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Tribunal de commerce 2018

 

Élection de 9 juges au tribunal de commerce du Mans

Scrutin du 2 octobre et du 15 octobre en cas de second tour

-  Liste des candidats élus (format pdf - 5.3 ko - 08/10/2018)
-  Liste des candidatures 2018 (format pdf - 274.7 ko - 17/09/2018)
-  Circulaire relative à l’organisation de l’élection annuelle 2018 des juges des tribunaux de commerce (format pdf - 7.2 Mo - 23/07/2018)
-  Arrêté (format pdf - 1.1 Mo - 29/08/2018)

La liste électorale est consultable en préfecture et au tribunal de commerce.