Les services de l'État
dans le département de la Sarthe

Afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise.

C’est pour garantir la continuité des activités vitales pour les plus précaires que cette plateforme a été construite, en lien avec les plus grands réseaux associatifs et les plateformes associatives déjà existantes. Elle permet aux structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) de faire état de leurs besoins de renforts autour de 4 missions vitales :

 aide alimentaire et d’urgence ;
 garde exceptionnelle d’enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance ;
 lien (téléphonique, visio, mail, etc.) avec les personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap ;
 solidarité de proximité : courses de produits essentiels pour les voisins (fragiles, isolés, handicapés).

La centralisation de ces missions essentielles sur le site jeveuxaider.gouv.fr garantit leur visibilité, et donc le fait qu’aucun territoire ne soit oublié. Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire que traverse notre pays appelle un engagement exceptionnel de chacun d’entre nous.

Les 4 missions précitées seront réalisées dans le respect absolu des règles de sécurité sanitaire, définies en lien avec le ministère de la Santé. Ainsi, les associations organiseront leurs actions de façon à garantir scrupuleusement les distances de sécurité (au moins 1 mètre entre chaque personne, bénévoles comme bénéficiaires) et feront respecter les règles de sécurité sanitaire (gestes barrières, lavage de mains très réguliers, etc). En outre, il est formellement interdit aux personnes de plus de 70 ans ainsi qu’aux personnes atteintes d’une maladie chronique de s’engager dans une mission dès lors que celle-ci nécessite une rupture du confinement. Néanmoins, elles peuvent s’engager pour les missions réalisées à distance (lien avec les personnes isolées par téléphone, par exemple). Chacun peut s’engager pour que personne ne soit oublié.

Pour plus d’informations :

> Communiqué de presse - Lancement_plateforme_jeveuxaider.gouv.fr (format pdf - 655.2 ko - 27/03/2020)

> Missions-de-volontariat-types-COVID-19 (format pdf - 374.2 ko - 27/03/2020)

> Tutoriel structure - Réserve Civique Mobilisation Covid_19 (format docx - 2 Mo - 03/04/2020)

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Liste des déplacements autorisés :

 Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
 Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
 Se rendre auprès d’un professionnel de santé (seulement pour des consultations médicales réellement urgentes)
 Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
 Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement (dans la limite de 1h/jour dans un rayon de 1 km autour du domicile)

Le décret du 20 mars ajoute 3 motifs supplémentaire de dérogation à l’interdiction de déplacement prévue par le décret du 16 mars dernier :
- déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

Retrouvez l’attestation de déplacement dérogatoire ainsi que le justificatif de déplacement professionnel :

Au format PDF :

  Attestation de déplacement dérogatoire (format pdf - 134.4 ko - 25/03/2020)
  Justificatif de déplacement professionnel (format pdf - 65.4 ko - 25/03/2020)

Au format DOC en français et en anglais :

  Attestation déplacement français (format docx - 13 ko - 25/03/2020)
  Attestation déplacement en anglais (format docx - 13.6 ko - 25/03/2020)
  Justificatif déplacement professionnel anglais (format docx - 13 ko - 25/03/2020)
  Justificatif de déplacement professionnel en français (format docx - 12.6 ko - 25/03/2020)

Cette dernière est à faire remplir par les employeurs des personnes indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou en cas de déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Je suis en situation de handicap. Les consignes en matière de confinement pour les personnes en situation de handicap sont les suivantes :

J’utilise une attestation simplifiée pour pouvoir me déplacer : Attestation de déplacement personnes en situation de handicap (format pdf - 424.6 ko - 01/04/2020)

MISE A DISPOSITION D’UN DISPOSITIF NUMÉRIQUE D’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT

Dans le cadre des mesures de confinement, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, annonce la mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide. Ce service sera accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

Le dispositif sera accessible dès le lundi 6 avril 2020.

Ses objectifs premiers sont :

 pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;

 pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur permettra de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.

Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

Ce service n’est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique.

Ce service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur relativement récent.

Un formulaire en ligne a été préféré à la création d’une application disponible sur les magasins d’applications mobiles. La solution du formulaire est en effet parue plus simple à utiliser pour le plus grand nombre et permet de faciliter les éventuelles mises à jour au cas où l’attestation viendrait à évoluer.

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
• Je reste chez moi
• Je me lave très régulièrement les mains
• Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
• J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
• Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur :

- site Internet du Ministère des solidarité et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/
- site Internet du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- site Internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : conseils aux voyageurs : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
- site Internet du ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/

Les dernières informations sanitaires concernant les Pays-de-la-Loire sont disponibles sur le site de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/coronavirus-actualite-et-conduite-tenir-0

Informations téléphoniques sur les téléprocédures : (certificat d’immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) : 34 00

Quelles sont les démarches accessibles en ligne ?

Toutes les téléprocédures sont accessibles depuis le site : https://ants.gouv.fr/

Cette adresse est la porte d’entrée vers les différents types de procédures :

Invitation à la vigilance dans les démarches administratives payantes !

Certains sites internet privés, parfois très bien situés dans les requêtes des moteurs de recherche, peuvent proposer d’effectuer des démarches administratives en votre nom contre rémunération alors même que ces démarches sont gratuites (gratuité du service mais certaines opérations peuvent être sujettes au paiement de droit de timbre ou taxe).
Exemple de gratuité du service et absence de droits à payer : demande de certificat de situation administrative, changement de domicile sur certificat d’immatriculation, etc.
Nous vous invitons donc à la prudence ; pour davantage d’informations, consulter :
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Demarches-administratives-payantes

Où puis-je réaliser ma démarche ?

Les démarches sont réalisables dans leur quasi-totalité de manière dématérialisée depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette à partir de votre domicile.

Si vous ne disposez pas d’internet ou si vous n’êtes pas à l’aise avec ces outils, des points numériques ont été mis en place avec des médiateurs numériques pour vous aider dans vos démarches.

En Sarthe, vous trouverez ces points numériques :

 à la préfecture du Mans, à la sous-préfecture de La Flèche, à la sous-préfecture de Mamers
Consultez les horaires des points numériques ici

 dans les Espaces France Services et Maisons de Service Au Public (MSAP)
Télécharger la liste des Espaces France Services et des Maisons de Services Au Public (MSAP) en Sarthe (format pdf - 67.7 ko - 17/02/2020)

 Certaines mairies sarthoises peuvent également vous aider, merci de vous rapprocher d’elles.

Où obtenir des renseignements ?

 un serveur vocal interactif national est à votre disposition au numéro unique 3400

 le formulaire de contact de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est accessible via le lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

Quelles sont les différentes étapes d’une demande ?

Avant de pouvoir réaliser votre démarche, vous devez vous connecter avec un compte France Connect.*

Une fois connecté, laissez-vous guider étape par étape : choisissez le titre souhaité, le motif de votre demande, remplissez le formulaire, fournissez les pièces justificatives si besoin et confirmez votre demande. A l’issue de la demande, vous recevrez un courriel confirmant l’enregistrement de votre demande.

Tout au long du traitement de votre demande, vous pourrez suivre son avancement en vous connectant à votre compte. Vous pouvez aussi recevoir un SMS de notification dès que votre titre sera prêt.

Le titre sera adressé directement à votre domicile contre signature, sauf pour les cartes d’identité et les passeports qui seront à retirer à la mairie où vous avez constitué votre dossier.

* France Connect est un dispositif qui permet aux usagers de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (ameli.fr, impots.gouv, identité numérique de LaPoste, msa.fr,.... ).
Télécharger la fiche " Je me connecte à mon espace ANTS (format pdf - 650.1 ko - 17/02/2020) "