Glossaire

 



A B C D E F G H I J L M O P Q R S T U V Z

AAB

Atteintes Aux Biens

ADAR

Agence de développement agricole et rural

ADEME

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

ADIL

Agence départementale d’information sur le logement

AEE

Agence européenne de l’environnement

ANSES

Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

ARACT

Association régionale de l’amélioration des conditions de travail

ARCEP

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

ARS

Agence régionale de santé

AVIP

Atteintes Volontaires à l’Intégrité Physique

BTP

Bâtiment et travaux publics

CA

Contrat d’avenir

CAF

Caisse d’Allocations Familiales

CAR

Comité de l’administration régionale

CAT

Centre d’aide par le travail

CCAS

Centre communal d’action sociale

CCI

Chambres de commerce et d’industrie

CDAC

Commission départementale d’aménagement commercial

CDAT

Commission départementale d’aménagement touristique

CDR

Conseil d’orientation des retraites

CET

Compte épargne temps
Collège d’enseignement technique

DALO

Droit opposable au logement

DATAR

Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale

DDCS

Direction départementale de la cohésion sociale

DDFP

Direction départementale des finances publiques

DDI

Directions départementales interministérielles

DDPP

Direction départementale de la protection des populations

DDSP

Direction départementale de la sécurité publique

DDT

Direction départementale des territoires

DDRM

Dossier Départemental des Risques Majeurs

DGDDI

Direction générale des douanes et des droits indirectes

DIRECCTE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

DREAL

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

EDF

Électricité de France

EHPAD

Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes

EIEF

Escroqueries Infractions Economiques et Financières

ENA

École nationale d’administration

ENMM

École nationale de la marine marchande

EPLE

Etablissements publics locaux d’enseignement

ERP

Établissements recevant du public

ERU

Eaux résiduaires urbaines

ETPT

Equivalents temps plein travaillés

FAQ

Foire aux questions

FEDER

Fonds européen de développement régional

FIPH-FP

Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

FISAC

Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce

FMI

Fonds monétaire international

FSE

Fonds social européen

FSV

Fonds de solidarité vieillesse

GAEC

Groupement agricole d’exploitation en commun

GDF

Gaz de France

GIR

Groupe d’intervention régional

GRSP

Groupement régional de santé publique

HALDE

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

HLM

Habitations à loyer modéré

ICPE

Installation classée pour la protection de l’environnement.

IDE

Internet départemental de l’ Etat

IEP

Institut d’études politiques

IFREMER

Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

IGA

Inspection générale de l’administration

IHEDAT

Institut des hautes études pour l’aménagement du territoire

IHEDN

Institut des hautes études de la défense nationale

IHESI

Institut des hautes études de sécurité intérieure

INERIS

Institut national de l’environnement industriel et des risques

INPES

Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

JAPD

Journées d’appel de préparation à la défense

JO

Journal officiel

LOLF

Loi organique relative aux lois de finances

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées
MEDEF
Mouvement des entreprises de France

MILDT

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

MINEFI

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

MIRE

Mission interdépartementale et régionale de l’eau

MJC

Maisons des jeunes et de la culture

MSA

Mutualité sociale agricole

OFPRA

Office français de protection des réfugiés et apatrides

OGM

Organismes génétiquement modifiés

ONCFS

Office national de la chasse et de la faune sauvage

ONEMA

Office national de l’eau et des milieux aquatiques

ONF

Office national des forêts

ONISEP

Office national d’information sur les enseignements et les professions

ONU

Organisation des Nations unies

OPA

Offres publiques d’achat

PAC

Politique agricole commune

PACS

Pacte civil de solidarité

PADD

Projet d’aménagement et de développement durable

PAF

Police aux frontières

PDALPD

Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

PIZO

Plan intempéries zone ouest

PLIE

Plan local pour l’insertion et l’emploi

PLU

Plan local d’urbanisme

PME

Petites et moyennes entreprises

PMI

Petites et moyennes industries
Protection maternelle et infantile

PPRI

Prévention des risques inondation

PPRT

Prévention des risques technologiques

QHS

Quartiers de haute sécurité

RAA

Recueil des actes administratifs

RASED

Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté

RDS

Remboursement de la dette sociale

RFF

Réseau ferré de France

RGPP

Révision générale des politiques publiques

RSA

Revenu de solidarité active

RTE

Réseau de transport d’électricité

RTT

Réduction du temps de travail

SAGE

Schéma d’aménagement de gestion des eaux

SAMU

Service d’aide médicale urgente

SARL

Société à responsabilité limitée

SDAGE

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

SDIS

Service départemental d’incendie et de secours

SEE

Stratégie européenne pour l’emploi

SIAO

Service intégré d’accueil et d’orientation

SIDPC

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

TGI

Tribunaux de grande instance

TGV

Train à grande vitesse

TIC

Technologies de l’information et de la communication

TNT

Télévision numérique terrestre

TOM

Territoires d’outre-mer

TPG

Trésoriers-payeurs généraux

TPU

Taxe professionnelle unique

TPZ

Taxe professionnelle de zone

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

UFR

Unité de formation et de recherche

UNAPEI

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales

UNEDIC

Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

UREI

Union régionale des entreprises d’insertion

URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

VAE

Validation des acquis de l’expérience

ZAC

Zone d’aménagement concerté

ZDO

Zone de défense ouest

ZDR

Zone de développement rural

ZEP

Zone d’éducation prioritaire
Zone d’environnement protégé

ZUS

Zone urbaine sensible

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