Les services de l'État
dans le département de la Sarthe

Au 07 octobre 2019, 3 bassins sont en alerte (Orne Saosnoise, Sarthe amont et Veuve-Tusson).

Des mesures de restrictions ou d’interdictions des usages de l’eau s’appliquent sur ces bassins. Ces mesures concernent l’ensemble des usagers de l’eau (particuliers, collectivités, agriculteurs…).

• Restrictions applicables aux bassins Orne Saosnoise, Sarthe amont et Veuve-Tusson en situation d’alerte :

 Interdiction du remplissage des piscines individuelles sauf chantier en cours ;
 Interdiction de l’arrosage des pelouses, des jardins potagers et golfs entre 8 h et 20 h ;
 Interdiction du lavage des véhicules sauf dans les stations professionnelles ;
 Interdiction du nettoyage des terrasses et façade de 8 h à 20 h ;
 Limitation des prélèvements agricoles à 60 % des volumes autorisés.

Par ailleurs, les seuils de vigilance sont atteints sur 2 bassins-versants : Gée et Vègre. Il est demandé à chacun de faire des efforts pour économiser l’eau en limitant autant que possible tous les usages accessoires de l’eau : lavage des véhicules, remplissage des piscines, arrosage des gazons et espaces verts …
De nouvelles mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau sur ces bassins pourront être prises ultérieurement, selon l’évolution de la situation hydrologique.

Informations téléphoniques sur les téléprocédures : (certificat d’immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) : 34 00

Quelles sont les démarches accessibles en ligne ?

Toutes les téléprocédures sont accessibles depuis le site : https://ants.gouv.fr/

Cette adresse est la porte d’entrée vers les différents types de procédures :

Invitation à la vigilance dans les démarches administratives payantes !

Certains sites internet privés, parfois très bien situés dans les requêtes des moteurs de recherche, peuvent proposer d’effectuer des démarches administratives en votre nom contre rémunération alors même que ces démarches sont gratuites (gratuité du service mais certaines opérations peuvent être sujettes au paiement de droit de timbre ou taxe).
Exemple de gratuité du service et absence de droits à payer : demande de certificat de situation administrative, changement de domicile sur certificat d’immatriculation, etc.
Nous vous invitons donc à la prudence ; pour davantage d’informations, consulter :
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Demarches-administratives-payantes

Où puis-je réaliser ma démarche ?

Les démarches sont réalisables dans leur quasi-totalité de manière dématérialisée depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette à partir de votre domicile.
Si vous ne disposez pas d’internet ou si vous n’êtes pas à l’aise avec ces outils, des points numériques ont été mis en place avec des médiateurs numériques pour vous aider dans vos démarches.

En Sarthe, vous trouverez ces points numériques à la préfecture du Mans, à la sous-préfecture de La Flèche, à la sous-préfecture de Mamers ainsi que dans l’une des 9 Maisons de Service Au Public -MSAP- (Ballon, Brûlon, Fresnay S/Sarthe, La Chartres sur le Loir, Le Grand Lucé, Le Lude, Mansigné, Noyen S/Sarthe et Marolles les Braults). Certaines mairies sarthoises peuvent également vous aider, merci de vous rapprocher d’elles.

Consultez les horaires des points numériques ici

Liste des 9 Maisons de Service au Public (format pdf - 42.2 ko - 20/09/2018)

Où obtenir des renseignements ?

 un serveur vocal interactif national est à votre disposition au numéro unique 3400

 le formulaire de contact de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est accessible via le lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

Quelles sont les différentes étapes d’une demande ?

Avant de pouvoir réaliser votre démarche, vous devez vous connecter ou créer un compte sur le site de l’ANTS. *

Une fois connecté, laissez-vous guider étape par étape : choisissez le titre souhaité, le motif de votre demande, remplissez le formulaire, fournissez les pièces justificatives si besoin et confirmez votre demande. A l’issue de la demande, vous recevrez un courriel confirmant l’enregistrement de votre demande.

Tout au long du traitement de votre demande, vous pourrez suivre son avancement en vous connectant à votre compte ANTS. Vous pouvez aussi recevoir un SMS de notification dès que votre titre sera prêt.

Le titre sera adressé directement à votre domicile, sauf pour les cartes d’identité et les passeports qui seront à retirer à la mairie où vous avez constitué votre dossier.

* Si vous possédez un compte FranceConnect vous pouvez l’utiliser. Ce compte est un service public qui propose à l’usager d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants (ameli.fr, impots.gouv, identité numérique de LaPoste…).

I) Une politique ambitieuse d’intégration mise en œuvre par l’État

Aussi, cette journée est l’occasion de rappeler les moyens d’accompagnement mis en œuvre par l’État pour faciliter une intégration durable de ce public.

L’évolution du contexte international ayant entrainé une augmentation du nombre de réfugiés mais ayant aussi conduit à accueillir des personnes plus vulnérables avec des besoins spécifiques, a conduit le Gouvernement à mettre en œuvre une politique d’intégration plus ambitieuse.

Ainsi, lors du comité interministériel à l’intégration (CII) du 5 juin 2018, le Premier Ministre a présenté une Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés portée par le ministre de l’Intérieur. Elle vise à améliorer la vie quotidienne des réfugiés en mobilisant l’ensemble des acteurs de la société : l’État, bien sûr, mais aussi les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les bailleurs – et les personnes concernées elles-mêmes autour de plusieurs axes :
 Un pilotage rénové avec notamment la formalisation d’engagements avec des élus locaux en faveur de l’intégration des réfugiés ;
 Un parcours d’intégration renforcé avec la rénovation du Contrat d’intégration républicaine (CIR) ;
 L’amélioration de la maîtrise de la langue française et l’accès à la formation et à l’emploi ;
 Une garantie d’accès au logement par captation des logements à hauteur des enjeux ;
 L’amélioration de l’accès aux soins avec des bilans de santé le plus tôt possible, la prise en compte des besoins d’interprétariat et de prise en charge des questions de santé mentale ;
 L’amélioration de l’accès aux droits des personnes réfugiées ;
 Le développement des liens entre les réfugiés et la France à travers la mobilisation des jeunes, le développement du Service civique pour les réfugiés, l’accès au sport et à la culture.

En Sarthe, la politique de l’intégration s’appuie sur 3 piliers majeurs :

• L’apprentissage du français

A travers différents dispositifs nationaux ou départementaux1, ce sont en 2018 plus de 1400 bénéficiaires qui ont pu suivre des cours d’apprentissage du français. En 2019, ces dispositifs sont reconduits et le nombre d’heures de cours est augmenté pour les personnes les plus en difficulté (jusqu’à 600h dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine).

1 Parcours d’Intégration par l’Acquisition de la langue ; Ouvrir l’école aux parents ; plateforme IRIS ; ateliers linguistiques réalisés par des associations ; dispositif pré-pro de l’AGAFI.

• L’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi

Devant la forte motivation des réfugiés pour accéder à un emploi, l’État a un rôle d’accompagnateur et de facilitateur. Dans le cadre du programme national Hope (Hébergement Orientation Parcours vers l’Emploi), des formations professionnelles sur mesure de neuf mois sont proposées aux réfugiés (soudure, BTP, logistique).
Plusieurs dispositifs locaux ont également été mis en œuvre pour faciliter l’accès à la formation et à l’emploi : la Garantie Jeunes Migrants portée par la Mission locale de l’agglomération mancelle, le dispositif « Tremplin, orientation, formation » porté par Pôle emploi et l’AGAFI, le dispositif « IOD » Intervention sur l’Offre et la Demande d’emploi, piloté par l’association « Le relais » avec des techniques de recrutement basées sur l’adéquation des compétences aux besoins effectifs et avec des pratiques d’intégration propices au maintien dans l’emploi.
La DDCS et l’UD-DIRECCTE mobilisent les partenaires pour créer une dynamique de réseau de proximité pour faciliter la recherche de solutions adaptées à chacun.
Au total, en 2018, 200 réfugiés ont bénéficié d’un accompagnement spécifique vers l’emploi, avec plus de 80% d’accès à un emploi durable.

• L’accès et le maintien dans le logement

La DDCS, à travers une commission de relogement, mobilise les associations et les bailleurs (parc social et parc privé) pour favoriser le relogement des réfugiés. Les réfugiés font également l’objet d’une attention particulière dans le cadre du contingent préfectoral. Par ailleurs, l’accompagnement social mis en place ainsi que les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi sont des leviers pour favoriser l’accès à un logement durable.
En 2018, ce sont 193 ménages qui ont été relogés (soit 361 personnes).

III) Visite du Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) de l’association Montjoie

A l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, Nicolas QUILLET, préfet de la Sarthe, est allé à la rencontre de plusieurs réfugiés pour échanger sur leurs parcours d’intégration, leurs nouvelles vies en France ainsi que leurs perspectives d’avenir sur notre territoire.

Paroles de réfugiés

Hasmat
Hasmat vient d’Afghanistan. En France depuis 3 ans, il a bénéficié grâce au dispositif HOPE d’une formation pour être préparateur de commandes logistiques. Après un premier CDD dans une grande surface, une nouvelle opportunité lui est offerte dans la grande distribution.
Aujourd’hui, grâce à l’accompagnement mis en place, il parle couramment français et habite dans un logement autonome.
Ce qui l’a surpris en France ? le respect de chacun envers ses voisins et la tolérance entre les religions.
Son souhait pour l’avenir ? Rester en France, y faire venir sa famille mais aussi continuer à apprendre et à progresser en français pour que l’on ne puisse plus l’identifier comme migrant.

Mohamed
Mohamed vient d’Afghanistan. Après avoir travaillé dans un chantier d’insertion aux Sables d’Olonne, ce qui lui permettait de bénéficier d’un hébergement, il a rejoint la Sarthe le 7 janvier 2019 lors de son accès au CPH Montjoie.
Il a pu acquérir au sein du CPH des connaissances en langue suffisante pour aujourd’hui être employé en CDI comme commis de cuisine dans un restaurant du centre-ville du Mans.

Présentation du CPH Montjoie :

Un Centre Provisoire d’Hébergement accueille des familles ou des personnes qui ont obtenu le statut de réfugiés par l’office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Ils y sont accueillis pour une durée d’un an mais cette durée peut être étendue lorsque le parcours le justifie.

Le CPH Montjoie est une structure d’accueil en appartements individuels, s’appuyant sur une équipe de professionnels pour accompagner le bénéficiaire et sa famille, afin qu’il puisse s’intégrer durablement. A cet effet, le CPH met en place différents dispositifs pour faciliter une intégration sociale et professionnelle.

Ce CPH, le premier créé en Sarthe, a ouvert il y a un an, le 1er juin 2018. Il dispose de 60 places d’hébergement auxquelles seront bientôt ajoutées 10 places supplémentaires. Il est géré par Mme MANCEAU-VIVIEN, directrice du CPH Montjoie, qui suit de près le parcours de chaque migrant et veille particulièrement à leur apprentissage du français « facteur fort d’accès à l’emploi et d’intégration ».

Pour M.VERGNE, Président de l’association Montjoie, cet « établissement apporte soutien et espoir aux réfugiés ».