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Procédures réglementaires et arrêtés récents
Réglementation
Consultation du public
Arrêtés récents
Réglementation
Qu’est ce qu’une installation classée pour la protection de l’environnement?
Sont soumises aux dispositions applicables aux installations classées, les installations (y compris les carrières) exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.
La nomenclature des installations classées définit les installations soumises à cette réglementation ainsi que leur régime de classement, autorisation, enregistrement ou déclaration, suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. Elle est consultable sur le site internet : http://aida.ineris.fr
Installations soumises à déclaration
Télécharger le formulaire (format pdf - 29.9 ko) le remplir et le retourner à la Préfecture Bureau de l’Utilité Publique - Installations Classées (ou à la Direction Départementale de la Protection des Populations, s’il s’agit d’un établissement d’élevage ou d’une activité agro-alimentaire). Si le dossier est complet, le Préfet délivre un récépissé de déclaration accompagné de prescriptions définissant les conditions d’exploitation de l’établissement.
Guide pour un dossier de déclaration (format pdf - 1 Mo)
Arrêté de prescriptions générales pour les installations classées d’élevages agricoles soumises à déclaration (format pdf - 1.7 Mo)
Arrêté portant réorganisation de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (format pdf - 154.6 ko)
Installations soumises à autorisation ou à enregistrement
Prendre contact avec le Bureau de l’Utilité Publique - Installations Classées, de la Préfecture, pour la constitution du dossier.
Le dossier déclaré recevable sera mis, soit à la consultation du public en mairie s’il s’agit de la procédure d’enregistrement, soit à enquête publique pour la procédure d’autorisation, ainsi qu’à information ou avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (ou de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites - Formation Carrières).
Le public est informé de la mise à la consultation du dossier en mairie ou de l’ouverture d’une enquête publique au moins quinze jours avant son lancement, par voie d’affiches dans le voisinage de l’installation, et d’avis publiés dans la rubrique "Annonces légales" des journaux OUEST-FRANCE et LE MAINE LIBRE, ainsi que sur le site internet de l’Etat en Sarthe.
L’organisation de l’Inspection des ICPE en Sarthe
Industries : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Contacter le 02.43.24.24.77
Elevages : Direction Départementale de la Protection des Populations(DDPP) Contacter le 02.43.86.70.50
Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une installation classée
Le formulaire suivant est destiné à enregistrer les plaintes (bruit, odeurs, pollutions...) concernant le fonctionnement d’une ou plusieurs installation(s) classée(s)
Télécharger le formulaire (format pdf - 103 ko)
Textes de référence
Titre 1er du Livre 5 du code de l’environnement (Articles L.511-1 et suivants, Articles R.511-9 et suivants)
Consultation du public
Extension d’un site de stockage et préparation de commandes SA FOUSSIER QUINCAILLERIE à ALLONNES
Arrêté de consultation (format pdf - 66.2 ko)
Avis au public (format pdf - 8.6 ko)
Demande d’enregistrement (format pdf - 235.2 ko)
Réorganisation et extension d’un élevage de vaches laitières et allaitantes SCL LORAR "La Touche Albert" à AVESSE
Arrêté de consultation (format pdf - 77 ko)
Avis au public (format pdf - 42.6 ko)
Demande d’enregistrement (format pdf - 137.4 ko)
Arrêtés récents
Mise en demeure de demande d’autorisation d’exercer Ste ECOSYS à TRANGÉ
Arrêté (format pdf - 68.3 ko)
Mise en demeure de respecter l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2002 Ste TOTAL E&P FRANCE à ROUEZ
Arrêté (format pdf - 101.7 ko)
Modification des installations et construction d’un silo plat par la S.A.S. Maurice FERARD à BERNAY en CHAMPAGNE
Arrêté (format pdf - 1.6 Mo)
Rapports d’inspection (format pdf - 327.5 ko)
Plan d’épandage des élevages porcin, avicole et bovin EARL DELAHAYE à ST JEAN DE LA MOTTE
Arrêté (format pdf - 973 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 315.3 ko)
Prescriptions spéciales en vue de la réalisation d’un forage Ste BHR à LA CHAPELLE D’ALIGNE
Arrêté (format pdf - 895 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 108.3 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU SARL CASSE 2000 à MARIGNÉ-LAILLÉ
Arrêté (format pdf - 316.1 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 85 ko)
Prescriptions complémentaires et reclassement des activités Ste AUTO CHASSIS INTERNATIONAL au MANS
Arrêté (format pdf - 438.6 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 486.4 ko)
Remise en état de trois parcelle carrières SCDC à DISSAY SOUS COURCILLON
Arrêté (format pdf - 129.2 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 297.8 ko)
Extension et renouvellement d’une carrière LAFARGE GRANULATS OUEST à FERCÉ SUR SARTHE
Arrêté (format pdf - 2.6 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 1022.9 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU SARL BING AUTO à ARNAGE
Arrêté (format pdf - 311.5 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 107.2 ko)
Prévention et réduction intégrées de la pollution TORCHE/DESHAYES à VALENNES
Arrêté (format pdf - 2.2 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 394.4 ko)
Mise en demeure de la Ste Nouvelle GRANDRY à SABLÉ sur SARTHE
Arrêté (format pdf - 128.5 ko)
Préparation de produits alimentaires d’origines végétale et animale SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE ASIA FOOD à ECOMMOY
Arrêté (format pdf - 1.1 Mo)
Renouvellement autorisation temporaire centrale d’enrobalge SAS TRABET au BAILLEUL
Arrêté (format pdf - 97.4 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU RIVARD Philippe à LOUZES
Arrêté (format pdf - 309.3 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 105.3 ko)
Exploitation d’un élevage avicole et d’une station de compostage EARL de la PLAINE à SAINT VINCENT DU LOROUER
Arrêté (format pdf - 385.2 ko)
Annexes (format pdf - 4.3 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 430.9 ko)
Réorganisation d’un élevage porcin GAEC du PLESSIS au GREZ
Arrêté (format pdf - 16.5 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 293.7 ko)
Traitement des effluents Ste AUTO CHASSIS INTERNATIONAL au MANS
Arrêté (format pdf - 96.1 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 40.1 ko)
Enregistrement d’un site de stockage et préparation de commandes SA FOUSSIER QUINCAILLERIE à ALLONNES
Arrêté (format pdf - 357.1 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 157.4 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU SARL AUTO RECUPER à VILLAINES La GONAIS
Arrêté (format pdf - 310 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 88.8 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU EURL CASSE AUTO MANCELLE à CHANGÉ
Arrêté (format pdf - 309.3 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 91.6 ko)
Modification du projet de construction d’un entrepôt de stockage SAS SMTR CALBERSON à ALLONNES
Arrêté (format pdf - 1.9 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 168.1 ko)
Exploitation d’une laverie industrielle RLD 1 à SABLÉ sur SARTHE
Arrêté (format pdf - 1.9 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 399.9 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU LALOUETTE à OISSEAU le PETIT
Arrêté (format pdf - 311.5 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 133.9 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU SARL SOCAUTO à Ste JAMME sur SARTHE
Arrêté (format pdf - 309 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 99.8 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU SARL SOREMAINE à SPAY
Arrêté (format pdf - 315.5 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 94.1 ko)
Arrêté complémentaire élevage porcin EARL GOUTTARD à Saint JEAN D’ASSÉ
Arrêté (format pdf - 1.3 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 274.1 ko)
Arrêté complémentaire élevage porcin GAEC des PINS à CÉRANS FOULLETOURTE
Arrêté (format pdf - 1.2 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 235.5 ko)
Enregistrement élevage bovin laitier SCL LORAR à AVESSE
Arrêté (format pdf - 2.2 Mo)
Extension temporaire d’une installation de stockage de déchets non dangereux Ste SASSAU NCI ENVIRONNEMENT à MONTMIRAIL
Arrêté (format pdf - 122.4 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 176.7 ko)
Exploitation d’une unité de fabrication d’aliments pour animaux Ste EVIALIS à SILLÉ le GUILLAUME
Arrêté (format pdf - 1.5 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 8 Mo)
Exploitation d’une chaufferie SA SOCCRAM au MANS
Arrêté (format pdf - 122.1 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 79.6 ko)
Exploitation d’une plate-forme de compostage Ste SOCCOIM-VÉOLIA PROPRETÉ à PARCÉ sur SARTHE
Arrêté (format pdf - 1 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 159.8 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT au MANS
Arrêté (format pdf - 309.3 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 86.6 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU SARL CLINIC AUTO à CHAMPAGNÉ
Arrêté (format pdf - 312.3 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 87.6 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT au MANS
Arrêté (format pdf - 309.3 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 86.6 ko)
Gestion des effluents aqueux et maîtrise des traitements par la station d’épuration Ste ALLARD EMBALLAGES à AUBIGNÉ RACAN
Arrêté (format pdf - 250.4 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 186.8 ko)
Rapport complementaire d’inspection_ (format pdf - 161 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU Ste TILT AUTO à PARCÉ sur SARTHE
Arrêté (format pdf - 310.9 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 90 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU SA SOSAREC à SABLÉ sur SARTHE
Arrêté (format pdf - 313.1 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 93 ko)
Renouvellement exploitation centre VHU SAS PASSENAUD à CHAMPAGNÉ
Arrêté (format pdf - 416.5 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 82.7 ko)
Prescriptions techniques et dérogation de distance EARL POUPARD à SAOSNES
Arrêté (format pdf - 951.3 ko)
Annexes (format pdf - 929 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 263.3 ko)
Arrêté complémentaire élevage porcin AMBROIS Didier à CONGÉ sur ORNE
Arrêté (format pdf - 802.4 ko)
Annexes (format pdf - 928.8 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 219.9 ko)
Prévention et réduction intégrées de la pollution FRESNAY Laurent à VERNEUIL le CHÉTIF
Arrêté (format pdf - 1.1 Mo)
Annexes (format pdf - 5.5 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 1.7 Mo)
Extension d’un élevage porcin SCEA DENIEUL à PIACÉ
Arrêté (format pdf - 3.6 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 342.1 ko)
Dérogation de distance élevages bovin et avicole EARL de la DENISIERE à St JEAN D’ASSÉ
Arrêté (format pdf - 2.6 Mo)
Annexes (format pdf - 1.1 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 184.1 ko)
Traitement et valorisation de matériaux Ste TVM à ALLONNES et SPAY
Arrêté (format pdf - 410 ko)
Autorisation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage SAS COLAS CENTRE OUEST à CHAMPAGNÉ
Arrêté (format pdf - 1.1 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique Blanchisserie du Centre Hospitallier à ALLONNES
Arrêté (format pdf - 9.1 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SAS PEINTURES PRODUCTION OUEST à CHAMPAGNE
Arrêté (format pdf - 8.4 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SAS Tannerie des Cuirs d’Indochine et de Madagascar à VIVOIN
Arrêté (format pdf - 9 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SAEPA à CONNERRE
Arrêté (format pdf - 8.5 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SAS SOCCOIM-VEOLIA PROPRETE à NUILLE le JALAIS
Arrêté (format pdf - 8.4 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SAS PANARMEN à NEUVILLE sur SARTHE
Arrêté (format pdf - 8.5 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SA AMADA EUROPE à CHATEAU du LOIR
Arrêté (format pdf - 9.2 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SA NTN TRANSMISSIONS EUROPE à ALLONNES
Arrêté (format pdf - 9.1 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SARL SOCIETE SABLE au MANS
Arrêté (format pdf - 9 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SNC HUTCHINSON à SOUGE LE GANELON
Arrêté (format pdf - 8.7 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SMIRGEOM à SEGRIE
Arrêté (format pdf - 8.4 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique Société des RILLETTES BAHIER à SCEAUX Sur HUISNE
Arrêté (format pdf - 12.5 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SARL COULEUR STONE à MONTBIZOT
Arrêté (format pdf - 9.3 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SA CIDRERIE DU CALVADOS LA FERMIERE à MAROLLES LES BRAULTS
Arrêté (format pdf - 8.5 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SAS ATLAN à La SUZE sur SARTHE
Arrêté (format pdf - 9.1 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SA SOCIETE ORLEANAISE D’ASSAINISSEMENT au MANS
Arrêté (format pdf - 9.1 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Collecte et transit de déchets d’emballage Ste VALOR POLE 72 au MANS
Arrêté (format pdf - 1.5 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 417.7 ko)
Réorganisation d’une porcherie EARL BLANCHE à TENNIE
Arrêté (format pdf - 17.3 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 194.9 ko)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique DROUAULT au MANS
Arrêté (format pdf - 12.7 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Exploitation d’une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d’usage SARL EVENO à La FLECHE
Arrêté (format pdf - 311.3 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 91 ko)
Arrêté complémentaire exploitation élevage porcin BEAUDOUIN à MAYET
Arrêté (format pdf - 3.9 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 288.5 ko)
Bilan décénal et actualisation des prescriptions STE NOVANDIE à SAVIGNE L’EVEQUE
Arrêté (format pdf - 18.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 615 ko)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SAS LUISSIER BORDEAU CHESNEL à CHAMPAGNE
Arrêté (format pdf - 12.6 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SAS SOCIETE EUROPEENNE DE PLATS CUISINES EPC à ROEZE sur SARTHE
Arrêté (format pdf - 12.5 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SA FASSIER à VIBRAY
Arrêté (format pdf - 12.6 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SNCF TECHNICENTRE au MANS
Arrêté (format pdf - 9.1 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SAS LES LAVANIERES au MANS
Arrêté (format pdf - 8.9 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SAS VALEO SYSTEMES THERMIQUES à LA SUZE sur SARTHE
Arrêté (format pdf - 9.1 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique SA GKN DRIVELINE à ARNAGE
Arrêté (format pdf - 9.2 Mo)
Annexes (format pdf - 22.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 4.7 Mo)
Renouvellement d’agrément installation de dépollution et démontage de véhicules hors d’usage SARL ORNAUTO à ARCONNAY
Arrêté (format pdf - 311.6 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 173.5 ko)
Autorisation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage SAS TRABET au BALLEUL
Arrêté (format pdf - 7.6 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 423.8 ko)
Prévention et réduction intégrées de la pollution Mr PORTE James au BREIL SUR MERIZE
Arrêté (format pdf - 4 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 95.8 ko)
Refus d’autorisation d’exploiter une carrière de roches massives Ste des Carrières de Voutré à SAINT DENIS D’ORQUES
Arrêté (format pdf - 125.7 ko)
Exploitation d’une unité de régénération de matières plastiques et de fabrication de masses insonorisantes Ste ATLAN à LA SUZE SUR SARTHE
Arrêté (format pdf - 3 Mo)
Exploitation d’une unité de méthanisation et actualisation du plan d’épandage GAEC FROGER-GIRARD à SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES
Arrêté (format pdf - 3.9 Mo)
Autorisation d’exploiter un élevage avicole Mr LETOURNEAU à VIBRAYE
Arrêté (format pdf - 1 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 111.9 ko)
Classement des activités relevant de la nouvelle nomenclature déchets de la société MAINE COLLECTE VALORISATION à ARNAGE
Arrêté (format pdf - 94 ko)
Etude sur les odeurs Ste SOTREMO àu MANS
Arrêté (format pdf - 120.5 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 106 ko)
Levée de l’obligation de garanties financières Ste EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST à PARCE SUR SARTHE
Arrêté (format pdf - 81.3 ko)
Rapport d’inspection (format pdf - 2 Mo)
Classement des activités relevant de la nouvelle nomenclature déchets de la société COMPOST ET VALORISATION DU MANS à ALLONNES
Arrêté (format pdf - 149.8 ko)
Autorisation d’exploiter une carrière de matériaux calcaires SAS VAL-MAT à VOUVRAY SUR HUISNE
Arrêté (format pdf - 1.8 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 529.6 ko)
Dérogation de distance élevage bovin GAEC AGIN-DROUARD à COULANS SUR GEE
Arrêté (format pdf - 2.1 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 143 ko)
Autorisation d’exploiter une unité de fabrication d’emballage en carton imprimé SAS Compagine Européenne de Cartonnage au MANS
Arrêté (format pdf - 1 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 734.3 ko)
Autorisation d’exploiter un élevage avicole et bovin DAVIERE-BOUTET "Les Roussets" à JUIGNE SUR SARTHE
Arrêté (format pdf - 2.3 Mo)
Renouvellement d’agrément d’une installation de dépollution et démontage de véhicule hors d’usage SARL ORNAUTO à ARCONNAY
Arrêté (format pdf - 102 ko)
Ouverture et exploitation d’une carrière de sables argileux SAS VINCI "La Blosserie" à MONTFORT LE GESNOIS
Arrêté (format pdf - 1.1 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 755.6 ko)
Annexe (format pdf - 1.6 Mo)
Ouverture et exploitation d’une carrière de marnes sableuses SAS VINCI "La Baratière" à NEUVILLE SUR SARTHE
Arrêté (format pdf - 1.2 Mo)
Rapport d’inspection (format pdf - 623.4 ko)