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Termites - Déclaration d’infestations et Délimitation de zones infestées en cours

 

Parallèlement à la liste des communes déjà déclarées infestées par les termites, la Direction Départementale des Territoires, assure une veille règlementaire sur la problématique termites.

Elle doit :

  • être informée par les communes des déclarations d’infestations qu’elles reçoivent des occupants de l’immeuble (Déclaration effectuée conformément à l’article L 133-4 du code de la construction et de l’habitation).
  • recevoir les propositions de zonage des communes afin de proposer à M. le Préfet un arrêté préfectoral de délimitation de zone infestée (Conformément à l’article L 133.5 du code de la construction et de l’habitation). Au cours du mois de Février 2012, une déclaration d’infestation de termites a été effectuée au sein de la zone déjà délimitée sur la commune d’ARNAGE

A compter du 28 Octobre 2013, une nouvelle déclaration d’infestation de termites relative au "secteur de la rue Albert Maignan" et hors des zones déjà délimitées pour la commune du MANS a été adressée aux services de l’Etat.

Les propositions de zonage des périmètres de lutte sont en cours d’instruction par la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Imprimé déclaration en mairie (format pdf - 153 ko - 29/04/2011)


Pour de plus amples renseignements s’adresser à :

M. VERON Martial
Tél : 02.72.16.40.35
Courriel