 ans ou ascendant à charge (format pdf - 32.7 ko)
 " Regroupement familial (conjoint, enfants) (format pdf - 32.3 ko)
Professionnel Salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier (format pdf - 78.4 ko)
 " Activité commerciale, industrielle ou artisanale (format pdf - 39.4 ko)
 " Carte compétences et talents (format pdf - 33.7 ko)
 " Profession artistique et culturelle (format pdf - 32.7 ko)
Etudes, recherches, visiteur Etudiant (format pdf - 36.4 ko)
 " Autorisation provisoire de séjour pour étudiant en recherche d’emploi (format pdf - 28.8 ko)
 " Scientifique (format pdf - 33.5 ko)
 " Stagiaire (format pdf - 32.2 ko)
 " Visiteur (format pdf - 32.6 ko)
Mineurs et jeunes majeurs Mineur (pour une demande de TIR-DCEM) (format pdf - 35.1 ko)
 " Jeune majeur (format pdf - 34.2 ko)
Titres de voyage Titre de voyage pour réfugié (format pdf - 32.6 ko)
Inactifs Retraité (format pdf - 33.2 ko)
 " Titulaire d’une rente (format pdf - 32.3 ko)
Ressortissants membres de l’UE-EEE-Suisse Ressortissant communautaire (format pdf - 40.2 ko)
 " Conjoint de communautaire (Quelle que soit votre nationalité) (format pdf - 40.2 ko)
 " Carte de résident (sous condition de ressources) (format pdf - 32.3 ko)
Carte de résident Renouvellement de carte de résident et carte de résident permanent (format pdf - 33.4 ko)
 " Titulaires d’une carte RLD-CE délivrée par un autre État de l’UE (format pdf - 36.3 ko)
Titulaires d’une carte RLD-CE délivrée par un autre État de l’UE Titulaires d’une carte RLD-CE délivrée par un autre État de l’UE (format pdf - 36.3 ko)
Admission exceptionnelle au séjour Admission exceptionnelle au séjour (format pdf - 39.5 ko)

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L’AIDE AU RETOUR ET A LA REINSERTION

Si vous souhaitez rentrer dans votre pays et y développer un projet, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration peut vous aider.

L’OFII peut accorder des aides au retour aux étrangers en situation irrégulière ainsi qu’aux étrangers sans ressources qui souhaitent regagner leur pays.

Dans certains pays, l’OFII soutient également les initiatives des migrants qui souhaitent créer une activité économique dans leur pays et les accompagne au moyen d’aides au montage, au financement et au suivi de leur projet.

Pour obtenir des renseignements vous pouvez contacter l’OFII de Nantes :

Via
- Le site internet : www.ofii.fr
- Par courriel : nantes@ofii.fr
- Par téléphone au 01-53-69-53-00

Soit directement sur place :
Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)
93 bis rue de la commune de 1871
44400 REZÉ

Vous avez également la possibilité de vous adresser au pré-accueil de la Préfecture de la Sarthe.

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ETUDIANTS

QUI EST CONCERNE ?
- Sont concernés : les étudiants hors Union Européenne domiciliés en Sarthe.

- Les ressortissants des pays de l’Union Européenne, de la Suisse, de l’Islande, du Lichtenstein et de la Norvège ne sont plus tenus depuis le 1er janvier 2007 d’être en possession d’un titre de séjour pour séjourner et étudier en France.

Ils doivent toutefois justifier de ressources suffisantes et disposer d’une assurance maladie.

Les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie désirant exercer une activité salariée à temps partiel, doivent néanmoins solliciter une carte de séjour.

OU S’ADRESSER ?
Pour toutes demandes (renseignements, prise de rendez-vous, autres,...)

- Veuillez de préférence prendre contact par courriel à l’adresse suivante : pref-renouvellement-titre-etudiants-etrangers@sarthe.gouv.fr
- Vous pouvez également vous adresser au pré-accueil Étranger (salle 11)
Préfecture de la Sarthe
Place Aristide Briand
72041 Le Mans cedex 9

DOCUMENTS A FOURNIR
-  Pour l’obtention de votre carte de séjour étudiant (format pdf - 27 ko)

L’ACCES AU TRAVAIL POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS
L’accès au travail pendant les études :
- Vous avez la possibilité de travailler avec votre titre de séjour étudiant, dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle, soit 964 heures par an.
L’employeur effectue une déclaration nominative auprès de la Préfecture qui vous a délivré votre titre de séjour, au moins 2 jours avant le début de votre contrat de travail.

L’accès au travail à l’issue des études :
- A la fin de vos études, vous pouvez travailler avec une carte de séjour « compétences et talents » ou un titre portant la mention « salarié ».

Pour la carte « compétences et talents », vous devez adresser une demande à la Préfecture, assortie de votre projet détaillé. La carte est soumise à des critères de sélection. Elle est d’une durée de trois ans renouvelable et permet le regroupement familial immédiat.

Pour la carte « salarié », vous devez déposer une demande de changement de statut en Préfecture. L’obtention du titre de séjour salarié n’est possible que pour certains métiers.
La liste des métiers peut être consultée sur www.immigration.gouv.fr

L’ACCES AU TRAVAIL DES ETUDIANTS AYANT OBTENU UN DIPLOME EQUIVALENT AU NIVEAU MASTER

Si vous avez obtenu en France un diplôme équivalent au niveau Master ; une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois peut vous être délivrée pour vous permettre de trouver un emploi.

L’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) vous permettra :
- D’effectuer des démarches de recherche d’emploi correspondant à vos études ;
- D’obtenir, si vous trouvez un emploi pendant cette période de six mois, une autorisation de travail à condition que cet emploi soit en relation avec votre formation et rémunéré à hauteur d’au moins 1,5 fois le SMIC.

15 jours après la conclusion de votre contrat de travail, vous devez solliciter une carte de séjour temporaire « salarié ».
Pendant la période de recherche d’emploi, vous pouvez exercer une activité professionnelle quelle qu’elle soit dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle, soit 452 heures sur une période de six mois.
Cette autorisation provisoire de séjour n’est pas renouvelable.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

- service-public.fr

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VOYAGES SCOLAIRES DANS L’UE : DOCUMENT COLLECTIF DE VOYAGE POUR ETRANGERS MINEURS SCOLARISES

Dans le cadre d’un voyage scolaire devant s’effectuer hors de France, le chef d’établissement doit demander l’autorisation de sortie de territoire pour chaque enfant étranger mineur qui souhaite y participer.

LA PROCEDURE

Le chef d’établissement doit s’adresser directement au bureau des étrangers de la Préfecture de la Sarthe pour demander cette autorisation de sortie de territoire.

A l’appui de la demande, et un mois avant le départ, le chef d’établissement doit fournir :

- L’autorisation parentale du père ou de la mère de l’enfant mineur, ou de la personne qui en a la garde, du tuteur légal, ou de la personne qui bénéficie de la délégation de l’autorité parentale.
Télécharger l’imprimé (format pdf - 841.4 ko)

- La liste des enfants concernés par le voyage, ainsi que 2 photographies réglementaires par enfant.

- Un document indiquant les dates exactes du voyage, la destination et le nom de tous les accompagnateurs.

- La copie du titre de séjour de chaque parent ainsi que celle du document de circulation (DCEM) ou du titre d’identité républicain (TIR) détenu par l’enfant.

Après traitement de la demande par le service des étrangers le document pourra être délivré au chef d’établissement contre sa signature.
NB : Ce document est gratuit et valable pour un seul voyage uniquement.

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NATURALISATION

- Plaquette d’information : Je parle français (format pdf - 307.9 ko)

Les différents modes d’acquisition de la nationalité française

Une personne étrangère peut acquérir la nationalité française au cours de son existence selon trois modalités principales :

- l’acquisition automatique à la majorité du fait de la naissance et de la résidence en France

- l’acquisition par déclaration, qui concerne en particulier les conjoints de français (article 21-2 du code civil : acquisition par mariage)

- l’acquisition par décision de l’autorité publique : ce sont les naturalisations et les réintégrations (article 21-15 du code civil : acquisition par décret)

La différence essentielle entre l’acquisition à 18 ans ou la déclaration, qui sont des droits dès lors que l’on remplit les conditions, et les naturalisations ou les réintégrations réside dans le caractère discrétionnaire de ces dernières.

Dans tous les cas l’acquisition de la nationalité française d’un parent produit ses effets sur les enfants mineurs mentionnés qui deviennent français de plein droit.

Les conditions de recevabilité d’une demande de naturalisation ou de réintégration

Les articles 21-15 et suivants du Code Civil disposent que les conditions générales de recevabilité d’une demande de naturalisation sont :

- être majeur
- résider habituellement en France depuis cinq ans
- avoir fixé en France de manière stable le centre de ses intérêts familiaux (conjoint et enfants mineurs) et de ses intérêts matériels (source principale de revenus en France, en particulier activité professionnelle)
- être assimilé à la société française
- être de bonnes mœurs.

S’agissant d’une demande de réintégration qui concerne les personnes ayant eu la possession de la nationalité française dans le passé (ressortissants des anciennes possessions françaises d’Outre Mer), les conditions sont les mêmes, en dehors de l’âge du demandeur et de sa durée de résidence en France.

La procédure de naturalisation

Elle débute par le dépôt d’une demande auprès de la Préfecture du département de résidence.

C’est au niveau local que se déroule la constitution du dossier, qui comprend en général l’ensemble des documents permettant de retracer le parcours de l’intéressé en France.
A ce stade, sont également réalisés une enquête sur la moralité et le comportement du demandeur et un procès verbal d’assimilation destiné à apprécier son intégration dans la communauté française (en particulier, la maîtrise de la langue française qui constitue un critère très important).

Si l’avis est favorable, le dossier est adressé à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française, service du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale, et du Développement solidaire. qui est chargé de préparer le décret de naturalisation qui sera soumis à la signature du Premier Ministre et publié au Journal Officiel.

Le préfet, depuis le 1er juillet 2010, est désormais compétent pour prendre les décisions défavorables concernant la demande de naturalisation.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, les dépôts de demande de naturalisation par mariage se font en préfecture.

Cette procédure peut être longue en raison à la fois de sa complexité propre mais aussi du volume très important de demandes à traiter.

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SERVICE DES NATURALISATIONS DE LA PREFECTURE DE LA SARTHE

Ce service ne reçoit que sur rendez-vous.

Vous pouvez retirer le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française au PRE-ACCUEIL de la Préfecture, ou en le téléchargeant sur cette page.

Deux types de demande :
- Demande d’acquisition de la nationalité française par décret.

- Demande d’acquisition de la nationalité française par mariage.

Votre dossier complet, vous devez prendre rendez-vous pour le déposer et obtenir un entretien avec un agent du service des naturalisations.

Votre attention
Seuls les dossiers complets seront acceptés
Dans la situation d’une demande par mariage, les deux époux doivent être présents lors de l’entretien

Pour prendre rendez-vous appelez au 02 43 39 70 24

- le lundi après-midi de 14h à 16h
- le vendredi matin de 9h à 12h

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service des naturalisations par courriel :
- naturalisations@sarthe.gouv.fr

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LIENS UTILES

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