Agriculture et urbanisme

Mis à jour le 13/02/2024

La signature de la charte

Le 14 septembre 2018, à l'occasion de la Foire du Mans, la Charte Agriculture & Urbanisme du département de la Sarthe a été présentée et signée en présence du préfet, du président de la Chambre d'agriculture, du président du Conseil départemental et la 1ère vice-présidente de l'association des maires, adjoints et présidents d'intercommunalité.

{De gauche à droite : Mme Leroux (association des maires), M. Le Mèner (conseil départemental), M. Quillet (Etat), M. Landrein (chambre d'agriculture)}

Ce document, dont l'élaboration a été pilotée par la DDT et la Chambre d'agriculture, rassemble des principes fondamentaux et propose des préconisations et des outils en matière de prise en compte de l'agriculture dans les documents d'urbanisme. Il constitue un guide pratique et méthodologique, à destination des élus, des acteurs de l'aménagement et des professionnels de l'agriculture afin notamment d'améliorer la qualité des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des cartes communales.

Ce document de référence, évolutif et sans portée règlementaire, est le fruit d'un véritable travail partenarial. En plus des 4 structures signataires du document, d'autres acteurs ont ainsi contribué à la rédaction de cette charte : CAUE, INAO, CCI, CMA, Syndicat mixte de SCoT,...

La Charte Agriculture & Urbanisme est composée :

d’un document « cadre » reprenant l’engagement des signataires, exposant le contexte sarthois et rassemblant les grands principes défendus par la charte ;
et de 19 fiches thématiques proposant chacune un rapide rappel réglementaire ainsi que des outils et préconisations afin d’intégrer au mieux les enjeux agricoles dès la planification territoriale.

Vous pouvez télécharger ces documents ci-après :

Télécharger Document cadre PDF - 3,89 Mb - 01/09/2023
Télécharger Mode d'emploi et glossaire PDF - 0,43 Mb - 01/09/2023

Les 19 fiches thématiques 

Télécharger Fiche n° 1 - Documents de planification PDF - 1,16 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n° 2 - Diagnostic agricole PDF - 0,97 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n° 3 - Concertation PDF - 0,73 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°4 - Zone agricole et constructions liées a l'activite agricole PDF - 0,88 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°5 - Logements de fonctions PDF - 0,85 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°6 - Viticulture et secteurs AOC PDF - 1,07 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°7 - Evaluation réaliste des besoins en logements PDF - 0,78 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°8 - Renouvellement urbain PDF - 1,23 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°9 - Dimensionnement et localisation des extensions urbaines PDF - 0,81 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°10 - Activités économiques PDF - 0,91 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°11 - ZAP et PEAN : outils complémentaires de préservation du foncier agricole PDF - 0,88 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°12 - Constructions non liées à l'activité agricole PDF - 1,06 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°13 - Secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL) PDF - 0,82 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°14 - Conciliation et cohabitation PDF - 0,87 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°15 - Intégration architecturale et paysagère des constructions agricoles PDF - 1,45 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°16 - Zone A et paysages PDF - 0,95 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°17 - Zone naturelle PDF - 0,90 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n° 18 - Trame verte et bleue PDF - 1,16 Mb - 01/09/2023
Télécharger Fiche n°19 - Zones humides PDF - 0,98 Mb - 01/09/2023
Télécharger Intégralité de la charte et des fiches PDF - 15,27 Mb - 01/09/2023