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Forêt

 



Coupes d’arbres
Défrichement
Fiscalité
Prévention feux de forêts
Adresses utiles


Coupes d’arbres

-  Arrêté n° 05-5132 en date du 29 novembre 2005 (format pdf - 176.8 ko) relatif aux coupes d’arbres dans les bois et forêts.

-  Arrêté n° 08-1835 en date du 29 avril 2008 (format pdf - 343.8 ko) fixant les catégories de coupes dispensées de déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme.

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Défrichement

La procédure d’autorisation de défrichement a été modifiée à compter du 1er juin 2012. Les éléments ci-dessous vous indiquent les démarches à effectuer auprès de la DREAL dans un premier temps, ensuite auprès de la DDT.

-  Arrêté N° 05-1502 du 18 mai 2005 (format pdf - 847.6 ko) fixant le seuil des massifs forestiers dans lesquels l’autorisation de défrichement est obligatoire.

-  Procédure d’autorisation de défrichement (format pdf - 56.8 ko)

- Notice explicative pour les demandes d’examen au cas par cas : Cerfa n° 51656#01 (format pdf - 435.2 ko)

Imprimés Cerfa à envoyer à la DREAL :
- Informations nominatives au pétitionnaire : Annexe n°1 (format pdf - 27.8 ko)
- Demande d’examen au cas par cas : Cerfa n° 14734*02 (format pdf - 133.2 ko)

Imprimé(s) Cerfa à envoyer à la DDT :
-  Imprimé Cerfa n° 13632*05 (format pdf - 110 ko) de demande d’autorisation de défrichement

-  Annexe à l’imprimé de demande Cerfa n°13632*05 (format pdf - 10.6 ko) relatif à l’indemnité ou au boisement compensateur

-  Notice d’information à l’attention des demandeurs d’autorisation de défrichement (format pdf - 3.5 Mo)

-  Règlement départemental sur le boisement compensateur (format pdf - 85 ko)

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Fiscalité

-  Mutation de parts de groupement forestier à titre gratuit (format pdf - 36.2 ko)

-  Mutation des bois et forêts à titre gratuit pour les particuliers (format pdf - 33.6 ko)

-  Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Parts de Groupement Forestier (format pdf - 35.4 ko)

-  Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les particuliers (format pdf - 32.2 ko)

- Mutation et/ou ISF pour groupements forestiers ou particuliers - Notice d’information A4 (format pdf - 25.2 ko)

- Désignation de propriété : télécharger l’imprimé B1 (format pdf - 26.9 ko)

- Mutation et/ou ISF pour groupements forestiers : télécharger l’attestation A3 (format pdf - 9.9 ko)

- Bilan de la mise en oeuvre du document de gestion durable : télécharger le Cerfa n° 14350-01 (format pdf - 83.3 ko)

- la Contribution volontaire Obligatoire (CVO)

La CVO est une cotisation demandée aux forestiers vendeurs de bois et aux premiers transformateurs pour financer des actions professionnelles de la filière. Elle se substitue au Fonds Forestier National (FFN supprimé en 1999) et est fondée sur un accord interprofessionnel signé par une organisation reconnue France Bois forêt, accord interprofessionnel approuvé par l’arrêté ministériel du 6 juin 2011.
Cette cotisation proposée par les organisations professionnelles de la filière est obligatoire pour tous les propriétaires forestiers qui vendent à un exploitant forestier, à une coopérative ou à tout acheteur de bois dès lors qu’il existe une facturation.
Vous trouverez des informations complémentaires sur la CVO ainsi que les imprimés de déclaration à télécharger sur le le site de France Bois Forêt : www.franceboisforet.fr

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Prévention feux de forêts

-  Arrêté n° 2013009-0009 en date du 23 janvier 2013 (format pdf - 7.9 Mo) ayant pour objet la règlementation en vue de prévenir les incendies de forêt dans le département de la Sarthe
-  Annexe n°1 corrigé (format pdf - 58.5 ko)

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Adresses utiles

- Site du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche sur le thème Forêt/Bois

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