Les services de l'État
dans le département de la Sarthe

Salariés

Afin de vous organiser au mieux, pensez aux solutions alternatives comme le recours au télétravail ou si vous devez vous déplacer au covoiturage.

• Télétravail : quels sont vos nouveaux droits ?

La loi sur le renforcement du dialogue social crée un droit au télétravail pour les salariés. L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Tout salarié qui souhaite télétravailler informe l’employeur de son intention, par tout moyen (oral, email, courrier…). L’employeur donne son accord, également par tout moyen (accord oral, mail…). En cas de refus, l’employeur doit motiver sa décision.
Lorsqu’il existe une charte ou un accord, le télétravail est mis en place dans les conditions prévues par ces documents.

Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mode-d-emploi-teletravail

• Le covoiturage, y avez-vous pensé ?

Le développement du covoiturage répond aux enjeux du développement durable et de la transition énergétique. En effet, cette pratique est vertueuse à de nombreux égards : accès à la mobilité pour tous, réduction de la congestion, limitation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Le covoiturage est une pratique de mobilité de plus en plus utilisée en France qui peut s’avérer particulièrement pratique en cas de perturbations dans les transports.
Que vous soyez conducteurs ou passagers, une solution simple et pratique !
Grâce aux plateformes dédiées, mettez-vous en relation avec les voyageurs à proximité.
 Conducteur : partagez votre voiture avec d’autres voyageurs
 Passager : profitez du trajet proposé par d’autres voyageurs
Ce mode de transport partagé offre des avantages économiques, environnementaux dans le cadre d’un échange convivial. Entraidez-vous, n’hésitez pas à en parler avec vos voisins, amis et collègues pour utiliser le covoiturage sur des itinéraires communs.
Des entreprises mettent en place des plateformes pour faciliter la mise en relation.
Renseignez-vous sur les supports de communication interne de votre employeur.

Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/perturbations-dans-transportsferroviaires

Entreprises

Afin de vous organiser pour les trajets de vos employés, pensez aux solutions alternatives comme le recours au télétravail ou s’ils doivent se déplacer au covoiturage.

• comment mettre en œuvre efficacement et simplement le télétravail ?

La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail.
D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.
Ensuite, le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes :
 par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ;
 par un accord collectif ;
 par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe.
Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse.

Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mode-d-emploi-teletravail

• Le covoiturage, y avez-vous pensé ?

Qu’est-ce que le covoiturage ?Le développement du covoiturage répond aux enjeux du développement durable et de la transition énergétique. En effet, cette pratique est vertueuse à de nombreux égards : accès à la mobilité pour tous, réduction de la congestion, limitation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Le
covoiturage est une pratique de mobilité de plus en plus utilisée en France qui peut s’avérer particulièrement pratique en cas de perturbations dans les transports.
Ce mode de transport partagé offre des avantages économiques et environnementaux dans le cadre d’un échange convivial. Il est primordial qu’au sein des entreprises,
les salariés puissent s’entraider en mutualisant les offres de trajets et les recherches de trajets communs.
Certaines entreprises disposent de plateformes pour faciliter la mise en relation de leurs employés qu’elles rendent accessible par le bais de leurs supports de communication internes. C’est un système efficace pour trouver selon son profil, un passager ou un conducteur qui utilise le même parcours.
Pour faciliter la naissance de réseaux de covoiturage au sein de structures qui n’en disposent pas, des opérateurs de covoiturage proposent, aux dirigeants d’entreprise des solutions clefs en main très rapidement opérationnelles pour créer des communautés de covoiturage. En quelques heures, une communauté de covoiturage peut être créée à l’identité de l’entreprise pour faciliter la mise en relation
et le trajet de ses employés.

Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/perturbations-dans-transportsferroviaires

Informations téléphoniques sur les téléprocédures : (certificat d’immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) : 34 00 (0,06 centime par minute + prix d’un appel local)

Quelles sont les démarches accessibles en ligne ?

Toutes les téléprocédures sont accessibles depuis le site : https://ants.gouv.fr/

Cette adresse est la porte d’entrée vers les différents types de procédures :

Où puis-je réaliser ma démarche ?

Les démarches sont réalisables dans leur quasi-totalité de manière dématérialisée depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
Des points numériques ont également été mis en place pour accompagner dans leurs démarches les usagers qui le souhaitent.
Consultez les horaires des points numériques ici

Où obtenir des renseignements ?

 un serveur vocal interactif national est à votre disposition au numéro unique 3400 (0,06 €/minute + prix normal de l’appel)

 le formulaire de contact de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est accessible via le lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

Quelles sont les différentes étapes d’une demande ?

Avant de pouvoir réaliser votre démarche, vous devez vous connecter ou créer un compte sur le site de l’ANTS. *

Une fois connecté, laissez-vous guider étape par étape : choisissez le titre souhaité, le motif de votre demande, remplissez le formulaire, fournissez les pièces justificatives si besoin et confirmez votre demande. A l’issue de la demande, vous recevrez un courriel confirmant l’enregistrement de votre demande.

Tout au long du traitement de votre demande, vous pourrez suivre son avancement en vous connectant à votre compte ANTS. Vous pouvez aussi recevoir un SMS de notification dès que votre titre sera prêt.

Le titre sera adressé directement à votre domicile, sauf pour les cartes d’identité et les passeports qui seront à retirer à la mairie où vous avez constitué votre dossier.

* Si vous possédez un compte FranceConnect vous pouvez l’utiliser. Ce compte est un service public qui propose à l’usager d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants (ameli.fr, impots.gouv, identité numérique de LaPoste…).

Nicolas Hulot, Ministre d’État, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, était en déplacement en Sarthe ce 8 janvier sur le thème des énergies renouvelables.

Sa visite a débuté le lundi matin à Juillé avec la visite du parc éolien Eoloué, constitué de 6 éoliennes. La coopérative des Fermiers de Loué et Quadran -groupe direct énergie- se sont associés pour construire et exploiter ce parc. L’originalité de ce projet est qu’il a été ouvert à un financement participatif, permettant ainsi à 270 riverains de la communauté de communes d’investir dans ce projet à travers un dépôt à terme, ce qui fut une première en France.

En début d’après-midi, le Ministre a visité la centrale photovoltaïque au sol du groupe Langa à Allonnes. Cette centrale, installée sur le site d’une ancienne déchetterie, répond à 3 objectifs :
 réhabiliter une ancienne déchetterie sur des terrains impropres à la construction ;
 sécuriser un approvisionnement énergétique local ;
 réduire l’impact environnemental du territoire.