Examen au cas par cas des projets

2023

TENNIE
Arrêt de l'élevage de porcs du site le Champ de Bernay et regroupement des porcs sur le site d'Asnières.
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement
Demande n°2023-7447 enregistrée le 28 novembre 2023

SAINT PATERNE
COMMUNAUTÉ URBAINE D’ALENÇON
Extension et mise à jour du plan d'épandage des boues de la station d'épuration d'Alençon/Saint Paterne, située à Saint Paterne (72) sur 43 communes de l'Orne et 14 communes de la Sarthe.
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7260 enregistrée le 18 août 2023

Télécharger 2023 7260 formulaire complet PDF - 0,62 Mb - 01/09/2023

Télécharger 8 1 annexe3 localisation des parcelles pe step alencon PDF - 14,55 Mb - 01/09/2023

Télécharger 8 1 annexe7 natura 2000 step alencon st paterne v1 PDF - 11,33 Mb - 01/09/2023

Télécharger 8 2 annexe1 tableau parcelles du pe step alencon PDF - 1,09 Mb - 01/09/2023

Télécharger 8 2 annexe2 zonages environnementaux step alencon st paterne v1 PDF - 12,84 Mb - 01/09/2023

Télécharger 8 2 annexe3 zones humides et zones inondables step alencon PDF - 15,46 Mb - 01/09/2023

Télécharger 8 2 annexe4 liste des communes du pe PDF - 0,07 Mb - 01/09/2023

LE MANS
CENOVIA - SAC DE LA CARTOUCHERIE
Travaux de défrichement préalablement à la réalisation des travaux de viabilisation de la phase EST de la ZACZone d'aménagement concerté de la Cartoucherie au Mans
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7169 enregistrée le 10 juillet 2023

Télécharger Formulaire complet PDF - 0,89 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe 2 Décision administrative PDF - 0,09 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe 3 plan de situation PDF - 0,50 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe 4A Vues lointaines PDF - 0,35 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe 4B Vues proches PDF - 0,50 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe 5 rubrique 48b PDF - 0,09 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe 6 plan guide actualisé PDF - 0,27 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe 7 proximité des zones Natura 2000 PDF - 0,25 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe 8-2-1 Plan des emprises à défricher PDF - 9,73 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe 8-2-2 Arrêté préfectoral d'autorisation PDF - 0,37 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe 8-2-3 Plan de masse des aménagements paysagers PDF - 9,31 Mb - 01/09/2023

SPAY
SOCIÉTÉ LTR INDUSTRIES
Projet d'extension de l'activité de stockage de mélange Supermix dans le cadre du projet Tango sur le site de l'entreprise LTR Industries
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7046 enregistrée le 13 juillet 2023
En l’absence de décision de l’autorité environnementale sur cette demande à la date du 17 août 2023, celle-ci sera considérée comme tacite et vaudra obligation de réaliser une étude d’impact pour le présent projet.

Télécharger Arrêté préfectoral du 16 août 2023 portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R122-3 du code de l'environnement PDF - 0,18 Mb - 01/09/2023

BRULON
MULTILAQUE - BRULON
Construction d'une nouvelle unité de laquage de barres aluminium
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7088 enregistrée le 12 juin 2023
En l’absence de décision de l’autorité environnementale sur cette demande à la date du 17 juillet 2023, celle-ci sera considérée comme tacite et vaudra obligation de réaliser une étude d’impact pour le présent projet.

Télécharger Arrête préfectoral PDF - 1,40 Mb - 01/09/2023

Télécharger Formulaire complet PDF - 0,29 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexes PDF - 18,68 Mb - 01/09/2023

SAINT CALAIS
Mise en dérivation du plan d'eau communal avec intervention sur un barrage classé.
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7116 enregistrée le 23 juin 2023
En l’absence de décision de l’autorité environnementale sur cette demande à la date du 11 août 2023, celle-ci sera considérée comme tacite et vaudra obligation de réaliser une étude d’impact pour le présent projet.

Télécharger Formulaire complet PDF - 0,22 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas photo zone implantation PDF - 0,19 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas plan situation PDF - 0,16 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas plan abord projet Nature 2000 PDF - 1,53 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas plan projet 2 PDF - 0,93 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas projet tracé 3 PDF - 0,97 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas plan abord projet 4 PDF - 0,63 Mb - 01/09/2023

Télécharger Diagnostic écologique PDF - 2,41 Mb - 01/09/2023

MEZIERES SUR PONTHOUIN
Société Drouin
Régularisation administrative ICPE du site DROUIN SAS de Mezières Sur Ponthouin (72)
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7087 enregistrée le 12/06/2023

Télécharger Formulaire complet PDF - 0,16 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexes PDF - 5,03 Mb - 01/09/2023

Télécharger Arrêté du 11 juillet 2023 portant décision d'examen au cas par cas PDF - 0,18 Mb - 01/09/2023

BRULON
SOCIÉTÉ  MULTILAQUE
Construction d'une nouvelle unité de laquage de barres aluminium intégrant une ligne de
traitement de surface et une installation de peinture "poudre" sur profilés aluminium, ainsi qu'un transtockeur pour
les produits finis.
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7088 enregistrée le 12/06/2023

Télécharger Formulaire complet PDF - 0,29 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexes PDF - 18,68 Mb - 01/09/2023

ECOMMOY et PARIGNE L'EVEQUE
SOCIÉTÉ COFIROUTE - Écommoy et Parigné-l'Évêque
Mise en profil définitif de l'autoroute A28 entre les échangeurs de Ecommoy et de Parigné l'Evêque dans la Sarthe
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-7041 enregistrée le 31 mai 2023

Télécharger Formulaire complet PDF - 0,25 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas annexe 1 PDF - 0,95 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas annexe 2 PDF - 0,28 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas annexe 3 PDF - 0,48 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas annexe 4 PDF - 0,15 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas annexe 5 PDF - 0,28 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas photo zone implantation PDF - 1,78 Mb - 01/09/2023

Télécharger AVP Profil en long PDF - 0,83 Mb - 01/09/2023

Télécharger AVP Profil en travers type PDF - 0,37 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas plan abord projet Nature 2000 PDF - 0,39 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas plan situation PDF - 1,53 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas projet trace PDF - 0,30 Mb - 01/09/2023

Télécharger AVP vue en plan 1 PDF - 25,30 Mb - 01/09/2023

Télécharger AVP vue en plan 2 PDF - 9,33 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe volontaire 2.1 PDF - 25,46 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe volontaire 2.2 PDF - 5,51 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe volontaire 5.1 Dossier enquête préalable PDF - 24,46 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe volontaire 5.2 Dossier enquête préalable PDF - 23,05 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe volontaire 5.3 Dossier enquête préalable PDF - 22,34 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe volontaire 5.4 Dossier enquête préalable PDF - 22,72 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe volontaire 5.5 Dossier enquête préalable PDF - 25,03 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe volontaire 5.6 Dossier enquête préalable PDF - 24,88 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe volontaire 5.7 Dossier enquête préalable PDF - 24,15 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe volontaire 5.8 Dossier enquête préalable PDF - 24,44 Mb - 01/09/2023

Télécharger Annexe volontaire 5.9 Dossier enquête préalable PDF - 21,93 Mb - 01/09/2023

Télécharger Arrête préfectoral PDF - 1,28 Mb - 01/09/2023

ALLONNES
SOCIÉTÉ NTN - ALLONNES
Projet de construction d'un champ photovoltaïque sur le site de l'entreprise NTN
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2023-6853 enregistrée le 24 mars 2023

Télécharger Formulaire complet PDF - 0,41 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas plan situation PDF - 1,54 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas plan projet PDF - 1,87 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas plan abord projet Nature 2000 PDF - 0,32 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas plan abord projet PDF - 0,26 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cas par cas photo zone implantation PDF - 1,06 Mb - 01/09/2023

Télécharger Arrête préfectoral PDF - 0,17 Mb - 01/09/2023

TENNIE
PLU ALEXANDRE
Projet de construction d'un bâtiment agricole équipé de panneaux photovoltaïques pour stabulation pour bovins
Examen de cas par cas au titre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Demande n°2022-6497 enregistrée le 17 octobre 2022

Télécharger Porter à connaissance PDF - 8,18 Mb - 01/09/2023

Télécharger Porter à connaissance EI PLUPlan local d'urbanisme PDF - 11,48 Mb - 01/09/2023

Télécharger Dossier graphique permis de construire M PLUPlan local d'urbanisme PDF - 9,23 Mb - 01/09/2023

Télécharger 20221107 DDPPDirection départementale de la protection des populations PDF - 0,82 Mb - 01/09/2023

Télécharger Cerfa PDF - 0,46 Mb - 01/09/2023