Les services de l'État
dans le département de la Sarthe

Compte tenu de la situation sanitaire, le Président de la République a annoncé, le 31 mars 2021, le renforcement des mesures de lutte contre la circulation du virus à l’échelle de tout le territoire métropolitain, pour une durée de 4 semaines.

Le décret 2021-384 du 2 avril 2021, paru le 3 avril 2021 au journal officiel, organise lesdites mesures, qui sont applicables à compter du 4 avril 2021.

Le couvre-feu est toujours en vigueur de 19h00 à 6h00.

Parallèlement à ces mesures nationales, M. Patrick Dallennes, préfet de la Sarthe, a adopté, par arrêté préfectoral, des mesures locales complémentaires de lutte contre la propagation de l’épidémie dans le département.

I. Les mesures nationales applicables dans le département

En matière de déplacements

L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur le site du gouvernement, https://www.gouvernement.fr/info-co..., et sur l’application TousAntiCovid.

Alors qu’il est démontré que l’on se contamine moins en extérieur, les mesures doivent permettre de freiner le virus sans enfermer.

Il est donc possible de sortir de chez soi sans durée limitée en journée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, pour se promener, s’aérer et faire du sport, en présentant une attestation ou un justificatif de domicile en cas de contrôle. Pour autant, ceci ne doit pas donner lieu à des regroupements de plus de 6 personnes. Les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements de plus de 6 personnes et encadrer la consommation d’alcool.

Les préfets ont la possibilité d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire, ainsi que l’accès à certains sites (quais, berges, places…).

Au sein du département de résidence, les déplacements autorisés sont les suivants, sous réserve de présenter une attestation :
 Achats et retraits de commande
 Accompagnement des enfants à l’école et pour les activités périscolaires
 Se rendre dans un établissement culturel ou lieu de culte
 Pour effectuer des démarches administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance

Pour ces 4 motifs de déplacement, une tolérance de 30 kms au-delà du département est acceptée pour les personnes résidant aux frontières d’un département.

Le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible. Si l’activité professionnelle ne peut pas être exercée en télétravail, il n’existe aucune limitation kilométrique. Il est cependant impératif de se munir d’une attestation dérogatoire lors des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Enfin, les déplacements inter-régionaux sont interdits, hors motifs impérieux ou professionnels suivants :
 Déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
 Déplacements pour motif de santé (consultations et soins)
 Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
 Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
 Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
 Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés
 Déplacement de transit vers les gares et les aéroports.

De plus, pour les personnes résidant aux frontières d’un autre département, une tolérance de 30 kms au-delà de leur département est acceptée.

Par ailleurs, les préfets ont la possibilité d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public, quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire.

En matière de commerces et marchés

Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts. A ceux-là s’ajoutent les libraires et disquaires, les services de coiffure, les fleuristes, les services de réparation et d’entretien des instruments de musique, les commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous, et les commerces de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

Qu’ils soient situés dans des centres commerciaux ou à l’extérieur de ceux-ci, les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 doivent fermer leurs rayons correspondant aux activités qui ne sont pas autorisées.

Les centres commerciaux de 20 000 m² restent fermés.

Tous les commerces et services en droit de continuer d’exercer peuvent le faire jusqu’à 19h, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict.

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

En matière d’éducation 

Depuis le mardi 6 avril, les crèches et les établissements scolaires (écoles maternelles et primaires, collèges, lycées) n’accueillent pas d’élèves.

Cette mesure vaut également pour les établissements extra-scolaires, mais ne vaut pas pour les structures médico-sociales accompagnant des enfants en situation de handicap.

Le calendrier scolaire est adapté comme suit afin de préserver l’apprentissage des élèves :
 Semaine du 6 avril : enseignement à distance pour tous les élèves ;
 Du samedi 10 avril ou dimanche 25 avril : vacances de Pâques pour les zones A, B et C ;
 Semaine du 26 avril : retour en classe pour les maternelles et primaires, enseignement à distance pour les collèges et lycées ;
 Semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges et lycées.

Un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires est par ailleurs assuré dès la semaine du 6 avril.

Concernant les universités, elles peuvent continuer de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.

Les concours prévus jusqu’au 3 mai sont maintenus et leur organisation sera adaptée. Les examens qui ne peuvent pas se tenir à distance doivent être reportés autant que possible au mois de mai.

En matière de lieux de culte

Les lieux de culte restent ouverts selon les protocoles actuellement en vigueur : les offices sont permis dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Il est recommandé d’éviter le plus possible les rassemblements privés à l’occasion des fêtes religieuses.

En matière de télétravail

Toutes les entreprises et les administrations qui le peuvent doivent pousser au maximum le télétravail avec l’objectif d’atteindre au moins 4 jours sur 5 en télétravail et une journée sur place pour les salariés qui le souhaitent. Les contrôles au sein des entreprises et administrations seront renforcés.

Les parents qui doivent rester à domicile pour garder leurs enfants et ne pouvant télétravailler peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel.

Ces mesures de freinage massives sont en vigueur tous les jours, en complément du couvre-feu mis en place entre 19h et 6h. Durant cette tranche horaire, il est obligatoire de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer, sous peine d’une amende de 135€ et jusqu’à 3 750€ en cas de récidive.

Pour consulter les réponses du gouvernement sur les questions relatives aux mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 : https://www.gouvernement.fr/info-co...

En savoir plus : site du Gouvernement, ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24).

II. Les mesures locales complémentaires prises par arrêté préfectoral

M. Patrick Dallennes, préfet de la Sarthe, a complété, par arrêté préfectoral, le dispositif de freinage de l’épidémie de COVID19 par les mesures suivantes :

1/ L’interdiction de la consommation d’alcool sur les voies et places publiques, dans les parcs et jardins publics, aux abords, accessibles au public, des lacs, plans d’eau et rivières, dans l’ensemble des communes du département de la Sarthe, ainsi que la diffusion de musique amplifiée dans les mêmes lieux en tant qu’elle est susceptible de favoriser des regroupements de personnes ;

 Les activités de livraison à domicile sont interdites entre 22h00 et 06h00 pour ne pas favoriser les évènements festifs ;

Ces mesures sont applicables à partir du dimanche 04 avril 2021 au dimanche 02 mai 2021 inclus.

2/ Les braderies, brocantes et vide-greniers sont interdits sur les voies et espaces publics des communes du département de la Sarthe. Cette interdiction ne s’applique pas aux marchés alimentaires organisés de façon régulière sur le territoire des communes.

Cette mesure est applicable du mardi 06 avril 2021 au dimanche 02 mai 2021 inclus.

Les forces de sécurité intérieure sont mobilisées afin de veiller au respect de ces mesures, tout comme les services de l’État en charge du contrôle des commerces.

Dans le contexte sanitaire actuel, Patrick Dallennes, préfet de la Sarthe, appelle de nouveau à la vigilance et à la responsabilité de chacun afin de respecter les gestes barrières, la distanciation physique et le port du masque pour lutter contre la propagation du virus.

Pour consulter le communiqué de presse de la préfecture de la Sarthe : http://www.sarthe.gouv.fr/communiqu...
Pour consulter le décret 2021-384 du 2 avril 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Alors que la situation sanitaire redevient critique dans certains de nos territoires, casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est plus que jamais indispensable. Pour cela il existe un outil : l’application TousAntiCovid.

TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie par l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19.

Retrouvez ici le dossier de presse du Gouvernement : Dossier de presse TousAntiCovid 2020 (format pdf - 3.2 Mo - 27/10/2020)

Avec la pandémie de la COVID-19, la France, comme tous les pays du monde, a traversé et traverse encore une épreuve sanitaire jamais vécue auparavant. Cette épreuve a eu des conséquences économiques immédiates et inédites. Nous entrons aujourd’hui dans une nouvelle phase : celle de la relance et de la reconstruction.

Ce plan, de 100 milliards d’euros, est le plan européen le plus important en part du PIB. C’est 4 fois plus que le plan de 2008 pour répondre à la crise financière. C’est un engagement exceptionnel de la France pour répondre à la crise, sauver l’emploi et préparer la société de demain.

France Relance s’articule autour de trois priorités :

• l’écologie (30 Md€), pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable,
• la compétitivité (34 Md€), pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés,
• la cohésion sociale et territoriale (36 Md€), pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.

Toutes les informations sur France Relance sont disponibles sur le site internet du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/france-relance

France Relance : 3.4 milliards d’euros investis par l’État et la Région entre 2021 et 2027

3,4 milliards d’euros mobilisés pour apporter des solutions sur le territoire des Pays de la Loire ; c’est le montant conséquent et inédit que l’État et la région Pays de la Loire se sont engagés à investir via les signatures du protocole d’accord sur le Contrat de Plan État-Région 2021-2027 et l’Accord de relance 2020-2022 le vendredi 22 janvier, en présence de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Qu’est ce qu’un Contrat de Plan État-Région (CPER)?

Les CPER contractualisent les investissements publics menés conjointement par l’État et les régions. Renforçant les liens avec les collectivités, leur objectif est de stimuler l’investissement local d’avenir et l’emploi autour de six actes principaux :
-* mobilité multimodale,
-* enseignement supérieur, recherche et innovation,
-* transition écologique et énergétique,
-* numérique,
-* innovation, filières d’avenir et usine du futur,
-* territoires.

Des financements au service du territoire

Deux accords concernant la région ont été signés vendredi : le protocole d’accord sur les CPER 2021-2027 et l’Accord de relance 2020-2022. Ce dernier doit apporter un soutien supplémentaire de plus de 1 milliard d’euros à l’économie locale dans le contexte de crise sanitaire, pour un montant total de 3,4 milliards d’euros.

L’État a d’ores et déjà prévu une enveloppe exceptionnelle de 540 millions d’euros pour la période 2020-2022 en Pays de la Loire via les enveloppes régionalisées du Plan de relance national. Les priorités sont non seulement les conséquences de la crise sanitaire, mais aussi le financement solutions aux défis d’aujourd’hui et de demain : développement du système de santé, transition écologique, éducation, économie numérique, etc. Des efforts qui ont vocation à accompagner par exemple la rénovation énergétique des bâtiments, la gestion de la ressource en eau (priorité régionale), l’économie circulaire et la transition énergétique du grand port maritime de Nantes-Saint Nazaire.