Les services de l'État
dans le département de la Sarthe
Message
Bureau de l’asile :
Le service de l’asile reste fermé au public jusqu’au 15 mai 2020 inclus.
À compter du 18 mai, le service de l’asile recevra le public uniquement sur rendez-vous (prise de rendez-vous sur le site internet de la préfecture). Chaque usager est invité à se présenter seul à son rendez-vous, sans enfant ni accompagnant sauf pour les personnes en situation de handicap. Les usagers sont invités à apporter leur propre stylo.
À compter du 18 mai 2020, sera effectué le renouvellement des récépissés constatant l’obtention d’une protection internationale pour les récépissés périmés depuis le 16 mai 2020.
À compter du 16 juin 2020, sera effectué le renouvellement des attestations de demandeurs d’asile (ADA). Les ADA arrivées à expiration entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 ont été automatiquement prolongées de 90 jours (exemple : une attestation expirée normalement le 16 mars 2020 est valide jusqu’au 16 juin 2020).
À compter du 12 septembre 2020, sera effectué le renouvellement des récépissés constatant l’obtention d’une protection internationale. Les récépissés dont la validité est arrivée à expiration entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 ont été automatiquement prolongés de 180 jours (exemple : un récépissé expiré au 16 mars 2020 est valide jusqu’au 12 septembre 2020).
Informations complémentaires sur : http://www.sarthe.gouv.fr/covid-19-reorganisation-des-services-prolongation-a4708.html
Bureau des polices administratives :
L’accueil du bureau des suspensions administratives des permis de conduire reste fermé jusqu’à nouvel ordre.
Les usagers qui ont l’obligation de faire parvenir leur permis de conduire suspendu ou en solde nul doivent l’envoyer par courrier, en recommandé.
Plus d’informations sur : http://www.sarthe.gouv.fr/covid-19-suspensions-administratives-permis-de-a4709.html
Point numérique de la Préfecture de la Sarthe :
Le point numérique de la préfecture de la Sarthe (accompagnement aux télé-procédures ANTS) reçoit uniquement sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, merci de contacter le standard de la Préfecture au 02 43 39 72 72.
Points numériques de la Sous-préfecture de Mamers :
réouverture du Point Numérique à la Sous-préfecture de Mamers à compter du lundi 29 juin.
L’accueil se fera uniquement sur rendez-vous.
Contact au 02 43 39 61 04 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h).
Points numériques de la Sous-préfecture de La Flèche :
Le Point numérique de la sous-préfecture de la Flèche ré ouvre à partir de mardi 2 juin après-midi, uniquement sur rendez-vous. Appelez au 02 43 39 60 56.
Nouveaux horaires à compter du 15 juin 2020 :
Connaître toutes les modalités du déconfinement :
⚠️ <html>https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=AL-5-</html>[pref]-[]-[lien]-[hub]-[]-[]
Le déconfinement marque la reprise de l’ensemble des activités, qui sont de nouveau possibles : cinéma, cafés et restaurants, parcs et jardins, musées, monuments et zoos…, sont désormais ouverts.
Le virus est cependant encore présent, il est donc nécessaire de continuer de respecter les gestes barrières et la distanciation physique.
• Depuis le 22 juin 2020 dans votre département :
Est de nouveau autorisé :
• L’ouverture des cinémas, des centres de vacances, des casinos et salles de jeux, dans le respect de règles sanitaires strictes.
• La reprise des activités de sports collectifs, avec des mesures de prévention adaptées aux différentes catégories d’activités concernées.
• Les sports de combat resteront cependant interdits. Leur situation sera revue avant la rentrée de septembre.
• Les mesures essentielles des protocoles sanitaires restent en vigueur :
• Respect des gestes barrières.
• Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans dans la plupart des établissements recevant du public et dans les transports en communs.
• Distanciation physique dans les cafés, les restaurants, les établissements recevant du public, ainsi que, dans toute la mesure du possible, dans les transports et à l’école.
A partir du 11 juillet, qui marquera la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire métropolitain :
• Les croisières fluviales seront de nouveau autorisées ; en coordination avec nos partenaires européens, il pourra être décidé de reprendre les croisières en mer entre les ports européens, pour les navires dont la capacité ne dépasse pas une limite fixée par arrêté ministériel ;
• Les stades et hippodromes seront ouverts au public, avec une jauge maximale de 5 000 personnes. Comme pour les salles de spectacle, les activités rassemblant plus de 1 500 personnes devront donner lieu à déclaration, afin que puissent être garanties le respect des précautions nécessaires ;
• La jauge maximale de 5 000 personnes pour les grands évènements, les stades et les salles de spectacle est en principe en vigueur jusqu’au 1er septembre. Un nouvel examen de la situation épidémiologique nationale sera réalisé mi-juillet pour décider si un assouplissement est possible pour la deuxième partie du mois d’août.
• SANTÉ :
Depuis le 2 juin :
Si vous êtes une personne à risque vous pouvez :
• bénéficier d’une consultation “bilan et vigilance” prise en charge par la sécurité sociale à 100% ;
• continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle, si le télétravail est impossible et pour préserver votre santé.
• Renforcement des capacités sanitaires et informations complémentaires :
En savoir plus sur : https://www.ars.sante.fr/
• SCOLARITÉ :
• Depuis le 22 juin :
• La scolarité dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges redeviendra obligatoire. Les établissements accueilleront les élèves selon les règles de présence normale.
• Pour plus d’information : https://www.ac-nantes.fr/accueil-1.kjsp
• TRAVAIL :
S’agissant des conditions de travail en entreprise, le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé ont actualisé le protocole national :
• le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée, sauf pour les personnes fragiles. Par ailleurs, les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail [certificat d’isolement].
• TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS :
• Depuis le 2 juin, vous pouvez :
◦ vous déplacer librement sur l’ensemble du territoire métropolitain : la restriction des 100 km ne s’applique plus ;
◦ emprunter un véhicule partagé (taxis, VTC, covoiturage) avec d’autres passagers (seront autorisés 2 passagers par rangée de siège).
• Depuis le 2 juin, vous ne pouvez toujours pas :
◦ effectuer de déplacement entre la métropole et les territoires d’outre-mer - sauf attestation justifiant un motif impérieux familial ou professionnel ;
• Depuis le 15 juin, vous pouvez :
◦ de nouveau vous déplacez entre les pays européens ;
◦ à partir du 1er juillet, vous pourrez vous rendre dans les Etats hors d’Europe où l’épidémie sera maîtrisée ;
Informations téléphoniques sur les téléprocédures : (certificat d’immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) : 34 00
Quelles sont les démarches accessibles en ligne ?
Toutes les téléprocédures sont accessibles depuis le site : https://ants.gouv.fr/
Cette adresse est la porte d’entrée vers les différents types de procédures :
| Type de titre | Démarches accessibles en ligne |
|---|---|
| Carte nationale d’identité ou passeport | Sur : https://passeport.ants.gouv.fr/ Pour en savoir plus : Ma carte d’identité et mon passeport |
| Permis de conduire | Sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Pour en savoir plus : Mon permis de conduire |
| Certificat d’immatriculation | Sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Pour en savoir plus : Mon certificat d’immatriculation (ma carte grise) |
Invitation à la vigilance dans les démarches administratives payantes !
Certains sites internet privés, parfois très bien situés dans les requêtes des moteurs de recherche, peuvent proposer d’effectuer des démarches administratives en votre nom contre rémunération alors même que ces démarches sont gratuites (gratuité du service mais certaines opérations peuvent être sujettes au paiement de droit de timbre ou taxe).
Exemple de gratuité du service et absence de droits à payer : demande de certificat de situation administrative, changement de domicile sur certificat d’immatriculation, etc.
Nous vous invitons donc à la prudence ; pour davantage d’informations, consulter :
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Demarches-administratives-payantes
Où puis-je réaliser ma démarche ?
Les démarches sont réalisables dans leur quasi-totalité de manière dématérialisée depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette à partir de votre domicile.
Si vous ne disposez pas d’internet ou si vous n’êtes pas à l’aise avec ces outils, des points numériques ont été mis en place avec des médiateurs numériques pour vous aider dans vos démarches.
En Sarthe, vous trouverez ces points numériques :
à la préfecture du Mans, à la sous-préfecture de La Flèche, à la sous-préfecture de Mamers
Consultez les horaires des points numériques ici
dans les Espaces France Services et Maisons de Service Au Public (MSAP)
Télécharger la
liste des Espaces France Services et des Maisons de Services Au Public (MSAP) en Sarthe (format pdf - 67.7 ko - 17/02/2020)
Certaines mairies sarthoises peuvent également vous aider, merci de vous rapprocher d’elles.
Où obtenir des renseignements ?
un serveur vocal interactif national est à votre disposition au numéro unique 3400
le formulaire de contact de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est accessible via le lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS
Quelles sont les différentes étapes d’une demande ?
Avant de pouvoir réaliser votre démarche, vous devez vous connecter avec un compte France Connect.*
Une fois connecté, laissez-vous guider étape par étape : choisissez le titre souhaité, le motif de votre demande, remplissez le formulaire, fournissez les pièces justificatives si besoin et confirmez votre demande. A l’issue de la demande, vous recevrez un courriel confirmant l’enregistrement de votre demande.
Tout au long du traitement de votre demande, vous pourrez suivre son avancement en vous connectant à votre compte. Vous pouvez aussi recevoir un SMS de notification dès que votre titre sera prêt.
Le titre sera adressé directement à votre domicile contre signature, sauf pour les cartes d’identité et les passeports qui seront à retirer à la mairie où vous avez constitué votre dossier.
* France Connect est un dispositif qui permet aux usagers de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (ameli.fr, impots.gouv, identité numérique de LaPoste, msa.fr,.... ).
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Je me connecte à mon espace ANTS (format pdf - 650.1 ko - 17/02/2020)
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