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Nouveau régime des transports exceptionnels à compter du 1er janvier 2019

 

Information importante.
A compter du 01 janvier 2019, l’autorisation pour transports exceptionnels relevant du régime des autorisations à Portée Locale (non nominative) est abrogée.

En conséquence, à compter du 1er janvier 2019, seules les demandes portant sur les réseaux à portée nationale 1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120 seront accordées tel que définis par l’arrêté du 4 mai 2006 modifié.
Ces autorisations sont à demander impérativement dans le département du siège social de votre société.

Attention : pour les réseaux TE 72, TE94 et TE120 les conditions suivantes d’octrois doivent être respectées :
- la charge maximale définie du réseau ne peut être dépassée.
- la charge à l’essieu ne peut être supérieure à 12 tonnes.
- la distance entre essieu doit être supérieure ou égale à 1,36 mètres

En dehors de ces critères, seule l’autorisation sur itinéraire précis pourra vous être délivrée.