Les services de l'État
dans le département de la Sarthe

La femme n’est plus seule ; elle est entourée d’une myriade de professionnels aguerris

• Vous êtes victime de violences
• Vous êtes témoins de violences
• Vous êtes un professionnel

Ce 25 novembre est l’occasion de rappeler combien le fléau des violences n’est pas encore éteint et c’est la raison pour laquelle notre mobilisation doit être collective. La lutte contre les violences faites aux femmes est un combat de chaque instant qui nous concerne tous pour ne rien laisser passer.

 

Élisabeth Moreno

Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances

La nouvelle campagne valorise toutes les professions engagées au quotidien dans ce combat, et incite les victimes et témoins à y faire appel

• Les soignants et professionnels de santé sont en première ligne pour repérer les femmes victimes de violence. Les chiffres en témoignent : 3 à 4 femmes sur 10 présentes dans les salles d’attente des médecins seraient victimes de violences conjugales ; 1 victime sur 5 a consulté en premier lieu un médecin à la suite d’un incident (source HAS).

• Les forces de l’ordre (policiers et gendarmes) sont amenés à intervenir pour stopper les violences ou accueillir la parole des victimes. C’est près de 90 000 policiers et gendarmes qui ont été formés pour accueillir et accompagner les victimes.

• Les avocats accompagnent, conseillent et défendent les victimes ayant besoin d’une prise en charge judiciaire.

• Les magistrats sont en mesure de déployer une ordonnance de protection en cas de violences avérées. Celle-ci permet notamment de mettre en place des mesures d’urgence, comme l’éviction du conjoint violent, la fixation de certaines interdictions au conjoint violent, l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle…

• Les écoutantes du 3919 assurent un premier accueil pour toutes les femmes victimes de violences sexistes. Lorsque c’est nécessaire, l’opératrice oriente vers les associations nationales ou locales partenaires, les mieux à même d’apporter la réponse la plus adaptée.

• Les associations et les collectifs déploient sur l’ensemble du territoire un soutien psychologique, matériel et un accompagnement des victimes.

Pour répondre à l’ampleur et à la gravité des violences sexistes et sexuelles, plusieurs actions sont menées depuis plusieurs années sous l’égide de l’Etat.

La politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Inscrite dans un cadre européen et international, la politique menée en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles vise à éradiquer ces violences, dont les femmes sont les principales victimes.

Le nombre des femmes tuées par leur conjoint et leur ex-conjoint ne faiblit pas et la situation s’est aggravée en 2019 : 146 femmes en 2019 (contre 121 en 2018), soit en moyenne, un décès tous les deux jours et demi en 2019, contre un décès tous les trois jours en 2018.

En 2020, 125 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 173 l’année précédente (48 victimes en moins, soit -28 %). Il s’agit du chiffre le plus bas enregistré depuis le début de l’étude décès annuelle en 2006. En 2020, 125 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 173 l’année précédente (48 victimes en moins, soit -28 %).

En moyenne, un décès est enregistré tous les trois jours (contre un tous les deux jours en 2019).

238 tentatives d’homicides au sein du couple ont par ailleurs été recensées sur un total de 2 761 tentatives d’homicides. Dans un contexte de baisse des tentatives d’homicide volontaire en général (-5 % entre 2019 et 2020), les tentatives au sein du couple diminuent également (-30 victimes, soit -11 %).

Comme les années précédentes, les femmes sont les principales victimes : 102 victimes en 2020 contre 146 en 2019 (-30 %). En 2020, le nombre d’hommes victimes est de 23 contre 27 en 2019 (-15 %). Les femmes représentent plus de 82 % du total des victimes. Depuis 2006, cette part est stable.

Pour plus d’informations : https://arretonslesviolences.gouv.fr/

Retrouvez ci-dessous la liste des actions 2021 dans la Sarthe :

Sous l’égide de Monsieur Jean CASTEX, Premier ministre, et Madame Elisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, un nouvel appel à projets local est créé, entièrement déconcentré, porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBTphobes.

Dans la continuité des éditions précédentes, cet appel à projets local 2021-2022 a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’Etat et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT+.

Doté d’une enveloppe de 2,3 millions d’euros, ce nouvel appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

Ensemble, portons le combat pour la fraternité !

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 librement consultables et téléchargeables ici .

Sont ainsi éligibles des projets qui entrent dans les priorités suivantes :

• la promotion de la fraternité, l’engagement citoyen, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire et périscolaire,

• la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet,

• l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT+,

• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions,

• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+,

• le développement des centres LGBT+,

• le développement de mesures de responsabilisation,

• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de haine anti-LGBT+,

• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2022,

• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans les sujets racisme, antisémitisme, haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport », mais aussi les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chance, les discriminations) et les projets portés par les collectivités territoriales qui relèvent d’un autre dispositif.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’Etat compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DES LAURÉATS ?

• Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2022.

• Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs de la République par la signature du contrat d’engagement républicain qui devra être joint au dossier de réponse au présent appel à projets local.

• Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée et à :

Se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ .

Inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/

CALENDRIER

• 2 novembre 2021 : Lancement du nouvel appel à projets local.

• Du 2 novembre 2021 au 15 janvier 2022 : Dépôts des candidatures auprès des préfectures.

• Du 15 janvier au 15 février 2022 : Instruction locale et sélection des projets par les préfectures.

• Jusqu’au 28 février 2022 : Tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH).

• Jusqu’au 7 mars 2022 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH.

• A partir du 15 mars 2022 : Notification, par les préfectures, des résultats de l’appel à projets aux structures retenues.

COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER DE CANDIDATURE ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

• Le formulaire CERFA 12156-05 (annexe 2) (format pdf - 2.5 Mo - 08/11/2021) (format pdf) / CERFA 12156-05 (annexe 2) (format odt - 172.1 ko - 08/11/2021) (format word)

• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre.

• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).

• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.

• Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

• Les comptes approuvés du dernier exercice clos.

• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.

• Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.

• Le plus récent rapport d’activité approuvé.

• Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 – 72019 – Le MANS CEDEX 02

Jean-Paul TURQUOIS (Chargé de mission politique de la ville et lutte contre les discriminations)

• jean-paul.turquois@sarthe.gouv.fr
• 02.72.16.42.86

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés ?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, à partir du 15 mars 2022 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

Le dépôt des candidatures sera clos le 15 janvier 2022.

• Guide appel à projet 2021-2022 DILCRAH (format pdf - 1 Mo - 08/11/2021)