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Obligation de déclaration commune à tous les exploitants du secteur alimentaire

 
Tous les exploitants du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées d’origine animale, c’est-à-dire toutes les personne ou entreprise produisant, transformant, distribuant ces denrées alimentaires, sont soumis à l’obligation de déclaration de leur activité auprès de la DDPP.
 

Tous les exploitants du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées d’origine animale, c’est-à-dire toutes les personne ou entreprise produisant, transformant, distribuant ces denrées alimentaires, sont soumis à l’obligation de déclaration de leur activité auprès de la DDPP.

Ils sont tous concernés : l’industriel de la charcuterie, le boucher-charcutier, l’épicerie du village, le traiteur, le restaurateur, la cantine scolaire, le producteur fermier qui fait de la vente directe à la ferme ou sur les marchés....

Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire Cerfa disponible sur le site Mes démarches du Ministère chargé de l’agriculture et de le retourner à la DDPP avant le démarrage de l’activité.

Cette déclaration devra être mise à jour en cas de modification des activités, locaux, statut....