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Réglementation
Article créé le 20/07/2012 par Préfecture de la Sarthe
Mis à jour le 26/10/2012
| - Amiante
| - Chiens dangereux
| - Gui
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Destruction des chardons
chardon (format pdf - 9.6 ko) prescrivant la destruction des chardons dans le département.
Destruction du gui
Arrêté préfectoral n° 930-1329 du 13 avril 1993 (format pdf - 9.7 ko) prescrivant la destruction du gui dans le département.
Ramassage des escargots
Arrêté préfectoral n° 980-2573 du 1er juillet 1998 (format pdf - 8.2 ko) portant réglementation du ramassage des escargots.
Protection de biotope de l’écrevisse à pieds blancs
Arrêté préfectoral n° 08-4903 du 2 septembre 2008 (format pdf - 23.4 ko)
Annexe 1 :
carte linéaire sur le cours d’eau d’Utrel (format pdf - 633.9 ko)
Annexe 2 :
carte linéaire sur le cours d’eau des Hantelles (format pdf - 569.2 ko)



