Les services de l'État
dans le département de la Sarthe
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Retrouvez plus d’infos sur les sujets suivants : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf...
Annuaires professionnels Faux sites administratifs Vente de meubles design et accessoires de décoration sur internet numéros surtaxés Pratiques abusives sur la mise en conformité RGPD Livraisons de marchandises Produits de beauté à l’essai Usurpation d’identité Faux avis de consommateurs sur internet Equipements énergétiques : gare aux pratiques commerciales agressives Vente de meubles dans des magasins éphémères et d’articles de literie dans hôtels ou restaurants Diagnostic accessibilité
etc.
Informations téléphoniques sur les téléprocédures : (certificat d’immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) : 34 00
Quelles sont les démarches accessibles en ligne ?
Toutes les téléprocédures sont accessibles depuis le site : https://ants.gouv.fr/
Cette adresse est la porte d’entrée vers les différents types de procédures :
| Type de titre | Démarches accessibles en ligne |
|---|---|
| Carte nationale d’identité ou passeport | Sur : https://passeport.ants.gouv.fr/ Pour en savoir plus : Ma carte d’identité et mon passeport |
| Permis de conduire | Sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Pour en savoir plus : Mon permis de conduire |
| Certificat d’immatriculation | Sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Pour en savoir plus : Mon certificat d’immatriculation (ma carte grise) |
Où puis-je réaliser ma démarche ?
Les démarches sont réalisables dans leur quasi-totalité de manière dématérialisée depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette à partir de votre domicile.
Si vous ne disposez pas d’internet ou si vous n’êtes pas à l’aise avec ces outils, des points numériques ont été mis en place avec des médiateurs numériques pour vous aider dans vos démarches.
En Sarthe, vous trouverez ces points numériques à la préfecture du Mans, à la sous-préfecture de La Flèche, à la sous-préfecture de Mamers ainsi que dans l’une des 9 Maisons de Service Au Public -MSAP- (Ballon, Brûlon, Fresnay S/Sarthe, La Chartres sur le Loir, Le Grand Lucé, Le Lude, Mansigné, Noyen S/Sarthe et Marolles les Braults). Certaines mairies sarthoises peuvent également vous aider, merci de vous rapprocher d’elles.
Consultez les horaires des points numériques ici
Liste des 9 Maisons de Service au Public (format pdf - 42.2 ko - 20/09/2018)
Où obtenir des renseignements ?
un serveur vocal interactif national est à votre disposition au numéro unique 3400
le formulaire de contact de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est accessible via le lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS
Quelles sont les différentes étapes d’une demande ?
Avant de pouvoir réaliser votre démarche, vous devez vous connecter ou créer un compte sur le site de l’ANTS. *
Une fois connecté, laissez-vous guider étape par étape : choisissez le titre souhaité, le motif de votre demande, remplissez le formulaire, fournissez les pièces justificatives si besoin et confirmez votre demande. A l’issue de la demande, vous recevrez un courriel confirmant l’enregistrement de votre demande.
Tout au long du traitement de votre demande, vous pourrez suivre son avancement en vous connectant à votre compte ANTS. Vous pouvez aussi recevoir un SMS de notification dès que votre titre sera prêt.
Le titre sera adressé directement à votre domicile, sauf pour les cartes d’identité et les passeports qui seront à retirer à la mairie où vous avez constitué votre dossier.
* Si vous possédez un compte FranceConnect vous pouvez l’utiliser. Ce compte est un service public qui propose à l’usager d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants (ameli.fr, impots.gouv, identité numérique de LaPoste…).
L’accessibilité s’inscrit désormais dans le projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives, porté par le Gouvernement.
La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a créé et mis en ligne deux procédures dématérialisées afin de permettre à un propriétaire ou un exploitant d’un ERP accessible de se déclarer conforme, via la plateforme demarches-simplifiees.fr :
- l’attestation d’accessibilité pour un ERP conforme, prévue par l’article R. 111-19-33 du code de la construction et de l’habitation
- l’attestation d’achèvement des travaux pour un ERP en fin d’Ad’AP, prévue par l’article D. 111-19-46 du code de la construction et de l’habitation
La démarche est entièrement gratuite et ne nécessite que quelques informations sur l’ERP ainsi que sur l’exploitant.
L’attestation d’accessibilité pour les ERP de 5ᵉ catégorie étant une attestation sur l’honneur, le signataire se retrouve engagé pénalement. Il est donc conseillé de réaliser un auto-diagnostic disponible via ce lien ou en utilisant la version du document ci-dessous.
Si vous avez déjà envoyé une attestation papier, il ne faut pas recommencer en ligne !
En cas de doute, les services de la DDT restent à votre disposition. ddt-accessibilite@sarthe.gouv.fr