Les services de l'État
dans le département de la Sarthe

Le 19 mai dernier, le Président de la République a annoncé une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros pour soutenir la prise de licence dans les clubs sportifs sous la forme d’un Pass’Sport.

Les familles éligibles au Pass’Sport ont reçu cet été un courrier, avec en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu’elles bénéficient de cette aide de 50€ par enfant.

Pour bénéficier de l’offre, vous devrez présenter ce courrier avant le 30 novembre 2021, au moment de l’inscription dans l’association sportive de votre choix, pour bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.

De plus, le Pass’Sport est cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Cette aide prend la forme d’une réduction de 50 euros sur le coût de l’adhésion et de la licence sportive pour les jeunes de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de :

• l’allocation de rentrée scolaire ;
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022.

Conformément à l’allocution du président de la République du lundi 12 juillet, l’application du passe sanitaire est étendue à compter du 21 mercredi 21 juillet. Le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 élargit le champ d’application du passe sanitaire, qui devient obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

1) Quels sont les lieux concernés par l’application du passe sanitaire à compter du 21 juillet 2021 ?

Les lieux concernés par l’application du passe sanitaire sont les suivants :
 les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
 les chapiteaux, tentes et structures ;
 les établissements d’enseignement supérieur et d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
 les salles de jeux, salles de danse et bars dansants ;
 les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
 les établissements de plein air tels que les stades, hippodromes, piscines de plein air et arènes ;
 les établissements sportifs couverts tels que les piscines couvertes, salles de sport, sport indoor ;
 les établissements de culte pour les événements ne présentant pas de caractère cultuel ;
 les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
 les bibliothèques et centres de documentation, à l’exception, d’une part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche et, d’autre part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées ;
Par ailleurs, les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes sont également soumis au passe sanitaire.

2) Qu’est-ce que le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, de l’un des trois justificatifs suivants :
Le fait d’être vacciné, selon le délai requis :
• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca). Ce même délai de 7 jours court à compter de la 1ère injection pour les personnes ayant été infectées par la covid-19 ;
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson),
La preuve d’un test négatif de moins de 48h. Le délai est porté à 72h dans le contexte d’un contrôle sanitaire aux frontières.
Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois (concerne les personnes qui ont été infectées par la maladie et qui disposent d’anticorps).

3) Comment les professionnels contrôleront-ils l’application du passe sanitaire ?

Il appartient aux exploitants des événements et des établissements concernés de contrôler le passe sanitaire en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou les documents papier présentés par le public.
L’application TousAntiCovid Verif est l’unique application autorisée en France pour effectuer le contrôle sanitaire. Elle permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Il est possible de la télécharger via Google Play ou App Store.
Afin d’accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de ces mesures, une FAQ et un tutoriel sont disponibles :

FAQ  : Le passe sanitaire pour les professionnels (format pdf - 372.1 ko - 21/07/2021)

Concernant la mise en œuvre du passe sanitaire :

Fiche de résolution Tousanticovid (format pdf - 552.9 ko - 20/07/2021)

Guide d’utilisation du dispositif de contrôle du pass sanitaire pour les professionnels de l’évènementiel (format pdf - 8.5 Mo - 20/07/2021)

Mémo Tousanticovid (format pdf - 1012.5 ko - 20/07/2021)

Pour plus d’informations : ⚠️ <html>https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire?fbclid=IwAR3V7gXMEFXIX67UGPFBbT3N8JaFmJWAlLrOJjtvY0v1d9uLDeOCdZJGvsI</html>

Ce mercredi 30 juin 2021 s’ouvre la quatrième phase de la stratégie de réouverture progressive des activités.

La première étape était intervenue le 3 mai 2021. Elle a marqué la fin des attestations dérogatoires en journée et des restrictions de déplacement interrégionaux ou à plus de 10 kms. La deuxième étape du déconfinement, le 19 mai 2021, a permis la réouverture de nombreux établissements recevant du public et a maintenu la mesure de couvre-feu de 21h00 à 6h00, couvre-feu qui a par la suite été fixé à 23h00 avant d’être levé. La troisième étape a organisé juridiquement l’extension des jauges dans les établissements recevant du public (ERP) et la réouverture de certaines activités.

L’amélioration continue des indicateurs sanitaires, durablement en deçà du seuil d’alerte, permet au département d’entrer dans la quatrième étape. Celle-ci s’appuie sur le décret n°2021-850 du 29 juin 2021 qui met fin aux jauges dans les établissements recevant du public (ERP) et prévoit la réouverture de toutes les activités.

La présentation d’un pass sanitaire demeure obligatoire pour tout évènement regroupant plus de 1000 personnes. Les festivals et concerts pourront à nouveau se dérouler debout.

Les déplacements internationaux restent soumis au code couleur classant les pays dans différentes catégories (vert, orange, rouge) en fonction de leur situation sanitaire.

Les règles correspondantes, ainsi que les protocoles sanitaires applicables et concertés avec les différents secteurs d’activité, sont disponibles :

Hôtellerie, Cafés, restauration et événementiel  :
  Protocole sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage (format pdf - 607.9 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire pour les traiteurs de l’événementiel (format pdf - 647 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et les restaurants d’hôtel (format pdf - 650 ko - 30/06/2021)

Commerces, marchés et activités :
  Protocole sanitaire pour les fêtes foraines (format pdf - 406.4 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire pour les casinos et clubs de jeux (format pdf - 1.1 Mo - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire pour les cirques de type L ou de type CTS (format pdf - 281 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire pour les parcs zoologiques de type PA et de type Y (format pdf - 269.7 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire renforcé pour les commerces (format pdf - 556 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire pour le secteur du thermalisme (format pdf - 1.5 Mo - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire renforcé pour les bars, les restaurants et les restaurants d’hôtel (format pdf - 650.2 ko - 30/06/2021)

Culture :
  Aide pour la réouverture au public des musées, monuments, FRAC et centres d’art (format pdf - 537.4 ko - 30/06/2021)
  Guide d’aide à la continuité des activités culturelles et artistiques en contexte pandémique (format pdf - 1.5 Mo - 30/06/2021)
  Aide à l’organisation de l’activité des bibliothèques (format pdf - 259.5 ko - 30/06/2021)
  Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la réouverture des cinémas (format pdf - 1.4 Mo - 30/06/2021)

Cultes :
Recommandations générales pour les cérémonies cultuelles (format pdf - 122.8 ko - 30/06/2021)

Élections :
  Protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales (format pdf - 1.3 Mo - 30/06/2021)

Sports :
  Projet de cahier des charges pour le retour du public sur les hippodromes (format pdf - 183.4 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire relatif aux fans zones (format pdf - 266.4 ko - 30/06/2021)
  Fiche pratique pour un retour encadré du public dans les enceintes sportives (format pdf - 3.2 Mo - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire pour les loisirs d’intérieur (format pdf - 650.1 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire lors d’évènements sportifs dans l’esace public (format pdf - 194.8 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives (format pdf - 318.7 ko - 30/06/2021)
  guide de recommandation des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives (format pdf - 1.5 Mo - 30/06/2021)

Tourisme :
  Protocole sanitaire pour les refuges de montagne (format pdf - 73.9 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire hôtellerie de plein air (format pdf - 1.3 Mo - 30/06/2021)
  Préconisations de sécurité sanitaire pour les guides conférenciers (format pdf - 1.1 Mo - 30/06/2021)
  Plan de sécurité sanitaire pour les espaces de loisirs, d’attractions et culturels (format pdf - 583 ko - 30/06/2021)
  Charte pour un séjour en refuge de montagne (format pdf - 466.9 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire pour les propriétaires de gîtes (format pdf - 263.2 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire pour les remontées mécaniques (format pdf - 740.1 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire pour les petits trains routiers touristiques (format pdf - 611.4 ko - 30/06/2021)
  guide des bonnes pratiques des adérents ADN tourisme (format pdf - 521.8 ko - 30/06/2021)
  guide sanitaire pour les résidences de tourisme, clubs et villages vacances (format pdf - 5.2 Mo - 30/06/2021)

Jeunesse, enseignement et concours :
  Protocole sanitaire relatif à la reprise de la Journée Défense et Citoyenneté adaptée (format pdf - 2 Mo - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire relatif à l’organisation des sessions théoriques de formation BAFA et BAFD (format pdf - 850 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire pour les examens et concours (format pdf - 271.5 ko - 30/06/2021)
  Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs (format pdf - 604.8 ko - 30/06/2021)

Pour savoir précisément ce que cette troisième phase implique pour chaque activité veuillez consulter ce tableau : Stratégie de réouverture des ERP (format pdf - 527 ko - 30/06/2021)

En outre, pour assurer de manière durable le freinage de la circulation du virus dans le département de la Sarthe, après avis de l’Agence régionale de santé et en concertation avec les exécutifs locaux, l’obligation du port du masque en intérieur et en extérieur sous certaines conditions pour les personnes de onze ans et plus sur l’ensemble des communes du département de la Sarthe a été prolongée par arrêté préfectoral du 30 juin 2021 jusqu’au 16 juillet inclus : Arrêté préfectoral du 30 juin 2021 port du masque (format pdf - 597.6 ko - 01/07/2021)

Il est rappelé que pour fonctionner efficacement, toute stratégie de réouverture progressive des activités repose sur la responsabilité de chacune et de chacun des sarthois. La prudence reste en effet de mise pour continuer à lutter contre le virus et pallier un éventuel rebond de ce dernier, dans un contexte de diffusion de variants à la forte contagiosité.

Plus que jamais respectons les gestes barrières et la stratégie : tester, alerter, protéger.