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Transport particulier de personnes (taxis, VTC, ambulances, etc.)

 

Attestation préfectorale de vérification médicale de l’aptitude physique à la conduite automobile

Si vous souhaitez obtenir une attestation préfectorale de vérification médicale de l’aptitude physique à la conduite automobile (carte verte) pour l’exercice de votre profession relative au transport particulier de personnes (article R221-10 III et IV du code de la route), après avoir effectué le contrôle médical auprès des vous pouvez remplir intégralement le formulaire ci-joint et adresser votre demande à la préfecture du Mans si vous êtes domiciliés dans la Sarthe.

Liste des pièces à transmettre par voie postale, à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DE LA SARTHE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cedex 9

- la copie du Cerfa 14880*02 (Permis de conduire - Avis médical) (format pdf - 196.7 ko - 28/06/2018) établi par un médecin agréé pour effectuer le contrôle médical d’aptitude à la conduite automobile ;
- la copie recto verso de votre permis de conduire en cours de validité, éventuellement actualisé selon les prescriptions de l’avis médical ;
- la copie recto verso d’un justificatif d’identité en cours de validité ;
- la copie d’un justificatif de domicile récent ;
- une enveloppe affranchie au tarif normal libellée à votre adresse.

Carte verte - Formulaire de demande (format pdf - 99.1 ko - 18/03/2019)
Carte verte - Affichage (format odt - 667 ko - 18/03/2019)

 
 

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