La qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public sensible

Mis à jour le 08/02/2023

On appelle "air intérieur", l’air que nous respirons lorsque nous nous trouvons dans des espaces clos (logements, bâtiments publics, commerces, lieux de travail…), c’est-à-dire, selon nos comportements, pendant plus de 80% de notre temps. Or, ces lieux abritent de nombreuses sources potentielles de pollution de l’air (matériaux de construction, produits de décoration, produits d’entretien, meubles…).
En l’absence d’une aération suffisante, des concentrations élevées peuvent alors apparaître et générer un risque pour la santé. Selon les polluants observés, il arrive bien souvent que, même en centre-ville, le taux de pollution soit plus important dans un bâtiment qu’à l’extérieur.
Des textes réglementaires pris en 2011 et modifiés par décret du 27 décembre 2022 imposent la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible. Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants.

Ainsi, la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur doit être débutée :

Avant le 1er janvier 2025 :
· pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans,
· pour les accueils de loisirs de sept mineurs au moins, en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement ou, d'une heure minimale par journée de fonctionnement pour l'accueil de loisirs périscolaires organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial,
· pour les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.

A partir du 1er janvier 2025 :
· pour les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé mentionnés à l’article L6111-1 du code de la santé publique,
· pour les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles,
· pour les établissements pour mineurs mentionnés à l’article R.124-9 du code de la justice pénale pour mineurs.

Cette surveillance de la qualité de l’air intérieur, dans son nouveau dispositif réglementaire, repose sur les principes suivants :
• une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur,

• un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur, réalisé au moins tous les quatre ans portant sur :
◦ l’identification et la réduction des sources d’émission de substances polluantes au regard notamment des matériaux et de l’équipement du site ainsi que des activités qui sont exercées dans les locaux,
◦ l’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération de l’établissement,
◦ la diminution de l’exposition des occupants aux polluants résultant, en particulier, des travaux et des activités de nettoyage.
• une campagne de mesures des polluants réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur.

• Un plan d’actions, prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures précités et visant à améliorer la qualité de l’air intérieur. Il devra être réalisé avant le 1er janvier 2027.

Trouvez plus d’information sur les références des textes réglementaires :
Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (Articles R221-30 à D221-38) Légifrance
Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur

Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public


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