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Chasse

 

LOUVETERIE

-  Arrêté Préfectoral N°2014325-0004 du 11 Décembre 2014 désignant les_louvetiers_pour la période de 2015 à 2019 (format pdf - 194.9 ko - 22/01/2015)

Le département de la Sarthe compte 12 circonscriptions de louveterie, réparties sur la carte suivante :
lieutenants louveterie 2019 (format pdf - 3.2 Mo - 16/07/2019)

APPEL A CANDIDATURES POUR LA NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE POUR LA PÉRIODE 2020-2024 :
Un appel à candidatures pour la nomination de lieutenants de louveterie est ouvert pour la période 2020-2024 (1er janvier 2020 au 31 décembre 2024), avec une date limite de dépôt des demandes fixée au 20 septembre 2019.

Les modalités relatives à la nomination des lieutenants de louveterie et les dispositions relatives à l’exercice de leurs missions sont définies dans la circulaire du 5 juillet 2011 circulaire 5 juillet 2011 (format pdf - 1.3 Mo - 16/07/2019) .

En Sarthe, les postes de lieutenants de louveterie sont au nombre de 12.
Carte des circonscriptions 2020-2024 carte circonscriptions (format pdf - 2.9 Mo - 16/07/2019)

Présentation de la fonction
Les lieutenants de louveterie sont des collaborateurs bénévoles de l’administration, nommés pour une période de cinq ans, par le préfet et placés sous l’autorité du directeur départemental des territoires (DDT).
La mission principale des lieutenants de louveterie est la mise en œuvre d’opérations de régulation et de destruction d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, ordonnées par l’administration. Ils dirigent les chasses particulières et battues administratives et en assurent la responsabilité technique.
À ce titre, ils doivent disposer de compétences cynégétiques affirmées et des capacités nécessaires pour organiser et encadrer les actions de terrain.
Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Téléchargez le dossier comprenant les conditions d’éligibilité, l’acte de candidature ainsi que les documents à transmettre ci-après : dossier acte candidature (format pdf - 143 ko - 16/07/2019) .

Les demandes de candidatures accompagnées des pièces nécessaires, devront parvenir à la direction départementale des territoires (DDT) de la Sarthe, avant le 20 septembre 2019, soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi), ou par dépôt à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service eau-environnement (FCPN)
19 boulevard Paixhans
CS 10013
72042 LE MANS CEDEX 9

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service eau-environnement (FCPN) au 02-72-16-41-69 – Courriel : fcpn.see.ddt-72@equipement-agriculture.gouv.fr.


CHASSE

- Arrêté préfectoral n° 2015100-0005 du 20 avril 2015 fixant le plan de chasse qualitatif pour l’espèce Cerf : AP_plan_de_chasse_qualitatif_cerf_2015 (format pdf - 116.1 ko - 12/07/2016) .
- Arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 portant prorogation pour la campagne cynégétique 2019-2020, de l’arrêté préfectoral du 20 avril 2015, fixant un plan de chasse qualitatif pour l’espèce "cerf élaphe", dans le département de la Sarthe. ap20190726 prorogation pc qualitatif cerf (format pdf - 120.2 ko - 29/07/2019)

- Arrêté préfectoral du 29 avril 2019 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2019-2020 : Plan_de_chasse_departemental_2019-2020 (format pdf - 1 Mo - 29/04/2019) .

- Arrêté préfectoral du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 avril 2019 fixant le plan de chasse départemental grand gibier 2019-2020 : ap 20190627 modif plan chasse 72 (format pdf - 80.1 ko - 28/06/2019) .

- Arrêté préfectoral du 27 juin 2019 fixant l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département de la Sarthe pour la campagne 2019-2020 : ap 20190627 ouverture cloture 2019 2020 (format pdf - 305.5 ko - 28/06/2019) .
Du DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2019 au SAMEDI 29 FEVRIER 2020, au soir.


SANGLIER

« Un point noir » correspond à une zone géographique sur laquelle se renouvellent chaque année des dégâts agricoles conséquents, des dégradations intolérables non indemnisées sur des propriétés (privées ou publiques, zones industrielles, emprises routières, peuplements forestiers, etc.), de nombreux accidents de la route. Les difficultés doivent perdurer depuis deux ou trois années au moins.

Le 28 mars 2019, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), dans sa formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » a identifié 28 communes classées en « points noirs sanglier » et 23 communes classées en « points d’alerte sanglier » ainsi que les mesures de gestion spécifiques permettant de réduire les nuisances causées par cette espèce.

- L’arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 portant identification des territoires classés en « points noirs sanglier » et « points d’alerte sanglier » ainsi que les mesures de gestion spécifiques sur les « points noirs », liste ces communes jusqu’à la fin de la saison de chasse 2019-2020. A l’issue de cette période, il sera décidé le maintien ou non du classement de ces communes. ap20190716 points noirs et alerte sangliers (format pdf - 352.1 ko - 18/07/2019)


GIBIER D’EAU

Arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456442]

Arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020128976]


ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGATS (ESOD)

Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain (Groupe 1). [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033117600&dateTexte=20190712]

Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 rectifié, pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Groupe 2). am 20190703 rectifie esod (format pdf - 2.2 Mo - 22/07/2019)

Arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet (Groupe 3). [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743386]

Dans la Sarthe, sont classées "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" (ESOD), sur l’ensemble du département : le renard, la fouine, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et l’étourneau sansonnet.

Arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 fixant la liste du 3e groupe des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et les modalités de destruction, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 dans le département de la Sarthe ap20190717 esod 2019 2020 (format pdf - 394.8 ko - 17/07/2019) .

Pour toute demande de destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, pour la période 2019-2020, veuillez télécharger le formulaire ci-après : formulaire demande 2019 2020 (format pdf - 141.5 ko - 17/07/2019)


PIÉGEAGE

- Arrêté préfectoral du 6 septembre 2018 fixant la réglementation du piégeage dans les secteurs où la présence de la loutre d’Europe (Lutra lutra) et du castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée en Sarthe : ap reglementation piegeage (format pdf - 257.9 ko - 30/01/2019)

Un projet d’arrêté préfectoral, qui remplacera celui du 6 septembre 2018, ci-dessus) est mise à la consultation du public du 16 juillet 2019 au 5 août 2019 sur le site de la préfecture (www.sarthe.gouv.fr), rubrique "Publications/Consultation du public/Dossiers2019", sur lequel vous pouvez prendre connaissance du dossier et formuler vos observations.


ARMES DE CHASSE et PERMIS DE CHASSE

- Permis de chasser : les montants des redevances

- Arrêté préfectoral du 16 juillet 2015 relatif à l’usage des armes de chasse dans le département : arrete prefectoral du 16 juillet 2015 (format pdf - 99.4 ko - 06/02/2018) .

- Site internet pour la validation annuelle du permis de chasse.

- Informations utiles :


Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC)

-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2011 (format pdf - 26 ko - 25/04/2012) portant révision du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) modifié

Annexe à l’arrêté préfectoral du 21 juin 2011 (format pdf - 32.8 ko - 25/04/2012) (liste des communes)

-  schema départemental de gestion cynégétique 2014-2020 (format pdf - 13.8 Mo - 24/07/2015)