Publicités foncières

Mis à jour le 23/05/2024
La Direction Départementale des Territoires de la Sarthe communique les demandes d’autorisation d’exploiter déposées pour les surfaces indiquées ci-dessous, conformément à l’article R 331-4 du code rural :

Publicité foncière dans le cadre d'un agrandissement excessif, publicité de 8 mois

Jusqu'au 2 juin 2024

Télécharger 20231002_72_arrête_suspension_agrandissement excessif_ CHERRE JEAN CHRISTOPHE PDF - 0,22 Mb - 10/10/2023
Télécharger 20230929_72_annexe arrêté suspension pub préf_CHERRE JEAN CHRISTOPHE PDF - 0,07 Mb - 10/10/2023
Télécharger 20231002_72_Arrêté suspension agrandissement excessif_BOUGAS Sébastien PDF - 0,23 Mb - 10/10/2023
Télécharger 20230929_72_annexe arrêté suspension pub préf_BOUGAS Sébastien PDF - 0,07 Mb - 10/10/2023

Publicités foncières régulières, publicité de 2 mois

Demandes déposées et complètes du 5 avril 2024 au 23 mai 2024 :

Télécharger pub 2024-05-23 PDF - 0,02 Mb - 23/05/2024

Communes concernées :

Boëssé-le-Sec, Brette-les-Pins, Chemiré-en-Charnie, Dehault, Dissay-sous-Courcillon, La Chapelle-du-Bois, La Bosse, La Ferté-Bernard, Maresché, Mézières-sur-Ponthouin, Nogent-sur-Loir, Précigné, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Denis-d’Orques, Saint-Marceau, Saint-Martin-des-Monts, Souvigné-sur-Même, Téloché.

Demandes déposées et complètes du 18 mars 2024 au 15 mai 2024 :

Télécharger Publicité préfecture 24-05-15 PDF - 0,05 Mb - 15/05/2024

Communes concernées :

Amné, Avoise, Bazouges-Cré-sur-Loir, Bernay-Neuvy-en-Champagne, Cures, Domfront-en-Champagne, Marçon, Mareil-sur-Loir, Montfort-le-Gesnois, Rouessé-Vassé, Rouez, Saint-Mars-la-Brière, Tennie, Théligny, Vion.

Demandes déposées et complètes du 04 avril 2024 au 6 mai 2024 :

Télécharger Publicite_Prefecture_2024-05-06 PDF - 0,06 Mb - 06/05/2024

Commune concernée :

Cérans-Foulletourte

Demandes déposées et complètes du 25 mars 2024 au 2 mai 2024 :

Télécharger publicité préfecture 2024-05-02 PDF - 0,03 Mb - 02/05/2024

Communes concernées :

Villiers-au-Bouin (37), Beaufay, Beillé, Boessé-le-Sec, Bonnétable, Chantenay-Villedieu, Congé-sur-Orne, Connerré, Courcelles-la-Forêt, Le Luart, Lucé-sous-Ballon, Monhoudou, Montbizot, Nogent-le-Bernard, Pirmil, Précigné, Saint-Calez-en-Saosnois, Saint-Germain d’Arcé, Saint Maixent, Saint-Paterne-Le-Chevain, Savigné-l’Evêque, Sceaux-sur-Huisne, Teillé, Terrehault, Tresson, Tuffé-Val-de-la-Chéronne, Villaines-la-Gonais, Villeneuve-en-Perseigne.

Demandes déposées et complètes du 12 mars 2024 au 22 avril 2024 :

Télécharger publicité préfecture 2024-04-22 PDF - 0,12 Mb - 22/04/2024

Communes concernées :

Cérans-Foulletourte, Chérre-Au, Cormes

Demandes déposées et complètes du 13 mars 2024 au 11 avril 2024 :

Télécharger publicité préfecture 2024-04-11 PDF - 0,01 Mb - 18/04/2024

Communes concernées :

Assé-le-Riboul, Beaumont-sur-Sarthe, La Chapelle-Saint-Fray, Contilly, Fresnay-sur-Sarthe, Souvigné-sur-Sarthe