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Accueil et habitat des gens du voyage

 

ETUDE SUR LA SEDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE

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GUIDE POUR LES ÉLUS

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ANNEXES

-  Arrêté du 5 juin 2003 (format pdf - 38.8 ko) relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l’État pour un projet d’investissement

-  Circulaire du 24 juillet 2001 (format pdf - 45.8 ko) relative aux conditions de l’aide aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale gérant une ou plusieurs aires d’accueil de gens du voyage

-  Demande de subvention État (format pdf - 22.9 ko)

-  Liste des pièces à fournir (format pdf - 24.5 ko)

-  Plan de financement détaillé prévisionnel (format pdf - 15.9 ko)