Les services de l'État
dans le département de la Sarthe

Informations téléphoniques sur les téléprocédures : (certificat d’immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) : 34 00

Quelles sont les démarches accessibles en ligne ?

Toutes les téléprocédures sont accessibles depuis le site : https://ants.gouv.fr/

Cette adresse est la porte d’entrée vers les différents types de procédures :

Où puis-je réaliser ma démarche ?

Les démarches sont réalisables dans leur quasi-totalité de manière dématérialisée depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette à partir de votre domicile.
Si vous ne disposez pas d’internet ou si vous n’êtes pas à l’aise avec ces outils, des points numériques ont été mis en place avec des médiateurs numériques pour vous aider dans vos démarches.

En Sarthe, vous trouverez ces points numériques à la préfecture du Mans, à la sous-préfecture de La Flèche, à la sous-préfecture de Mamers ainsi que dans l’une des 9 Maisons de Service Au Public -MSAP- (Ballon, Brûlon, Fresnay S/Sarthe, La Chartres sur le Loir, Le Grand Lucé, Le Lude, Mansigné, Noyen S/Sarthe et Marolles les Braults). Certaines mairies sarthoises peuvent également vous aider, merci de vous rapprocher d’elles.

Consultez les horaires des points numériques ici

Liste des 9 Maisons de Service au Public (format pdf - 42.2 ko - 20/09/2018)

Où obtenir des renseignements ?

 un serveur vocal interactif national est à votre disposition au numéro unique 3400

 le formulaire de contact de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est accessible via le lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

Quelles sont les différentes étapes d’une demande ?

Avant de pouvoir réaliser votre démarche, vous devez vous connecter ou créer un compte sur le site de l’ANTS. *

Une fois connecté, laissez-vous guider étape par étape : choisissez le titre souhaité, le motif de votre demande, remplissez le formulaire, fournissez les pièces justificatives si besoin et confirmez votre demande. A l’issue de la demande, vous recevrez un courriel confirmant l’enregistrement de votre demande.

Tout au long du traitement de votre demande, vous pourrez suivre son avancement en vous connectant à votre compte ANTS. Vous pouvez aussi recevoir un SMS de notification dès que votre titre sera prêt.

Le titre sera adressé directement à votre domicile, sauf pour les cartes d’identité et les passeports qui seront à retirer à la mairie où vous avez constitué votre dossier.

* Si vous possédez un compte FranceConnect vous pouvez l’utiliser. Ce compte est un service public qui propose à l’usager d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants (ameli.fr, impots.gouv, identité numérique de LaPoste…).

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti- LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations.

En 2018, 212 projets de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT répartis dans 82 départements ainsi que 560 actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, répartis dans 90 départements, ont été subventionnés et sont venus compléter la mobilisation et l’action des services de l’Etat et des collectivités territoriales contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT.

Fort du succès rencontré lors des précédentes éditions, la DILCRAH a souhaité renforcer la visibilité et la cohérence de ces soutiens en fusionnant le calendrier des deux dispositifs « lutte contre le racisme et l’antisémitisme » et « lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT ». Doté de deux enveloppes de 1 ,8 million d’euros et 500.000 euros, ce nouvel appel permettra de promouvoir des projets citoyens liés à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT.

Ensemble, continuons à faire reculer la haine !

  Document 1 - Appel à projets 2018-2019 (format pdf - 755.1 ko - 18/09/2018)
  Document 2 - CERFA associations (format pdf - 683.2 ko - 18/09/2018)
  Document 3 - Formulaire de synthèse du projet (format docx - 33.8 ko - 18/09/2018)

QUI PEUT PRÉSENTER UN PROJET ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

QUELS PROJETS PEUVENT ÊTRE SOUTENUS ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du « plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 » et du « plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT » librement consultables et téléchargeables .

Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :
• la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire
• la production de ressources et de contre-discours en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur internet
• le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT
• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT
• le développement de mesures de responsabilisation
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de discriminations anti-LGBT
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2019
• la participation aux évènements LGBT qui se dérouleront autour du 17 mai, « Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie » et en juin 2019

QUELS PROJETS SERONT REJETÉS ?

Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport », projet portant exclusivement sur l’égalité femme-homme, la radicalisation, etc).

COMMENT SERONT SELECTIONNEES LES CANDIDATURES ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (CORA), présidés par le préfet du département.
La DILCRAH procède, nationalement, à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des objectifs précédemment cités et de l’équité territoriale.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DES LAUREATS ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2019.
Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.
Les lauréats doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.
Les lauréats s’engagent à rendre compte de leur action :
- par l’intermédiaire de la plate-forme des partenaires de la DILCRAH, accessible à l’adresse suivante : www.dilcrah.fr/partenaires/
- par l’envoi, à l’issue de l’action, des pièces justificatives à la préfecture concernée et à la DILCRAH.

COMMENT DEPOSER UN DOSSIER DE CANDIDATURE ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature doit comporter :

  Le formulaire CERFA N°12156*03 (document 2).
  Le formulaire de synthèse du projet (document 3)
  Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.
  Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1
Tout dossier sans l’annexe 3 sera refusé.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Direction départementale de la cohésion sociale
Populations vulnérables et dispositifs spécifiques
A l’attention de Mesdames Lemonnier et Côme
19 Boulevard Paixhans – CS 51912
72019 LE MANS CEDEX 2

QUAND ET COMMENT LES LAUREATS DE L’APPEL A PROJET SERONT-ILS AVISES?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, en janvier 2019, du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.

CALENDRIER

• Du 1er octobre 2018 au 5 novembre 2018 : Dépôts des candidatures
• 5 novembre au 25 novembre 2018 : Commissions locales de sélection
• 25 novembre au 20 décembre 2018 : Commissions nationales d’attribution
• Avant le 31 janvier 2019 : Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats

Les associations qui sont actuellement agréées CIDFF en application des dispositions des articles D. 217-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF) verront leur agrément triennal expirer à la date du 31 décembre 2018. Plus d’une centaine d’associations sont concernées et celles-ci pourront, si elles le souhaitent, solliciter le renouvellement de leur agrément CIDFF, et ce quatre mois avant expiration de leur agrément actuel, soit dès le 1er septembre 2018.

Toute autre association remplissant les conditions réglementaires pour postuler à cet agrément (activité d’information sur les droits exercée depuis plus d’un an dans des permanences prévues à cet effet par au moins une personne salariée ayant a minima un diplôme de master en droit) peut également candidater afin d’être agréée CIDFF, et ce à tout moment.

Pour toute question concernant la création et l’envoi des dossiers, il est demandé de contacter la DRDFE à l’adresse mail suivante :

agrement-2019-CIDFF@pays-de-la-loire.gouv.fr