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PPRMT Parcé sur Sarthe

 

La commune de Parcé sur Sarthe est concernée par le risque mouvement de terrain. Afin d’intégrer ce risque dans les projets de développement et d’aménagement communaux, le Préfet a prescrit, le 5 février 2008, l’élaboration d’un Plan de Prévention du Risque Mouvements de Terrain (PPRMT) sur le linéaire de coteau sous-cavé présent sur la commune.

Le PPRMT a pour objectif d’édicter des mesures réglementaires afin de renforcer la sécurité des personnes, de limiter les dommages aux biens et activités existants et d’éviter un accroissement des dommages dans le futur. Le PPRMT entraîne également la suspension de la modulation de franchise des assurances.

Le PPRMT a été soumis à enquête publique du 7 février au 9 mars 2012 avant d’être approuvé par arrêté préfectoral le 27 août 2012. Le PPRMT vaut alors servitude d’utilité publique et s’impose à tous et à toutes autorisations de construire ou d’occuper le sol. Annexé aux documents d’urbanisme, il précise les règles applicables pour les constructions nouvelles et des mesures de gestion et d’entretien pour les bâtiments existants situés dans les secteurs soumis au risque mouvements de terrain.

Arreté d’approbation du PPRMT de Parce (format pdf - 59.1 ko)

Rapport PPRMT Parce (format pdf - 5.4 Mo)

Recommandations destinées aux propriétaires concernés par le risque mouvements de terrain
Plaquette (format pdf - 202.8 ko)

Reglement PPRMT Parce (format pdf - 104.4 ko)

Decoupage_MP_Parce (format pdf - 25.8 ko)

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