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Accueil et habitat des gens du voyage
Article créé le 29/03/2013 par Préfecture de la Sarthe
Mis à jour le 26/04/2013
ETUDE SUR LA SEDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE
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GUIDE POUR LES ÉLUS
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ANNEXES
Arrêté du 5 juin 2003 (format pdf - 38.8 ko) relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l’État pour un projet d’investissement
Circulaire du 24 juillet 2001 (format pdf - 45.8 ko) relative aux conditions de l’aide aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale gérant une ou plusieurs aires d’accueil de gens du voyage
Demande de subvention État (format pdf - 22.9 ko)
Liste des pièces à fournir (format pdf - 24.5 ko)
Plan de financement détaillé prévisionnel (format pdf - 15.9 ko)